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Déliberation - D2025 10 Approbation de la Convention Territoriale Globale CTG avec la CCPHD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
EE
CR
VILLE DE VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE + F9
18
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20250116-D
2025
10-DE
= VAPAHON
Extrait du
Registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
16
janvier
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
9 janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
22h10.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
MARGUET
Procurations
de
vote :
Mandant/Mandataire:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX
;
G.
JOBERT/B.
ANDREZ;
M.
PARRENIN/P.
BENOIT
;
F.
MANZONA.
MARGUET
;
M.
COLLETTE/N.
PERROT;
E.
GIRAUD/
P.
LIME
VIEILLE;
D.
DUMONT/MH
BALLEE
:
G.
BRUCHON/C.
LOMBARD.
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CCPHD
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
la convention
territoriale
globale
(CTG)
comme
une
convention
de
partenariat
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Considérant
le
rôle
de
la
CTG
optimisant
l’utilisation
des
ressources
sur
le
territoire
et
constituant
non
pas
un
dispositif
financier
mais
un
levier
décisif à
la définition,
à
la mise
en
œuvre
et
la valorisation
du
projet
de
territoire.
Considérant
le fait que
la
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
et facilite
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté,
Considérant
le fait
qu'en
mobilisant
l'ensemble
des
ressources
du
territoire,
celle-ci
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et complémentarité
d'interventions,
Considérant
le fait
que
la
CTG
implique
la
mobilisation
des
élus
locaux
et
de
leurs
services,
de
la
direction
et
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
dans
la
conduite
et
le
suivi
de
la
démarche,
Considérant
sa
concrétisation
par
la
signature
d’un
accord
entre :
e
LaCaf;
+
La
communauté
de
communes
+
Etles
collectivités
partenaires
Considérant
le
travail
réalisé
par
les
Portes
du
Haut
Doubs
:
l'élaboration
d'un
diagnostic,
la
définition
de
priorités
intercommunales
et
la
rédaction
de
fiches
actions,
Considérant
le
vote
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes,
en
date
du
9
décembre
2024,
à
l'unanimité
favorable
au
déploiement
et
la
signature
avec
la
CAF
du
Doubs
d’une
Convention
Territoriale
Globale,
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
documents
présentés
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
territoriale
globale
et
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 25
Le
Maire,
/
X
Contre
:0
Sylvie
LEHIR
Abstention
: 0
Publié
sur
le site de
la ville de Vaidahon
le :
/
20/01/2025
Un
Délibération
n°
2025-10
Page
1 sur
1