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Déliberation - D2024 23 Approbation des comptes administratifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 23 Approbation des comptes administratifs)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| PH91é
1e
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240404-D
2024
23-DE LEA CAE
TTL
Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4 avril
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 21
mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Vaidahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 21h45.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: MH.
BALLEE/P.
BENOIT
; N.
PERROT/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARD/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Approbation
des
comptes
administratifs
Le
compte
administratif
correspond
au
« bilan
financier
» de
l'ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a exécutées.
I constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
plus
tard
le
30 juin
de
l'année
N+1.
Il retrace
toutes
les
recettes
(y
compris
celles
non
titrées)
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d'une
année,
y compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
(restes
à
réaliser).
Les
comptes
de
la section
d'investissement
sont
arrêtés
le
31
décembre
de
l'exercice
et
ceux
de
la section
de
fonctionnement
le
31
janvier
de
l’année
N+1
dans
le
cadre
de
la
journée
complémentaire.
De
manière
générale,
le compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
dans
l’année.
Le
compte
administratif
n’a
pas
pour
but
de
juger
l'opportunité
des
orientations
budgétaires
mais
simplement
de
rendre
compte
de
leur
réalisation
comptable.
Cette
année,
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et des
5 budgets
annexes
de
la ville
dans
leurs
exécutions
se
répartissent
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
Hors
de
la présence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR,
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
les
comptes
administratifs
2023
;
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 23
Contre
:0
Abstention
: 2
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
09/04/2024
Délibération
n°
2024-23