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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - 00 01 PV
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 050319
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 050319)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
PROCES-VERBAL
Ç
|
E
PAYS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
] F
VA
L
0
| S
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VALOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMM
DU
05 MARS
2019
Conseil
Communautaire
convoqué
sans
obligation
de
quorum,
celui-ci
étant
convoqué
suite
à
l'absence
de
quorum
constatée
sur le Conseil
Communautaire
du 28
février 2019
Séance
du
cinq
mars
de
l'an deux
mille
dix-neuf.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Valois,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
de
Crépy
en
Valois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoît
HAQUIN
à 20
heures.
Date
de
la convocation :
1°’ mars
deux
mille
dix-neuf.
Délégués
en
exercice:
94
Délégués
présents:
48
Pouvoirs
:
7
Votants :
55
Absents
:
46
Présents
: Mme
SICARD
Anne-Sophie
- MM.
LEHOUILLIER
Jean-Luc
- GRANDEMANGE
Marc
- Mme
LAGNEAU
M.
Pierres)
- MM.
LAVEUR
Gilles - DELOBELLE
Yann
- LECOT
Philippe
- HAQUIN
Benoît
- COCHARD
Philippe(s) -
VERKINDEREN
Benoît(s)-
FORTIER
Bruno
- Mme
DELBOUYS
Rachel
- MM.
CLAUX
Ronald
- FAYOLLE
Pascal
- Mme
NIVESSE
Françoise
- M.
FURET
Jérôme
- Mme
CARREL-TORLET
Josy
- MM.
HERBETTE
Bernard
- DUBOIS
Sylvain
-
Mme
WUDARSKI
Nicoletta
- M.
DALLE
Claude
- Mmes
HARMANT
Florence
- LEROY
Ghislaine
- CAVALETTI
Véronique
-
DALLE
André(s)-
DOUCET
Didier
- PROFFIT
Benoît
- BRIATTE
Hubert
- VANTROYS
Marc
- DIETTE
André
-
LOISEL
Georges
- GILBERT
Ghislain
- DUVILLIER
B.
Dominique
- Mme
SYRYLO
Claudine
- M.
MASSAU
Hubert
- Mmes
WILLET
Catherine
- GIBERT
Dominique
- MM.
DELACOUR
Patrice
- DUPONT
Michel
- HAUDRECHY
Jean-Pierre
- LEFRANC
Daniel
- Mme
LOBIN
Martine
- MM.
de
KERSAINT
Guy-Pierre
- CHERON
Yves
- M.
OURY
Bertrand
- Mme
MERON
Valérie(s)-
MM.
PEPINEAU
Jean-Luc(s)- COURTIER
Benoît(s).
Absents
: Mme
COLIN
Nicole
- M.
CAUDRON
Pierre
- Mme
VANIER
Martine
- MM.
LEPINE
Alain
- COLLARD
Sylvain
-
RYCHTARIK
Jean-Paul
- Mmes
WOLSKI
Murielle
- VIVIEN
Tonia
- MM.
LECOMTE
Cédric
- ETIENNE
Michel
- Mme
CELESTIN
Juliette
- M.
LEGOUY
Claude
- Mmes
HAVARD
Laura
- MORIN
Anna
- M. SPEMENT
Michel
- Mme
DOUAT
Virginie
- M.
LEYRIS
Yann
- Mmes
HOFFMANN
Delphine
- CHAMPAULT
Agnès
- MM.
COLLARD
Michel
- BORNIGAL
Christian
- PETERS
Stéphane
- CASSA
Michel
- Mmes
HARDY
Marie-Paule
- BOUVRY
Valérie
- M.
BIZOUARD
Alain
-
Mme
LEGEAY
Nelly
- M.
GERMAIN
Christophe
- Mmes
POTTIER
Cécile
- PAULET
Anne-Marie
- MM.
SELLIER
Gilles
-
BUCKNER
Frédéric
- MEZOUAGHI
Abdellhafid
- Mme
LEGRAND
Karine
- MM.
GAGE
Daniel
- KUBISZ
Richard
- SMAGUINE
Dominique
- PETERS
Arnaud
- LEGRIS
Jean-Luc
- PHILIPON
François
- PETITBON
Gilles
- MICHALOWSKI
Thierry
-
Mme
CLABAUT
Thérèse
- M.
QUELVEN
Pierre
- MM.
MORA
Roger
- TAVERNIER
Thierry.
Pouvoirs
: M. CORBEL
Christian (Antilly) à M. GRANDEMANGE
Marc
(Betz) - M. DALONGEVILLE
Fabrice (Auger-Saint-
Vincent)
à M. HAQUIN Benoît (Brégy)
- M. FOUBERT
Arnaud
(Crépy
en Valois) à Mme
CARREL-TORLET
Josy
(Crépy
en
Valois) - Mme
VALUN
Yvette (Eméville)à M. DUPONT
Michel (Rosoy-en-Multien)
- Mme
LEFORT
Angélique
(Mareuil-sur-
Ourcq)
à M. PROFFIT
Benoît (Mareuil-sur-Ourcq)
- Mme
DENIS
Catherine
(Varinfroy)à Mme
SICARD
Anne-Sophie
(Baron) - MM.
DOUET
Jean-Paul
(Montagny-Sainte-Félicité)
à M. VANTROYS
Marc (Nanteuil-le-Haudouin).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ronald
CLAUX
EX
AACK
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Le
Président
rappelle
que
ce
Conseil
Communautaire
peut
se tenir
sans
obligation
de
quorum
dans
la mesure
où
il fait
suite
à une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
dernier
qui
n'avait
pu
se tenir faute
de
quorum
atteint.
L'ordre
du
jour est demeuré
inchangé. Monsieur
CLAUX
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
À - Approbation
du
procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du 13 décembre
2018
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le Président
procède
au
vote.
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
1- Approbation
du
Compte
Administratif
2018
- Budget
CCPV
Madame
SICARD
annonce
les résultats
du
compte-administratif
2018
suivants
:
Fonctionnement
2133
738,77
€
2153
758,71
€
Investissement
-1051238,73
€
656
179,04
€
-395
059,69
€
Madame
SICARD
procède
ensuite
à une
présentation
détaillée
des
réalisations
constatées
sur
chacune
des
fonctions
qui
composent
le budget.
Monsieur
VANTROYS
demande
quels
types
de
dépenses
sont
compris
dans
le
chapitre
11
et
demande
également
à quoi
correspondent
les attributions
de
compensation.
Madame
SICARD
répond
que
le chapitre
1
intègre
toutes
les charges
à caractère
général,
telles
que
les
prestations
de
services
(prestation
de
collecte
des
ordures
ménagères
confiée
à Véolia),
les
études,
le transport
vers
le Centre
Aquatique,
etc.
Les
attributions
de
compensation
correspondent
aux
versements
que
la CCPV
effectue
au
profit
des
communes
suite
au
passage
à la Fiscalité
Professionnelle
Unique
au
1% janvier
2017.
Ces
attributions
compensent
les
ressources
économiques
que
ne
perçoivent
plus
les
communes
(CFE,
CVAE,
Tascom,
IFER,
TAFNB,
Comp.
Part
salaire),
déductions
faites des
transferts
de
charges
lorsqu'une
commune
est
concernée.
Le
Président
quitte
ensuite
la séance.
Aucune
remarque
ou
question
n'étant
formulée,
Monsieur
FORTIER
fait
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est approuvé
à l'unanimité.
2 - Approbation
du
Compte
Administratif
2018
- Budget
SPANC
Monsieur
PROFFIT
indique
que
les résultats
du
Compte
Administratif
2018
du
SPANC
sont
les
suivants
:
e
En
Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
2
528,90€
e
En
section
d'investissement
: Déficit
de
50
194,80€
Soit un déficit
net global
de 47 665,89€
pour
l'année
2018
2 Il
indique
que
le déficit
s'explique
par
des
situations
de
décalages
entre
le paiement
des
dépenses
et
la perception
des
recettes.
Monsieur
LEFRANC
demande
s'il faut
en
déduire
que
certains
particuliers
n'ont
pas
remboursés
les études
conduites
en
leur
nom
par
la CCPV.
Monsieur
PROFFIT
répond
que
non,
les
opérations
de
réhabilitation
sont
assumées
par
les
particuliers
(cela
est
garanti
par
convention
préalable)
mais
la CCPV
avance
certains
frais
et
il
peut
donc
y avoir
un
décalage
sur
deux
exercices
avec
le remboursement
du
particulier.
Le
Président
quitte
ensuite
la séance.
Aucune
remarque
où
question
n'étant
formulée,
Monsieur
FORTIER
fait
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est approuvé
à l'unanimité.
3 -
Compte
Administratif
2018
de
la Pépinière
d'Entreprises
Madame
SICARD
présente
les résultats
du
Compte
Administratif
2018
de
la Pépinières
d'Entreprises
:
1)
Avantintégration
des
restes
à réaliser
:
-Section
de fonctionnement
: Excédent
de
3 921,26
€
-Section
d'investissement
: Déficit
de
3 921,26
€
-Soit
un
excédent
net
global
de
0,00
€
2)
Etat
des
Restes
à réaliser
d'investissement :
-Dépenses
d'investissement
: 0,00
€
-Recettes
d'investissement
: 0,00
€
3)
Après
intégration
des
restes à réaliser
:
-Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
3 921,26
€
-Section
d'investissement :
Déficit
de
3 921,26
€
-Soit
un
excédent
net
global
de
0,00
€
Elle ajoute
que
l'équilibre
est
obtenu
grâce
au
versement
d'une
subvention
de
27 413,10
€ de
la
part
du
budget
général
de
la CCPV.
Le
Président
quitte
ensuite
la séance.
Aucune
remarque
ou
question
n'étant
formulée,
Monsieur
FORTIER
fait
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est
approuvé
à l'unanimité.
4 - Compte
Administratif
2018
- Budget
annexe
du BIL
Madame
SICARD
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
2018
du
Bâtiment
Industriel
Locatif
: 1)
Avant
intégration
des
restes
à
réaliser
:
-Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
46
929,02
€
-Section
d'investissement
: Déficit
de
13
074,05
€
-Soit
un
excédent
net
global
de
33
854,97
€
2)
Etat
des
Restes
à
réaliser
d'investissement
:
-Dépenses
d'investissement
: 0,00
€
-Recettes
d'investissement
: 0,00
€
3)
Après
intégration
des
restes
à réaliser :
-Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
46
929,02
€
-Section
d'investissement
: Déficit
de
13
074,05
€
-Soit
un
excédent
net
global
de
33
854,97
€
Madame
SICARD
indique
que
l'exploitation
du
bâtiment
par
la CCPV
présente
un
excédent
mais
celui-ci
devra
sans
doute
être
pour
partie
utilisé
pour
une
remise
en
état
du
bâtiment.
Le Président
quitte
ensuite
la séance.
Aucune
remarque
ou
question
n'étant
formulée,
Monsieur
FORTIER
fait
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est approuvé
à l'unanimité.
5 - Compte
Administratif
2018
- Budget
Annexe
de
la ZAE
de
Nanteuil
Madame
SICARD
présente
les résultats
du
Compte
Administratif
2018
de
la Zone
d'Activité
Economique
de
Nanteuil
:
1)
Avant
intégration
des
restes
à réaliser :
-Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
0 €
-Section
d'investissement
: Déficit
de
474
597,80
€
-Soit
un
déficit
net
global
de 474
597,80
€
2)
Etat
des
Restes
à réaliser
d'investissement
:
-Dépenses
d'investissement
: 0,00
€
-Recettes
d'investissement
: 0,00
€
3)
Après
intégration
des
restes
à réaliser
:
-Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
0 €
-Section
d'investissement
: Déficit
de
474
597,80
€
-Soit
un
déficit
net
global
de 474
597,80
€
Madame
SICARD
indique
que
l'opération
est
en
cours
de
finalisation,
ce
qui justifie
le déficit
constaté
qui
demeure
temporaire.
Une
fois
les dernières
dépenses
mandatées
et les
reliquats
de
subventions
perçus
courant
2019,
le déficit
réel
de
l'opération
devrait
être
de
l'ordre
de
10 000
€ (ou
30
000
£ si la redevance
archéologique
est assujettie
à la TVA). Le
Président
quitte
ensuite
la séance.
Aucune
remarque
ou
question
n'étant
formulée,
Monsieur
FORTIER
fait
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est
approuvé à
l'unanimité.
6 - Approbation
des
Compte
Administratif
2018
des
budgets
annexes
sans
exécution
Madame
SICARD
indique
que
les
Budgets
Annexes
2018
de
la ZAE
Silly Le
Long/Plessis
Belleville
et
de
la ZA
de
reprise
(Chèvreville)
n'ont
connu
aucune
exécution
en
2018.
Ilest
proposé
de
le faire
constater
au
Conseil
Communautaire.
Le
Président
quitte
ensuite
la séance.
Aucune
remarque
où
question
n'étant
formulée,
Monsieur
FORTIER
fait
procéder
au
vote.
Les
Comptes
Administratifs
sont
approuvés à
l'unanimité.
7 - Débat
d'Orientations
Budgétaires
2019
Le
Président
indique
que
le DOB
2019
obéit
à une
nouvelle
présentation
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Dans
un
premier
temps,
il s'agit
de
regarder
le contexte
européen
et
national.
On
constate
que
si
l'économie
a montré
ces
derniers
temps
des
signes
encourageants
de
reprise,
des
tensions
s'expriment
et qu'il y a
lieu
d'être
vigilant
sur
des
risques
éventuels
de
retombées.
D'un
point
de
vue
de
la Loi
de
Finances
2019,
on
notera :
-
Stabilisation
des
concours
financiers
de
l'Etat
(DGF,
FCTVA,
DGD,
DETR,
etc)
-
Baisse
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
(comprend
les
crédits
du
contrat
de
ruralité)
-
Renforcement
de
la
péréquation
(au
sein
même
de
la
DGF,
donc
risque
de
variation
sur
la
dotation
de
péréquation
de
la CCPV),
et du
FPIC
(CCPV
n’était
jusqu’à
présent
ni
contributrice,
ni
bénéficiaire).
-
Revalorisation
des
bases
fiscales
de
2,2%
(suit
désormais
l'inflation)
Le
Président
procède
ensuite
à un
rappel
des
résultats
du
compte
administratif
en
indiquant
qu'un
impact
significatif
sur
l'évolution
du
fonds
de
roulement
est
lié à :
-
La
prise
en
charge
à
hauteur
de
365
000
€ en
2018
de
l'étude
de
conteneurisation
(dépense
non
reconductible)
-
Un
retard
conséquent
dans
la
perception
de
FCTVA
(350
000
€ de
FCTVA
exigible)
Avec
un
résultat
à 1082
500,04
€
hors
restes
à réaliser,
le fonds
de
roulement
est
ainsi
impacté
de 658
243
€.
Afin
de
déterminer
l'évolution
des
marges
de
manœuvre
de
la CCPV,
le Président
indique
qu'il
est
intéressant
de
suivre
l'évolution
d'un
certain
nombre
d'indicateurs.
5 Ainsi,
l'évolution
des
produits
de
gestion
et des
charges
de
gestion
permet
de
mettre
en
lumière
en
2018
qu'un
effet
ciseau
s'est
à nouveau
enclenché
(l'augmentation
des
charges
supérieure
à
l'augmentation
des
produits).
Celui-ci
n'est
pas
inquiétant
car
rappelons
-le,
il est
directement
lié
à la réalisation
de
l'étude
de
conteneurisation
(impact
de
365
000
€ sur
le budget,
qui
n'est
pas
reconductible). À compter
de
2019,
l'effet
ciseau
se
neutralise
pour
s'engager
sur
une
ouverture
plus
franche
qui
devrait
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
pour
la CCPV.
L'indicateur
CAF
brute
permet
de
corriger
l'excédent
brut
de
fonctionnement
en
retranchant
les
intérêts
de
la dette
et
les charges
exceptionnelles.
On
constate
là encore
qu'à
compter
de
2020,
les
prévisions
tablent
sur
1100
000
€,
montant
jamais
atteint
au
cours
des
6 dernières
années.
2019
reste
négativement
impactée
par
le versement
au
budget
annexe
de
la Zone
d'activité
de
Crépy
d'une
subvention
de
630
000
€ reçu
sur le budget
général
(Implantation
Kubota).
La
subvention
versée
au
budget
annexe
impacte
la section
de
fonctionnement
de
la CCPV
(règles
de
la comptabilité
publique),
alors
qu'elle
avait
été
reçue
en
investissement.
Cette
particularité
légale
impacte
donc
de
manière
artificielle
la CAF
brute
2019.
L'indicateur
CAF
Nette
permet
de
mesurer
la capacité
de
la CCPV
à investir
sur
ses
fonds
propres
en
soustrayant
à la CAF
Brute
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Si la CAF
nette
se
retrouve
négative
en
2019
en
lien
avec
le versement
de
la subvention
de
630
000
€ au
budget
annexe,
elle
devrait
repasser
à 401000
£ en
2020
(de
peu
inférieure
à 2017)
puis
à
673
000
€ en
2021
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
nouvelles
stratégies
d'investissement
qui
pourraient
être
liées
à un
nouveau
projet
de
territoire.
S'agissant
justement
des
investissements,
le
Président
indique
qu'au
cours
des
5
derniers
exercices,
la CCPV
a dû
faire
face
à deux
types
de
dépenses
d'investissement :
-
Les
dépenses
d'équipement
qui
lui sont
propres(Chap
20 +21+23
: travaux
de
réhabilitation
du
Gymnase
Gérard
de
Nerval,
réalisation
de
la voie verte, travaux
d'aménagement
de
l'Hôtel
Communautaire,
réalisation
de
l'Etude
SCoT,
renouvellement
des
conteneurs
à
déchets)
pour
un
coût
annuel
moyen
brut (hors
FCTVA
et subventions)
de 1800
000
€ TTC
(période
2014
à 2018).
-
Les
subventions
d'équipement
versées
par
la
CCPV
(Chap
204).
La
CCPV
est
liée
par
convention
au
Département
de
l'Oise
pour
participer
aux
réhabilitations
des
collèges
implantés
sur son
territoire.
La
dépense
correspondante
est de
286
000
€
par
an, financée
chaque
année
depuis
2005
sur
ses
fonds
propres.
Cette
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
2019,
donnant
à
la
CCPV
à
compter
de
2020
une
capacité
d'investissement
supérieure.
Ne
subsisteront
à compter
de
2020
que
les
fonds
de
concours
reversés
par
la
CCPV
aux
communes
membres
en
lien avec
le Pacte
Financier
(30
0000
€). Pour
2019,
les dépenses
d'équipements
brutes
(hors
subventions
et FCTVA)
sont
inscrites
à hauteur
de
1950
000
€
TTC,
dont
1321000
£
TTC
pour
la
l'extension
réhabilitation
du
gymnase
de
Betz,
150
000
€
de
restes
à réaliser
sur
l'aménagement
de
la voie
verte,
98
000
€
de
reste
à réaliser
sur
des
travaux
d'étanchéité
et
de
parking
de
l'Hôtel
Communautaire,
100
000
€
pour
la réfection
d'un
hangar
dédié
à
l'entretien
de
la
voie
verte,
et
le
solde
pour
des
renouvellements
de
véhicules,
matériels,
mobiliers,
etc
sur
le centre
aquatique
et les gymnases).
À compter
de
2020,
aucune
opération
d'investissement
n'étant
pour
l'heure
programmée,
un
crédit
de
150
000
€ (net
de
subventions)
est
intégré
à la prospective
pour
faire
face
aux
besoins
courants
de
l'EPCI
(amélioration
des
bâtiments,
renouvellement
de
véhicules,
mobilier,
informatique).
Par
ailleurs,
les 290
000
€ que
la CCPV
consacre
contractuellement
chaque
année
aux
rénovations
des
collèges
arrivent
à
terme
fin
2019,
réduisant
d'autant
le
niveau
d'investissement
récurrent
à
compter
de
2020.
La
conjugaison
de
ces
différents
facteurs
devrait
permettre
à compter
de
2020 :
-
Ou
de
solidifier
le fonds
de
roulement,
-
Ou
de
financer
de
nouveaux
projets
d'investissement
-
Ou
les
deux
en
fixant
une
variable
d'ajustement
qui
limite
le
recours
à
de
nouveaux
emprunts
(ex:
ne
pas
dépasser
une
capacité
de
désendettement
de
9
ans
à
compter
de
2020.
Le
Président
termine
en
indiquant
que
les réflexions
entreprises
permettent
de
constater
que
si la
CCPV
s'engage
en
2020
sur
un
niveau
d'investissement
maximum
présentant
un
« reste
à charge
de
la
collectivité
»
de
2 500
000
€
(soit
après
déduction
des
subventions)
avec
un
emprunt
du
même
montant
en
face,
les
conditions
de
la
simulation
seraient
respectées
(abondement
de
245
000
€ dans
le fonds
de
roulement,
capacité
de
désendettement
à 9 ans).
Dans
cette simulation,
180 000
€
d'autofinancement
permettraient
par
ailleurs
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
« habituelles
» de la CCPV (estimées
à 150 000
€/ an dans
la simulation),
évitant de recourir
à l'emprunt
pour
celles-ci.
En
envisageant
en
supplément
en
2021
un
niveau
d'investissement
maximum
présentant
un
« reste
à charge
de
la collectivité
» de
1500
000
£, avec
là encore
un
emprunt
de
même
montant
en
face,
les conditions
de
la simulation
demeureraient
respectées
(abondement
de
246
000
€ dans
le fonds
de
roulement,
et
capacité
de
désendettement
à
8
ans).
Dans
cette
simulation,
180 000
€
d'autofinancement
permettraient
également
de couvrir les dépenses
d'investissement
« habituelles
»
de
la CCPV
(estimées
à 150 000
€/ an
dans
la simulation),
évitant
de
recourir
à l'emprunt
pour
celles-
ci. A fin
2021,
le niveau
d'encours
serait
toutefois
porté
à 10
652
434
€,
soit
190
€
/ hab
(base
56
000
hab),
contre
142
€ / hab
à fin 2018 (+ 33,8%). Ils'agit donc
d'un
effort
« maximum
» d'investissement
qui
présuppose
que
l'ensemble
des
critères
de
la simulation
(augmentation
des
produits
et des
charges
de
gestion
pressenties
pour
les années
à venir) soient
respectés.
Madame
SICARD
ajoute
que
ces
perspectives
reposent
sur
des
augmentations
moyennes
des
produits
fiscaux
au
regard
des
années
précédentes.
Elles
n'intègrent
donc
pas
l'impact
positif
qui
sera
généré
par
l'ouverture
d'entreprises
nouvelles,
ce
qui
constituera
un
bonus
supplémentaire.
Madame
SICARD
ajoute
que
ces
perspectives
permettent
d'envisager
de
finir
le
mandat
en
cours
sur
une
situation
très
saine.
Le
Président
invite
ensuite
les élus
communautaires
à consulter
l'annexe
2 qui
permet
de
mesurer
l'intérêt
financier
de
la mise
en
place
des
nouvelles
modalités
de
collecte
des
ordures
ménagères
au
regard
de
l'évolution
des
coûts
constatés
de
l'ancien
dispositif.
À
compter
de
2020,
l'économie
devrait
être
de
l'ordre
de
200
000
£ / an.
Il faut
toutefois
savoir
que
le contrat
lié à l'exploitation
de
l'incinérateur
doit
être
renégocié
en 2021.
Il y a donc
une
certaine
incertitude
quant
à l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
du
centre
de
revalorisation
énergétique.
Le
Président
ouvre
ensuite
le débat.
Monsieur
MASSAU
demande
quelle
sera
la
politique
à
venir
de
la
CCPV
en
termes
de
taux
de
couverture
par
la TEOM
du
coût
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères.
Le
Président
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
le taux
de
couverture
avoisine
les 100.
On
peut
imaginer
qu'avec
les nouvelles
modalités
de collecte
qui sont
moins
couteuses
que
les précédentes,
le produit
de
TEOM
finisse
par
couvrir
plus
de
100
%
du
coût
du
service.
À ce
moment-là,
le Conseil
Communautaire
pourrait
étudier
l'éventualité
de
baisser
le taux
de
TEOM.
Monsieur
VANTROYS
indique
regretter
que
l'obligation
de
mise
en
place
d'un
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
pour
chaque
collectivité
territoriale
ne
s'appuie
pas
sur
un
agent
mutualisé
au
sein
de
la CCPV.
Pour
lui,
solliciter
une
prestation
de
service
auprès
de
l'ADICO
représente
un
coût
avoisinant
les
1000
€
par
commune
soit
près
de
60
000
€.
Un
agent
mutualisé
au
sein
de
la
CCPV
permettrait
certainement
de
faire
une
économie.
Monsieur
FAYOLLE
ajoute
que
la prestation
a coûté
6 000
€ à la Ville
de
Crépy.
Le
Président
indique
en
prendre
bonne
note
et
propose
que
la piste
soit
étudiée. Monsieur
VANTROYS
demande
à ce
que
la prise
de
position
se
fasse
rapidement
car
les communes
présentent
déjà
un
retard
dans
la mise
en
place.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à
l'unanimité
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu.
8 - Etat
d'avancement
du
Schéma
de
Mutualisation
Monsieur
FORTIER
indique
que
l'état
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
en
marge
du
DOB.
À cette
fin,
une
réunion
de
la Commission
de
Mutualisation
a
été
programmée
le 19 février
2019.
I fait le point
sur
les mutualisations
en
cours,
et sur
leur évolution.
|| fait également
la présentation
des
dispositifs
qui
par leur nature
présentent
un
lien avec
la mutualisation
(différents
groupements
de
commandes
portés
par
la CCPV
et
bénéficiant
aux
communes
membres).
Enfin,
Monsieur
FORTIER
présente
des
pistes
de
renforcement
à étudier
pour
les années
à venir,
et
notamment
celle
qui
consiste
à créer
des
pages
Facebook
au
profit
des
communes.
Le Conseil
Communautaire
prend
acte
à l'unanimité
de la présentation
de l'état d'avancement
du
Schéma
de
Mutualisation.
9 - Evolution
du
tableau
des
effectifs
Le
Président
indique
qu'il
est
proposé
d'influer
sur
l'organigramme
de
la CCPV
afin
de
l'adapter
aux
évolutions
de
compétences
qui ont
été
constatées
ces
dernières
années
et à celles qui devront
être
prises
dans
les
mois
à venir.
l'est
ainsi
proposé
de
créer
deux
emplois
fonctionnels,
l'un
pour
un
emploi
de
directeur
général
adjoint
en
charge
des
pôles
Finances,
Juridique,
Informatique,
Administration
et
Accueil,
et
un
emploi
de
directeur
général
des
services
techniques
en
charge
des
pôles
Bâtiments
et
voiries,
Espaces
verts,
Eau
et Assainissement,
et
Déchets.
Le
Président
ajoute
que
si
le poste
de
DGA
a vocation
à être
attribué
à Sébastien
Bouchez,
actuel
Directeur
des
Moyens
Généraux,
le
poste
de
DGST
sera
calibré
au
regard
du
positionnement
du
Conseil
Communautaire
et
des
communes
membres
sur
la
prise
en
charge
par
l'intercommunalité
de
la compétence
Eau
et Assainissement.
Le
but
de
cette
évolution
de
l'organigramme
est
de
favoriser
les échanges
entre
services.
Monsieur
MASSAU
demande
si l'impact
budgétaire
de
cette
évolution
est
intégré
dans
la
prospective. Le
Président
répond
que
la prospective
repose
sur
une
évolution
moyenne
du
chapitre
« charges
de
personnels
» constatée
sur
les années
antérieures.
Elle
devrait
donc
intégrer
cette
évolution
de
l'organigramme.
Monsieur
LECOT
indique
qu'il
lui semble
souhaitable
qu'un
organigramme
présentant
les noms
des
personnes
qui
travaillent
et
leur fonction
au
sein
de
la CCPV
soit
créé
et transmis
aux
maires,
car
ilest
parfois
difficile
de
trouver
le bon
interlocuteur
au
sein
de
la CCPV.
Le
Président
indique
partager
cet
avis.
Un
organigramme
est
en
préparation
en
ce
sens
sur
lequel
devrait
apparaître
les noms
et
photos
des
personnes
concernées.
Monsieur
LEFRANC
ajoute
qu'il serait
intéressant
que
tous
les mails
de
la CCPV
qui
sont
adressés
aux
Maires
comprennent
le mot
« CCPV
»dans
l'entête,
et ce
afin
de
faciliter
les recherches
ultérieures
dans
les historiques
de
mails.
Le
Président
répond
que
cela
peut
être
mis
en
place
facilement.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
l’évolution
du
tableau
des
effectifs
à l'unanimité.
10 - Rapport
sur
les actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes Le
Président
rappelle
que
fin 2017,
la CRC
a émis
8 recommandations
à la CCPV
sur
la gestion
du
Centre
Aquatique
du
Valois.
Début
2018,
la CRC
a émis
4 rappels
au
droit
et 4 recommandations
sur
la gestion
des
comptes
de
la CCPV. ILest
fait obligation
de
rendre
compte
en
Conseil
Communautaire
au
terme
d'un
an
des
actions
entreprises
pour
y
répondre.
De
nombreuses
démarches
ayant
été
entreprises
en
ce
sens,
le Président
en
fait
la lecture.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la présentation
de
ce
rapport
à l'unanimité.
11-
Indemnité
2018
au
comptable
du
Trésor
Public.
Madame
SICARD
indique
qu'une
indemnité
de
2 445,69
€
pour
2018
est
demandée
par
le
Comptable
au
titre
d'une
prestation
de
conseil
et d'assistance.
Elle ajoute
que
cette
indemnité
est traditionnellement
versée
chaque
année.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
le versement
de
cette
indemnité
à la majorité
(50
pour,
04 contre,
01 abstention).
10 12 - Adhésion
au
club
des
acteurs
du
Grand
Roissy
Madame
SICARD
indique
que
cette
association
a été
créée
pour
animer
un
espace
de
réflexion,
de
dialogue
et
d'actions
autour
des
priorités
des
populations
et
des
entreprises.
Cette
espace
comprend
le territoire
de
Roissy
et ses
alentours.
La
contribution
de
la CCPV
s'élevant
à 40
€,
et vu
l'intérêt
d'y être
représenté,
il est
proposé
d'adhérer.
Elle
ajoute
que
le Service
« Développement
Economique
» sera
sans
doute
convié
à participer
aux
réflexions
de
cette
association.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
adhésion
à l'unanimité.
13 - Clôture
de
la ZAC
du
Ferrier
Madame
SICARD
indique
qu'à
l'occasion
de
l'instruction
d'un
certificat
d'urbanisme
sur
la
zone
d'activité
économique
de
Nanteuil
le Haudouin,
la CCPV
a découvert
que
la zone
d'activité
avait
été
créé
en
1997
par
la commune
sur
une
procédure
de
ZAC
qui
n'a jamais
été
close.
Les
contraintes
de
m?
constructibles
prévues
initialement
ayant
été
atteintes,
il
n'y
a
plus
de
possibilité
d'implantations
nouvelles
alors
que
du
foncier
est
encore
disponible.
Afin
de
permettre
d'instruire
les
demandes
d'implantations,
il
est
proposé
en
accord
avec
la
commune
de
délibérer
afin
de
clôturer
cette
ancienne
ZAC.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
suppression
à l'unanimité.
14
- Travaux
d'extension
et de
réhabilitation
du
gymnase
de
Betz
: Délégation
de
la passation
du
marché
public
au
Bureau
Communautaire
Monsieur
BRIATTE
indique
qu'afin
de
ne
pas
retarder
la procédure
de
passation
de
marché
public
de
travaux
pour
la réhabilitation-extension
du
Gymnase
de
Betz,
et compte-tenu
du
planning
contraint
des
travaux
(pour
minimiser
la gêne
occasionnée
aux
utilisateurs
de
la structure),
il est
proposé
de
déléguer
au
Bureau
Communautaire
(dont
les
réunions
sont
plus
fréquentes)
tous
les
actes
relatifs
à la passation
du
marché
public
à lancer.
Il rappelle
que
cette
opération
a fait
l'objet
de
demandes
de
subventions
à hauteur
de
783
300
€
auprès
de
l'Etat
et du
Département
de
l'Oise,
sur
une
dépense
subventionnable
estimée
de
1119
000
€
HT (solde
à charge
CCPV
estimé
de
335
700
€).
Le Conseil
Communautaire
approuve
cette
délégation
à l'unanimité.
1 15
- Travaux
de
réfection
de
la voirie
: Autorisation
de
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
et autorisation
de
signature
du
marché
par
le Président
Monsieur
BRIATTE
indique
que
cette
année,
les
travaux
de
réfection
de
voiries
effectués
en
groupement
de
commandes
au
profit
des
communes
et de
la CCPV
devraient
démarrer
avant
l'été.
L'établissement
du
programme
est
en
cours
de
finalisation
et
pour
ne
pas
perdre
de
temps,
il est
proposé
de
déléguer
au
Président
le soin
d'attribuer
l'accord
cadre
de
travaux
sur
une
fourchette
de
100
000
à
500
000
€
(le
montant
maximum
sera
affiné
sur
la
note
du
Conseil
en
fonction
des
derniers
chiffres
de
la programmation).
Monsieur
CHERON
indique
être
toujours
en
attente
d'un
devis
de
la part
du
maître
d'œuvre.
Plusieurs
autres
élus
communautaires
font
la même
remarque.
Le
Président
répond
que
les
derniers
devis
sont
en
cours
de
création
par
le
maître
d'œuvre,
une
rencontre
récente
a permis
d'obtenir
cet
engagement.
Il
ajoute
que
cette
année,
le
groupement
de
commandes
rencontre
un
franc
succès
auprès
de
nombreuses
communes,
ce qui
peut justifier
que
cette
étape
préparatoire
prenne
un
peu
de
temps.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
le lancement
de
la procédure
de
marché
public
et autorise
le Président
à le signer.
16
- Remboursement
des
dommages
liés
à
l'état
de
la
chaussée
de
l'avenue
des
Meuniers
au
Plessis-Belleville Madame
SICARD
indique
qu'un
nid
de
poule
sur
une
voirie
CCPV
a
engendré
un
dommage
sur
un
véhicule
de
particulier.
La
responsabilité
de
la CCPV
étant
engagée,
il est proposé
de
prendre
en
charge
les réparations
sur
le véhicule
à hauteur
de
104,78
€.
Le
Président
indique
qu'il
est
proposé
d'agir
ainsi
plutôt
que
d'ouvrir
un
dossier
en
assurance
pour
éviter
de
créer
un
historique
de
sinistralité
tout
en
assumant
la franchise.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
ce
remboursement
à la majorité
(53
pour,
02
contre).
17 - Désignations
de représentants
de la CCPV
dans
le nouveau
Syndicat
Ourcq
Aval
Le
Président
indique
que
le
nouveau
Syndicat
Ourcq
Aval
est
issu
de
la
fusion
du
« syndicat
intercommunale
pour
l'aménagement
et
la gestion
de
la
rivière
Ourcq
» (SIAGRO)
et
du
« syndicat
intercommunal
et interdépartemental
d'aménagement
et d'entretien
de
la Gergogne
».
12 La
CCPV
dispose
de
9 sièges
au
sein
de
ses
instances.
Il faut
donc
procéder
à la désignation
de
9 titulaires
et de
9 suppléants.
Le Président
indique
que
certains
élus
lui ont transmis
leurs
candidatures.
|l fait également
un
appel
à candidatures
en
séance.
Les
candidatures
ayant
été recensées,
le Conseil
Communautaire
nomme à
l'unanimité
les élus
suivants
pour
le représenter
au
sein
du
Syndicat
nouvellement
créé
Ourcq
Aval
:
Ayant
qualité
de
Titulaire
:
Monsieur
Michel
DUPONT
Maire
ROSOY-EN-MULTIEN
Monsieur
André
DIETTE
Maire
NEUFCHELLES
Monsieur
Marc
FELIX
2ème
adjoint |
MAREUIL-SUR-OURCQ
Monsieur
Benoît
PROFFIT
Maire
MAREUIL-SUR-OURCQ
Monsieur
Bruno
HAAS
Conseiller
RÉEZ-FOSSE-MARTIN
Madame
Nicole
COLIN
Maire
ACY-EN-MULTIEN
Monsieur |
Jean-Luc
|
PEPINEAU |
1er
adjoint
|
ROUVRES-EN-MULTIEN
Monsieur |
Jacques
BRAGUY
conseiller
VARINFROY
Monsieur |
Philippe |
LÉCOT
Maire
BOULLARRE
Ayant
la qualité
de
Suppléant
:
Madame
us
BRIEUDES |
er adjoint |
ROSOY-EN-MULTIEN
Monsieur
Alain
SURVILLE
|
1er
adjoint
NEUFCHELLES
Madame | Angélique |
LEFORT
dia
MAREUIL-SUR-OURCQ
Madame
Astride
LEROY
Conseillère
|
MAREUIL-SUR-OURCQ
Monsieur
Yann
DELOBELLE
maire
BOUILLANCY
Madame
| Dominique!
GIBERT
Maire
RÉEZ-FOSSE-MARTIN
Monsieur
Franck
MOUSSIT |
3ème
adjoint
ACY-EN-MULTIEN
Monsieur |
Philippe
PIAU
2ème
adjoint
VARINFROY
Monsieur |
Jean-Luc
LEGRIS
Maire
ROUVRES-EN-MULTIEN
18
- Compte-rendu
des
délégations
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président
en
application
de
l'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
15 Le
Président
fait
lecture
des
délibérations
du
Bureau
Communautaires
et
des
Décisions
du
Président
prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
>
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
Y_
Bureau
Communautaire
du
14 février
2019
Délibération
n°
2019-01
: Avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la
commune
de
VERSIGNY,
sous
réserve
des
modifications
nécessaires
à la réalisation
des
objectifs
du
SCOT
>
Décisions
du
Président
:
Décision
n° 2018-49
du
13
décembre
2018
relative
à la conclusion
d'un
contrat
avec
la société
ACP
pour
l'exécution
d'une
mission
de
maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
programme
de
travaux
de
réfection
de
voirie
pour
l'année
2019
/ Montant
maximum
de
la mission
de
24
999
€
HT; Décision
n° 2018-50
du
18 décembre
2018
portant
attribution
du
marché
relatif à l'étude
« évaluation
environnementale
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
» à la société
AUDDICE
ENVIRONNEMENT
(59286
Roost-Warendin)
pour
un
montant
de 16 737,50
€ HT (avec
option):
Décision
n°
2018-51
du
18
décembre
2018
portant
attribution
d'un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'étude
« Méthanisation,
potentiel
de
diversification
et
de
valorisation
des
ressources
agricoles
du
Pays
de
Valois
» à la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
pour
un
montant
de
22
500
€
HT
;
Décision
n°
2018-52
du
27
décembre
2018
donnant
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
certains
commerces
sur
des
dimanches
2019
sur
la Commune
de
Le
Plessis
Belleville
;
Décision
n° 2019-01
du 29
janvier
2019
portant
attribution
d'un
accord-cadre
à bons
de
commandes
relatif
à
la
maintenance
des
bacs
d'ordures
ménagères
avec
la
société
VEOLIA
pour
un
montant
maximum
de
19 095
€
HT
sur
12
mois ;
Décision
n°
2019-02
du
04
février
2019
relative
à
la
conclusion
d'un
contrat
d'abonnement
aux
données
ASTREE
et BODACC
avec
la société
BUREAU
VAN
DIJK
EDITIONS
ELECTRONIQUES
pour
un
montant
de
5 000
€
HT
/ an.
Durée
1 an
reconductible
tacitement
;
Décision
n°
2019-03
du
11
février
2019
portant
attribution
d'un
marché
de
réfection
de
voirie
communale
pour
la réfection
de
la rue
des
Primevères
à Nanteuil-le-Haudouin
(ZA)
; Société
COLAS
pour
5 600
€ HT
(hors
groupement
de
commandes
pour
urgence);
Décision
n° 2019-04
du
12
février
2019
portant
attribution
d'un
marché
à procédure
adaptée
relatif
à l'acquisition
d'une
solution
de
vote
électronique
par
boitiers
interactifs
à la société
POWERVOTE
pour
un
montant
de 4 500
€ HT;
14 Décision
n° 2019-05
du
12
février
2019
relative
au
remboursement
de
6 289,10
€
à la Commune
de
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
au
titre
de
l'entretien
des
voiries
intercommunales
(zone
d'activité)
sur
l'année
2018
;
Décision
n° 2019-06
du
12 février
2019
relative
au
remboursement
de
93
425,51
€ à la Commune
de
Crépy
en
Valois
au
titre
de
l'entretien
des
voiries
intercommunales
(zone
d'activité)
sur
l'année
2018 ; Décision
n°
2019-07
du
12
février
2019
relative
au
remboursement
de
18 117,75
€
à la Commune
de
Lagny
le Sec
au
titre
de
l'entretien
des
voiries
intercommunales
(zone
d'activité)
sur
l'année
2018
;
Décision
n° 2019-08
du
12
février
2019
relative
au
remboursement
de
4 387,95
€
à la Commune
de
Mareuil
sur
Ourcq
au
titre
de
l'entretien
des
voiries
intercommunales
(zone
d'activité)
sur
l'année
2018; Décision
n°
2019-09
du
12
février
2019
relative
au
remboursement
de
2 087,11
€
à la Commune
de
Nanteuil-le-Haudouin
au
titre
de
l'entretien
des
voiries
intercommunales
(zone
d'activité)
sur
l'année
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 21h50.
€
KEpays DEVALDIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
62
route
de
Soissons
60800
CREPY-EN-VALOI
Ronald
CLAUX
Benoît
HAQUIN
Secrétaire
de
séance
Président
de
la Communauté
de
D
la Communes
du Pays
de Valois
15