unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 131218

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 131218 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 131218)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Industrie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 13 DECEMBRE 2018

ELLES)

Séance du treize décembre de l’an deux mille dix-huit.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30. Date de la convocation : sept décembre deux mille dix-huit.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 54

Pouvoirs : 13

Votants : 67

Absents : 27

Présents : MM. CORBEL Christian —- DALONGEVILLE Fabrice - CAUDRON Pierre —- Mme SICARD Anne- Sophie —- M. LEHOUILLIER Jean-Luc —- Mme LAGNEAU M. Pierre(s) - MM. LEPINE Alain - LAVEUR Gilles - LECOT Philippe - HAQUIN Benoît - RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Bruno —- Mme WOLSKI Murielle - MM. CLAUX Ronald - FAYOLLE Pascal - Mmes NIVESSE Françoise - CARREL-TORLET Josy — WUDARSKI Nicoletta — CELESTIN Juliette - DOUAT Virginie - MM. SPEMENT Michel - DALLE Claude - LEGOUY Claude - Mmes HAVARD Laura - CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique — MM.BORNIGAL Christian - VIVANT Denis(s) - BIZOUARD Alain - DOUCET Didier - PROFFIT Benoît — Mmes LEFORT Angélique - POTTIER Cécile - MM. SELLIER Gilles - VANTROYS Marc —- Mme LEGRAND Karine - MM. HAAS Christian(s) — GILBERT Ghislain - GAGE Daniel - MUNOZ Marc -— SMAGUINE Dominique —- DUVILLIER B. Dominique - MASSAU Hubert - Mme GIBERT Dominique - MM.

— DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre - PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse - MM. CORNIQUET Nicolas(s) - PETITBON Gilles — de KERSAINT Guy-Pierre - Mme VERCLEYEN Sylvie(s) — MM. OURY Bertrand - COURTIER Benoît(s).

Absents : Mmes COLIN Nicole - VANIER Martine —- DELBOUYS Rachel - MM. COLLARD Sylvain —

FURET Jérôme - Mme VIVIEN Tonia - M. LECOMTE Cédric - ETIENNE Michel - Mme HARMANT Florence — M. LEYRIS Yann —- Mmes VALUN Yvette - HOFFMANN Delphine - MM. CASSA Michel — COLLARD Michel - Mme LEGEAY Nelly - M. GERMAIN Christophe - MM. DOUET Jean-Paul - BRIATTE Hubert - BUCKNER Frédéric - MEZOUAGHI Abdellhafid - DELACOUR Patrice —- LEGRIS Jean-Luc — QUELVEN Pierre - Mmes LOBIN Martine - DENIS Catherine - MM. MORA Roger - CHERON Yves. Pouvoirs : Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) à M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy en Valois) - M. DUBOIS Sylvain (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) —- M. PETERS Stéphane (Fresnoy le Luat) à M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) - Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. RYCHTARIK Jean- Paul (Chèvreville) - M. DIETTE André (Neufchelles) à M. LECOT Philippe (Boullarre) - Mme MORIN Anna (Ermenonville) à Mme SICARD Anne-Sophie - M. DELOBELLE Yann (Bouillancy) à Mme GIBERT

Dominique (Réez Fosse Martin) - Mme LEROY Ghislaine (Crépy en Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy en Valois) - M. HERBETTE Bernard (Crépy en Valois) à Mme WOLSKI Murielle (Crépy en Valois) - Mme WILLET Catherine (Le Plessis Belleville) à M. SAMGUINE Dominique (Le Plessis Belleville) - M. PETERS Arnaud (Rocquemont) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) —- Mme SYRYLO Claudine (Le Plessis Belleville) à M. DUVILLIER B. Dominique (Le Plessis Belleville).

Secrétaire de séance : Monsieur Ronald CLAUX

XXRXYXX

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

*#** COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ***

Le Président indique que le Conseil Communautaire débute par une réunion de la CLECT afin de fixer les transferts de charges découlant de la prise en compte de l’accord politique conclu avec la Ville de Crépy sur le financement du Centre Aquatique, et de la reprise par la CCPV des financements de l’Ecole de Musique Erik Satie et de l’Usine à Danses également financées par la Ville de Crépy.Il est proposé pour le premier transfert de charges de déduire de l’attribution de compensation de la Ville 160 000 € par an jusqu’en 2035 inclus (fin des emprunts en cours), et pour le deuxième transfert 141 445 € par an. Le Président fait lecture des tableaux d’analyse fournis qui expliquent la détermination de ces montants.

Monsieur LEGOUY s’étonne que l’accord politique conclu entre la Ville de Crépy et la CCPV puisse trouver une traduction dans un transfert de charges alors que la Chambre Régionale des Comptes semblait dire dans son rapport que cette éventualité n’était pas possible.

Le Président répond que la CRC justifiait cette impossibilité du fait que la compétence « Centre Aquatique » fixée aux statuts était trop limitative (ainsi stipulée « Centre aquatique d’intérêt communautaire sise rue des Erables à Crépy en Valois ». Aïnsi il ne s’agissait pas d’un transfert de compétence mais d’une création de compétence, d’où cette impossibilité d’opérer un transfert de charges.

Afin de tenir compte de cette remarque de la CRC, il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil

Communautaire une modification des statuts, qui prévoit une évolution de cette compétence

vers une compétence générale stipulée :

« Piscines et centres aquatiques :

“Construction, entretien et gestion ;

“Soutien aux associations utilisant ces équipements ;

“Prise en charge financière de l'accès aux équipements par les scolaires dans le cadre

du « savoir nager » (entrées, transports...) ;

La CLECT devient ainsi compétente pour proposer un transfert de charges.

Monsieur LEGOUY indique regretter que cette convention initiale n’ait pas fait l’objet d’une renégociation plus profonde, la prise en charge par la ville étant d’après lui trop importante.

Le Président répond que les négociations menées ces dernières semaines qui aboutissent à cette proposition respectent l’esprit de l’accord initial.

Il a semblé inopportun de remettre en cause cet accord qui aurait pu induire une rupture de confiance, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur le développement souhaitable de notre territoire.

Monsieur FORTIER ajoute que ce transfert de charges proposé inclut une date de fin calé sur le terme des emprunts, ce qui constitue une avancée par rapport à la convention initiale,

Le Président soumet ensuite ces propositions de transfert de charges au vote des membres de la CLECT.

Ces propositions sont adoptées à la majorité (52 pour, 07 contre, 08 abstentions).

*## CONSEIL COMMUNAUTAIRE ***

1 — Installation de Conseillers Communautaires au sein du Conseil Communautaire

suite au décès de deux Maires du Valois durant l’étéLe Président indique que suite aux décès de deux Maires du Valois, les communes concernées ont dû procéder à l’élection de nouveaux maires qui disposent d’un siège de Conseiller Communautaire titulaire.

Il est donc procédé à l’installation au sein du Conseil Communautaire de Monsieur LEHOUILLIER (Maire de Béthancourt en Valois) et de Monsieur PETERS (Maire de Fresnoy le Luat). Madame DOUCET est quant à elle installée en qualité de suppléante pour cette dernière commune.

Le Président souhaite la bienvenue à ces nouveaux membres, au nom du Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de ces installations.

Le Président propose ensuite de procéder à la désignation d’un Secrétaire de Séance. Monsieur Ronald CLAUX est désigné.

2 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018

Monsieur CORNIQUET indique que les propos qui lui sont rapportés en page 24 n’émanaient pas de lui.

Monsieur CAUDRON reprend la remarque de Monsieur HEURTAUT concernant la prise en charge des coûts supplémentaires induits par des aménagements de voiries rendus nécessaires par les nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères. Il demande si la CCPV entend les prendre en charge.

Le Président répond que le Service Environnement-déchets travaille actuellement à recenser les aménagements qui sont rendus nécessaires.

Monsieur LECOT signale que la rue Montgobert de Boullarre réclame des aménagements spécifiques et qu’il faudra en tenir compte.

Ces remarques étant prises en compte, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3 — Approbation du rapport de la CLECT, évolution des attributions de compensation de la Commune de Crépy

Le Président rappelle les propositions de la CLECT prises en amont de ce Conseil. Il appartient à présent d’approuver le rapport pour fixer les transferts de charges découlant de la prise en compte de l’accord politique conclu avec la Ville de Crépy sur le financement du Centre Aquatique, et de la reprise par la CCPV des financements de l’Ecole de Musique Erik Satie et de l’Usine à Danses, associations qui étaient également financées par la Ville de Crépy.Le Président ajoute que le local dans lequel est installé l’ Ecole de Musique Erik Satie est confié à la CCPV par la Ville de Crépy selon le régime de la mise à disposition.

Il sera proposé pour le premier transfert de charges de déduire de l’attribution de compensation de la Ville 160 000 € par an jusqu’en 2035 inclus (fin des emprunts en cours), et pour le deuxième transfert 141 445 € par an.

Le rapport de la CLECT est adopté à la majorité (52 pour, 07 contre, 08 abstentions).

4 — Accord sur le financement de la rénovation de la Rue de Baranfosse à Lagny le Sec

Madame SICARD indique que l’extension de l’Entreprise DAVIGEL, implantée le long de la RN 330 au sud de la Commune de Lagny le Sec, va accroitre de manière conséquente le trafic routier au niveau de l’embranchement sur la RN 330 qui a connu par le passé plusieurs accidents dramatiques.

Consciente de la nécessité de faire évoluer l’aménagement de cette zone à risque, la Commune de Lagny le Sec a sollicité les différentes collectivités potentiellement impliquées (Etat, Région, Département, CCPV) pour qu’un giratoire soit créé.

Après d’intenses négociations menées par la commune, une solution impliquant ces différents acteurs a été trouvée. Il s’agit de confier à la Commune de Lagny-le-Sec la maîtrise d'ouvrage de l’opération, les autres partenaires participant par l’octroi de subventions.

La CCPV, qui percevra les produits fiscaux issus de l’extension de l’Entreprise Davigel, souhaite également être impliquée dans cette opération.

Madame SICARD ajoute que la CCPV ne peut toutefois directement le faire car la localisation de l’aménagement de voirie se situe hors du cadre de ses compétences, et la DRIRE ne souhaite qu’un seul maître d’ouvrage (la commune).

Il est donc proposé d’opérer le montage suivant :

- La Commune de Lagny le Sec assume le coût financier de l’aménagement du giratoire

sur la RN 330,

- En contrepartie, la CCPV assume à hauteur de 100 000 € les travaux de remise en état

chiffrés à 297 000 € TTC de la rue de Baranfosse (rue transférée à la CCPV dans le

cadre du transfert des zones d’activité économique au 1° janvier 2017). La commune

s'était engagée à assumer ces travaux de remise en état afin de transférer la rue

rénovée à la CCPV, et limiter ainsi l’impact du transfert de charges sur son attribution

de compensation.

Monsieur MASSAU demande où se trouve la Rue de Baranfosse.

Madame SICARD répond qu’il s’agit de la rue d’entrée de zone, près du Mac Donald.

5 - Désignation de représentants de la CCPV dans diverses instances (SAGEBA, Conseil du Collège Gérard de Nerval, CCAS de la Ville de Crépy, SMDO)

Le Président rappelle que courant juillet 2018, le Conseil Communautaire a déploré le décès de deux de ses membres :

- Monsieur Daniel BOURGOIS, Maire de Fresnoy-le-Luat,- Monsieur Michel FROMENT, Maire de Béthancourt en Valois.

Suite à ces décès, plusieurs mandats de représentation de la CCPV doivent à nouveau être pourvus.

Un appel à candidatures est lancé, et sont désignés à l’unanimité sur les postes à pourvoir :

- pour le Conseil Syndical du SAGEBA : Thierry MICHALOWSKI

- pour le Conseil du Collège Gérard de Nerval,

Titulaire : Thérèse CLABAUT

- pour le CCAS de la Ville de Crépy,

Titulaire : Thérèse CLABAUT

- pour le Syndicat Mixte du Département de l’Oise :

Titulaire : Jean-Luc LEHOUILLIER

6 — Evolution de l’enseignement artistique et culturel sur le Pays de Valois

Monsieur De KERSAINT indique qu’il est proposé de regrouper dans une même structure l’ensemble de l’enseignement artistique et culturel avec les objectifs suivants : Ÿ”_ Augmenter la lisibilité de l’offre actuelle,

“”_ Accroître l’attractivité du Valois par une offre culturelle conséquente, Y”_ Accéder au statut de conservatoire labellisé Danses et Musique.

Cette nouvelle organisation permettra également de résoudre les problématiques actuelles de compétences, de gouvernance et de ressources humaines.

Le calendrier proposé est le suivant :

Intégration dans la régie de l’Usine à Danses au 01/07/2019,

Intégration dans la régie des musiciens-intervenants au 01/09/2019,

Intégration dans la régie de l’EmdV au 01/01/2020,

Intégration dans la régie d’Erik-Satie au 01/01/2022, sous réserve de sa conformité. KK4&%

Pour ce faire, 1l est nécessaire de créer un Comité de Pilotage et d’approuver la mise en œuvre d’une régie personnalisée pour gérer le dispositif.

Monsieur De KERSAINT ajoute que l’Usine à Danses et l’'EMDV sont demandeurs pour cette évolution, ce qui devrait faciliter le démarrage.

Par ailleurs, des remarques ont été formulées par le Bureau Communautaire, et les réponses apportées ont été les suivantes :

- Pourquoi un tel planning ? : il s’agit d’une montée en charge progressive qui devrait assurer la réussite de l’évolution du dispositif

- Y a-t-il un risque d’augmenter les effectifs fonctionnaires de la CCPV ? : Non, il ne s’agit pas d'intégrer les effectifs sur des postes de titulaires

- Y'a-t-il un impact financier ? : Un risque de surcoût limité est envisageable au départ mais des pistes d'économie existent en termes d’organisation de l’activité, et elles vont être exploitées pour fonctionner rapidement à périmètre financier constant.

sMonsieur CAUDRON pense qu’il faut avoir des garanties sur l’impact financier pour ne pas qu’il y ait de dérive une fois l’évolution engagée.

Monsieur De KERSAINT répond que la régie personnalisée sera dotée d’un budget propre, et le cadre de ce budget est à enveloppe constante par rapport au fonctionnement actuel.

Madame VERCLEYEN pense qu’il ne faut pas enlever les spécificités de l’Ecole Erik Satie qui délivre des diplômes reconnus.

Monsieur De KERSAINT répond que la qualité de l’activité de l’école est reconnue mais la CCPV donne obligation à cette école de s’engager dans une démarche de mise en conformité avec la convention collective pour pouvoir obtenir la subvention intercommunale.

Madame SYRYLO constate que l’Ecole Erik Satie est invitée à réduire le nombre d’enseignants. Elle demande pourquoi.

Monsieur De KERSAINT répond que des enseignants ont atteint l’âge obligatoire de la retraite par exemple. Par ailleurs, tous les enseignants ne seront pas nécessairement intéressés pour intégrer la nouvelle structure.

Monsieur FORTIER ajoute que la Ville de Crépy a toujours reconnu la qualité de cette école en la soutenant financièrement.

La compétence culture ayant été transférée à la CCPV, il lui appartient désormais de conduire la politique culturelle du territoire selon ses propres objectifs, conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. La ville n’est donc plus l'interlocuteur de l’école, c’est une règle imposée par le transfert de compétence.

Madame TORLET regrette que l’intégration de l’Ecole Erik Satie se fasse dans un mode de gestion préétabli par la CCPV, et que celui-ci soit différent du mode de gestion associatif qui avait cours jusque-là.

Pour elle, il aurait été plus judicieux que la CCPV s’implique auprès de l’Usine à Danses, l'EMDV et l’Ecole Erik Satie dans le simple objectif de leur permettre une montée en gamme, car les partenariats financiers dont ces structures disposent actuellement risquent d’être remis en cause.

Monsieur De KERSAINT répond que la nouvelle organisation a vocation à répondre aux obligations du Schéma Départemental qui est en cours d’évolution. Le Département de l’Oise a déjà assuré à la CCPV que son partenariat serait pérennisé au sein de notre nouvelle organisation qui, il le rappelle, devra fonctionner à périmètre financier constant.

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution de l’enseignement artistique et culturel à la majorité (64 pour, 01 contre, 02 abstentions).

7 — Evolution des statuts de la CCPV

Le Président indique que suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, un travail de simplification a été réalisé dans la rédaction des statuts pour enlever tout ce qui était plutôt du ressort du règlement intérieur.Par ailleurs, cette réécriture a été l’occasion de revoir la formulation de certaines compétences

communautaires (centre aquatique, développement économique et commercial, écoles de

musique...) pour en préciser la définition au regard de notre actualité communautaire. Ce

travail sera poursuivi dans les prochains mois pour tenir compte des évolutions imposées par

la loi et pour clarifier nos champs d’action au regard de ceux des communes membres.

Le Président procède ensuite à la lecture des statuts.

Le Conseil Communautaire approuve les nouveaux statuts à l’unanimité.

8 —- Modification du règlement intérieur

Le Président indique que comme expliqué précédemment, des éléments des anciens statuts doivent être intégrés dans le règlement intérieur. Certaines formulations ont également été enrichies pour tenir compte de l’évolution à venir de notre fonctionnement (intégration de la possibilité de faire des votes électroniques par exemple).

Madame WOLSKI pense qu’il pourrait être pertinent de prévoir la possibilité d’indemniser forfaitairement l’ensemble des Conseillers Communautaires chaque mois.

Le Président répond que cette possibilité se prévoit lors de l’installation d’un nouveau Conseil Communautaire après des élections municipales.

Monsieur MASSAU s’étonne que la désignation de Conseillers Communautaires appelés à siéger dans d’autres organismes ne soit pas mentionnée.

Le Président répond que ces désignations font l’objet de délibérations spécifiques, il n’est donc pas du ressort du règlement intérieur de les mentionner.

Le Conseil Communautaire approuve le règlement intérieur à l’unanimité.

9 — Evolution du logo de la CCPV

Le Président indique qu’un travail a été entrepris par un cabinet spécialisé pour faire évoluer l’identité visuelle de la CCPV.

Deux propositions de logos sont soumises pour choix au Conseil Communautaire.

Monsieur SELLIER demande quel a été le coût de cette prestation.

Le Président répond que cela représente 5 700 €.

Madame TORLET indique qu’il faut s’assurer que l’ensemble des droits attenants au nouveau logo choisi seront bien transmis à la CCPV par le cabinet.

Monsieur CAUDRON pense qu’un changement de logo aura des répercussions financières importantes puisque toutes les pancartes d’entrées de villages vont devoir être changées.

Monsieur VANTROYS partage cet avis. Pour lui, il n’y a pas d’intérêt à changer de logo.Monsieur BIZOUARD pense qu’il pourrait être intéressant de connaître le coût induit par l’évolution des pancartes d’entrées de communes.

Pauline NEUMANN répond que le changement de visuels sur les pancartes a fait l’objet d’un devis. Il faudra compter 9 500 € à 10 000 € TTC pour 150 panneaux.

Le Président procède au vote :

Le Conseil Communautaire :

- A la majorité (49 pour. 15 contre, 03 abstentions) approuve un changement de logo

- A la majorité (35 pour, 29 contre, 03 abstentions) retient le logo n° 2 :

[PAYS ) VALOIS

10 — Achat des parcelles par la CCPV dans le cadre de l'implantation du projet Kubota

Madame SICARD rappelle que le Président a été autorisé en juin dernier par la Conseil Communautaire à signer les promesses de vente pour l’acquisition des parcelles qui permettront les aménagements de voiries liés à l’implantation de l’entreprise Kubota à Crépy en Valois. Elle rappelle qu’une partie du foncier sera revendu pour l’extension de la zone commerciale, et que cela devrait permettre d’équilibrer l’opération.

Les coûts d’acquisition pour la CCPV représentent près de 890 000 €. Ils seront inscrits dans un budget annexe spécialement dédié.

Le Conseil Communautaire approuve ces acquisitions à l’unanimité.

11 - Mise en place d’une convention de gestion avec la Ville de Crépy en Valois pour autoriser la vente d’une parcelle à l’entreprise KUBOTA

Madame SICARD rappelle que la CCPV s’est vu confier la gestion des zones d’activité économique au 1° janvier 2017 par le jeu de l’application de la Loi NOTRé. De ce fait, les communes membres n’ont plus la compétence « Développement Economique » et ne peuvent donc vendre le foncier dont elles pourraient disposer au sein d’une zone d’activité économique.

Afin de déroger au système et ainsi de permettre à la Commune de Crépy de vendre à l'Entreprise Kubota un terrain dont elle dispose, la CCPV et la Ville doivent signer une convention de gestion.Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de gestion à l’unanimité.

12 - Signature de la convention avec la SAO pour la mise en place des études et des travaux permettant la création de la voirie et du rond-point de l’extension de la zone commerciale à Crépy-en-Valois

Madame SICARD rappelle que la SA Oise a été missionnée pour la mise en place des études et des travaux relatifs à l’implantation de cette Entreprise Kubota par le Conseil Communautaire du 21 juin dernier.

Les coûts des travaux et de la rémunération de la SA Oise ont pu être précisés depuis : - Coût des travaux d’aménagement de la voirie et du rond-point 1 167 351 € TTC - Rémunération SAO : 70 041 € TTC

Il est donc proposé d’autoriser la signature de la convention sur ces nouvelles bases.

Monsieur LEGOUY demande comment ces coûts, cumulés aux coûts d’acquisition, seront couverts afin d’équilibrer l’opération.

Madame SICARD répond que l’équilibre devrait être atteint grâce aux subventions perçues et par la revente d’une partie du foncier pour étendre la zone commerciale existante.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention à l’unanimité.

13 — Création d’un budget annexe « Zone d’activité économique à Crépy en Valois »

Madame SICARD indique que pour permettre les acquisitions des terres qui viennent d’être évoquées, un budget annexe spécialement dédié doit être créé.

C’est un budget annexe en compte de stocks qui présente donc des écritures d’ordre.

Pour 2018, seuls les crédits d’acquisition des parcelles (900 000 €) sont inscrits. En 2019, seront rajoutés les crédits d’aménagement des voiries.

Monsieur MASSAU demande si on a l’assurance que l’opération sera équilibrée.

Madame SICARD répond que c’est le but recherché maïs tant que les ventes ne sont pas signées devant notaire, il reste une part d’incertitude.

Le Conseil Communautaire approuve la création de ce budget annexe à l’unanimité.

14 — Décision Modificative n° 3 / Budget CCPV

Madame SICARD indique que l’exécution 2018 réclame des ajustements qui doivent être traduits par une décision modificative :

e Le Pôle Finances a commencé un rapprochement de l’actif de la CCPV avec l’état de la Trésorerie. Cette analyse réclame des ré-imputations au niveau des comptes de subventions et des immobilisations, opérations d’ordre sans impact sur le résultat de l’exercice Ces opérations d’ordre concernent :Le transfert du 1321 au 1311 pour 726 110,47 € concerne les subventions reçues pour le CAT Le transfert du 1322 au 1312 pour 4 205 739,19 € concerne les subventions reçues pour le Centre Aquatique

Le transfert du 1323 au 1313 pour 3 366 140,06 e concerne les subventions reçues pour le Centre Aguatique et celles reçues en 2003 pour les réhabilitations des gymnases (NLH, Betz et Crépy) Le transfert du 13241 au 13141 pour 139 340,40 € concerne les subventions reçues pour le CSR Le transfert du 13151 au 13251 pour 36 221,89 € concerne le reversement reçu pour l'Aide éco emballage

Le transfert du 1326 au 1316 pour 50 000 € concerne une subvention reçue pour le CSR Le transfert du 1328 au 1318 pour 81 172 € concerne les subventions reçues pour le CSR

e La Trésorerie demande également de régulariser en dépenses :

3900 € au titre du dégrèvement autoentrepreneur 2013 (suite à l’exonération de CFE pour les entreprises cette année-là, le dégrèvement a été pris en charge par moitié par l’Etat le reste étant supporté par les collectivités),

416,30 € en charges exceptionnelles pour la régularisation d’un prélèvement de charge,

e D'autre part en recettes de fonctionnement 1700 € sont inscrits suite à la vente d’un instrument de musique.

Soit un impact de la DM3 sur l’excédent de - 2 616,30 (excédent prévisionnel porté à 1 002 544,90 €)

Le Conseil Communautaire approuve la décision modificative suivante à l’unanimité :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 25 703,58 € Dépenses 11 510 460,65 €

Chapitre 023 Virement à la section invest 21 155,56 € Chapitre 041 Opérations d’ordre 11 510 460,65 € dans la section d’investissement

Chapitre 014 Atténuations de produits 3 900,00 €

Chapitre 042 Op d’ordre entre sections 231,72 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 416.30 €

Fonctionnement Investissement

Recettes 23 087,28 € Recettes 11 510 460,65 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 23 087,28 € Chapitre 040 Opérations d’ordre De 231,72 € transfert entre sections

Chapitre 041 Opérations d’ordre 11 510 460,65 €

dans la section d’investissement

Chapitre 4582 Opérations sous -23 087,28 €

mandat

Chapitre 024 Produits des cessions 1 700,00 €

Chapitre 021 Virement de la section 21 155,56 €

de Fonctionnement

15 — Ouverture de crédits d’investissement pour 2019

Madame SICARD indique que la CCPV peut ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits 2018 sur chacun des budgets de la CCPV (budget principal et budgets annexes).

Cette démarche permet d’engager des dépenses d’investissement dans l’attente du vote des budgets de l’exercice.

Le Conseil Communautaire approuve les ouvertures de crédits d’investissement pour 2019 à l’unanimité.

1016 — Mise en œuvre du Pacte Financier pour 2017

Le Président rappelle que le Pacte Financier conclu entre la CCPV et ses communes membres permet de redistribuer aux communes 20 % de l’évolution des recettes fiscales économiques constatée au regard de l’année 2016.

Pour 2017, ce sont 54 528 € qui sont à redistribuer.

La moitié de cette somme est redistribuée au regard du nombre d’habitants et du potentiel financier de chaque commune et l’autre moitié est redistribuée par fonds de concours sur proposition du Bureau Communautaire.

Le Président présente ensuite le tableau recensant pour chaque commune les reversements à effectuer, ainsi que les propositions d’attributions de fonds de concours du Bureau Communautaire. Il précise que 25 284 € seront mis en réserve pour l’an prochain compte tenu du peu de dossiers déposés par les communes pour l’obtention de fonds de concours.

La mise en œuvre du pacte financier proposée pour 2017 est approuvée à l’unanimité.

17 — Adhésion à Proch’Emploi

Le Président indique que la Région a déployé le dispositif Proch’Emploi sur le Sud de l’Oise. Ce dispositif permet, notamment par le biais d’un site internet dédié, de rapprocher employeur et chercheur d’emploi.

De nombreuses intercommunalités du Sud de l’Oise ayant adhéré, il est proposé de se joindre au dispositif à compter de 2019 pour un coût estimé à 7 500 € en l’autorisant à signer un avenant à la convention initiale qui permette de rattacher la CCPV.

Le Département ayant quant à lui créé le « Bus pour l’Emploi », notre territoire bénéficie d’un service renforcé dans le domaine de l’emploi.

Monsieur PROFFIT indique regretter qu’il y ait ce type de doublon sur notre territoire.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant d’adhésion à la majorité (64 pour, 03 abstentions).

18 — Avenant n° 1 au contrat d’affermage pour la gestion du Centre Aquatique

Monsieur De KERSAINT indique qu’il s’agit de signer un avenant pour aligner le compte d’exploitation prévisionnel et les fréquentations prévus au contrat sur les années civiles (et non plus les années contractuelles).

Il s’agit également de remplacer les indices de la formule d’indexation qui ont disparu.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant à l’unanimité.

19 - Avis sur le Schéma Départemental des Gens du Voyage

IlLe Président indique que la Préfecture demande d’approuver le Schéma Départemental des Gens du Voyage.

La CCPV répond aux contraintes de celui-ci par l’aire d’accueil dont elle dispose. Toutefois, il faudra créer 5 terrains familiaux d’accueil susceptibles d'accueillir des familles qui souhaitent se sédentariser.

Monsieur FORTIER informe l’assemblée communautaire que le Conseil Municipal de la Ville de Crépy a manifesté le souhait que ces terrains familiaux ne soient pas implantés sur la ville.

Monsieur SELLIER indique déplorer des installations illicites en cours sur le territoire de la Commune de Nanteuil.

Le Président répond qu’il faut saisir le Préfet pour les faire partir. La CCPV ne pourra pas accueillir les familles concernées sur l’aire de Crépy, car elles sont exclues conformément au règlement intérieur de l’aire suite à des dégradations et des incidents de paiements.

Le Conseil Communautaire approuve le Schéma Départemental des Gens du Voyage à la majorité (61 pour, 06 abstentions).

20 — Evolution des modalités de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le Président rappelle que la CCPV s’est alliée à 4 autres EPCI pour la constitution d’un groupement de commandes permettant de faire appel à un AMO pour la mise en place d’une DSP destinée à gérer l’ensemble des aires d’accueil des différents EPCI.

Après une phase d’étude, il est ressorti que la mise en place d’une DSP n’était pas appropriée et qu’il était préférable de lancer un marché de prestation de service.

Un avenant destiné à modifier la prestation de l’AMO doit donc être approuvé (prix de la prestation en baisse de 6 100 €).

Par ailleurs, il faut conclure une convention constitutive de groupement pour lancer un marché public pour la gestion des 5 aires d’accueil.

Enfin, il est proposé de désigner Monsieur Haquin (Titulaire) et Monsieur Gage (Suppléant) pour siéger dans la CAO qui sera spécialement créée au sein du groupement.

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.

21 - Signature d’un accord-cadre entre la Communauté de Communes Retz en Valois et la CCPV pour des objectifs communs en matière de Développement Economique et de Tourisme notamment

Le Président indique que les territoires de la CCPV et de la CC Retz en Valois font face à des problématiques communes qui peuvent justifier de travailler à trouver des solutions communes.C’est par exemple le cas :

- Des problématiques liées à la traversée des deux territoires par la RN 2,

- Des problématiques liées à la desserte des territoires par des liaisons ferroviaires,

- En matière de développement économique et de tourisme

La Région encourage les rapprochements extra départementaux, et le Département de l’Oise a été informé de cette démarche et n’y voit aucune objection.

Il est donc proposé d’initier ce partenariat avec la CC Retz en Valois par la signature d’un accord cadre, qui a d’ores et déjà été approuvé à l’unanimité par cette communauté de communes.

Monsieur DALONGEVILLE encourage l'initiative car nos deux territoires présentent beaucoup de points communs. Il rappelle que la Région consacre 3 millions d’euros chaque année aux territoires qui travaillent à élaborer des destinations touristiques, il y a donc moyen d’être financièrement accompagné dans notre démarche.

Monsieur LA VEUR indique soutenir également l’initiative.

Madame WOLSKI demande s’il faut y voir une première étape pouvant aboutir à terme à une fusion entre nos deux EPCI.

Le Président répond que cela lui semble inenvisageable ne serait-ce qu’au regard de la taille déjà très importante de la CCPV.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’accord-cadre à la majorité (62 pour, 05 abstentions).

22 — Liste annuelle des véhicules de fonction ou des véhicules de service avec remisage à domicile et détermination des avantages en nature associés

Le Président indique que la loi fait obligation de délibérer chaque année pour lister les véhicules de la CCPV qui relèvent des catégories « véhicules de fonction » ou « véhicules de service avec remisage à domicile ».

4 véhicules de la CCPV relèvent de ces catégories. Il est proposé au Conseil de le délibérer.

Le Conseil Communautaire en prend acte à l’unanimité.

23 — Evolution du tableau des effectifs

Le Président indique qu’au sein de la Direction de la Communication, un agent a réussi un concours et qu’il est ainsi proposé de le placer sur un grade supérieur en adéquation avec les missions demandées.

Il est par ailleurs proposé de créer un poste d’adjoint administratif pour pérenniser l’emploi d’un agent jusqu'alors non permanent.

Le Conseil Communautaire autorise l’évolution du tableau des effectifs à l’unanimité.24 - Prise en charge des frais de passage de l’examen du permis de conduire pour deux agents intercommunaux reclassés auprès du prestataire Véolia

Monsieur GAGE indique que la CCPV s’est engagée dans une démarche de réorganisation de la collecte des ordures ménagères qui a eu pour conséquence le transfert du personnel à un prestataire privé (la société VEOLIA).

Au cours des négociations préparatoires à ce changement avec le personnel de collecte, et ce afin de faciliter leur insertion et leur reconversion professionnelle, il leur a été proposé de prendre en charge les frais de passage du permis de conduire (code + examen pratique) pour les deux agents concernés. A cet effet, en juin 2017, deux bons de commande ont été signés avec des auto-écoles situées à proximité des domiciles des agents concernés pour les montants suivants :

- _ AUTO-ECOLE HUSSON (Crépy-en-Valois) : 1 712 € T.T.C

- _AUTO-ECOLE INRPS BETZ (Betz) : 1 525 € T.T.C

Le mandatement est pour l’heure bloqué par la Trésorerie au motif que cette dépense constitue une « aide aux agents » et aurait donc dû faire l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire.

Il est proposé de régulariser la situation par une délibération qui autorise ces paiements.

Le Conseil Communautaire autorise les mandatements à l’unanimité.

25 — Renouvellement des conventions de mutualisation pour le service ADS

Monsieur FORTIER indique qu’il est proposé de renouveler les conventions de mutualisation avec les Communes de Mareuil sur Ourcq et du Plessis Belleville pour maintenir les quotas d’heures d’implication des agents concernés au sein du Service Autorisation du Droit du Sol de la CCPV.

Le Conseil Communautaire approuve ces renouvellements à l’unanimité.

26 - Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Président fait lectures des délibérations du Bureau Communautaires et des Décisions du

Président prises en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire.

> Délibérations du Bureau Communautaire

Ÿ Bureau Communautaire du 29 novembre 2018

Délibération n° 2018-107 : Pacte financier, attribution de l’enveloppe « Fonds de Concours » au titre de l’année 2017

Délibération n° 2018-108 : Avenant n°1 au MAPA relatif à la réalisation de plans de gestion zéro phyto des espaces publics de la CCPV et de 27 communes adhérentes (intégration pour 10 800 €HT max de prestations supplémentaires liés à des opérations de communication / pris en charge par les communes concernées)

Délibération n° 2018-109 : Demande de subvention au département et à la région dans le cadre de l’implantation du Projet Kubota (aménagement de voiries et rondpoint pour 1 332 410 € HT subventionnés par 400 000 € Région et 300 000 € Département)

Délibération n° 2018-110 : Demande de subvention relative à l’implantation de mobiliers et signalétique sur la voie verte (Total de subvention Etat et FAEDER de 47 643 € sur 68 062 € HT de dépenses)

Délibération n° 2018-111: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour des travaux de désensablement de la Grivette (Travaux d’un montant estimatif de 5 000 €)

Délibération n° 2018-112 : Avance sur subvention 2019 à l'EMDUV : 47 025 €

Délibération n° 2018-113 : Avance sur subvention 2019 à l'Office du Tourisme : 41 725 €

Délibération n° 2018-114 : Avance sur subvention 2019 à la Mission Locale : 19 781 €

Délibération n°2018-115 : Signature du protocole partenarial avec le SMTCO pour le lancement du projet Pôle Gare de Crépy-en-Valois

> Décisions du Président :

Décision n° 2018-39 du 14 septembre 2018 pour la vente d’un Basson à Monsieur Engel pour 1 700 €

Décision n° 2018-40 du 1° octobre 2018 portant sur la signature d’une convention de boisement compensateur dans le cadre du projet d'aménagement de la voie verte (20 093 € HT pour 4,80 ha)

Décision n° 2018-41 du 18 octobre 2018 portant sur la signature d’un contrat d’assistance juridique auprès de la Société SVP (370 € HT par mois sur 3 ans)

Décision n° 2018-42 du 22 octobre 2018 portant sur la signature d’un contrat de cession de 2 spectacles avec l’Association « Compagnie de la Fortune, Théâtre en soi » pour 7 800 € + frais de repas

Décision n° 2018-43 / annulé - sans objet

Décision n° 2018-44 du 26 octobre 2018 autorisant l’ouverture de commerces sur certains dimanches

de l’an 2019 sur la Commune de Crépy en Valois

Décision n° 2018-45 du 07 novembre 2018 portant attribution d’un marché d’assurances pour les

années 2019 à 2023 sur la base des coûts annuels suivants :

-Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes / CABINET BRY/ COMPAGNIE SMACL (offre de base) ; 0,80 €/m°

-Lot n°2: Responsabilité et risques annexes / COMPAGNIE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (offre de base + variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle) ; 0,090% de la masse salariale (RC), 0,007€/hab (PJ)

-Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes / CABINET BRY/ COMPAGNIE SMACL (offre de base avec franchise) ; 2 706,37 € TTC

15-Lot n°4: Risques statutaires du personnel / CABINET GRAS SAVOYE / COMPAGNIE AXA FRANCE VIE (offre de base + variantes imposée n°1 à 4 ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles) ;

Décès des agents CNRACL : 0,18% de la masse salariale

AT/MP des agents CNRACL : 0,92% de la masse salariale

Maladie de longue durée — Longue maladie des agents CNRACL : 1,10 % de la masse salariale

Maternité des agents CNRACL : 0,48% de la masse salariale

Maladie ordinaire (avec 10 jours de franchise) des agents CNRACL : 1,42% de la masse salariale

Tous risques (avec 10 jours de franchise sur la maladie ordinaire) des agents non affiliés à la CNRACE : 1,55% de la masse salariale

- Lot n°5 : Protection juridique des agents et des élus / CABINET 2CCOURTAGE / COMPAGNIE CFDP ASSURANCES ; 1,76904 € TTC / assuré

Décision n° 2018-46 du 13 novembre 2018 portant sur la signature d’un contrat de conseils et d’assistance au recrutement de 2 agents de la Direction de l’ Aménagement ; Cabinet Moreno Consulting pour 24 000 € HT

Décision n° 2018-47 du 28 novembre 2018 portant sur la signature d’un contrat de dématérialisation de la procédure de commande publique ; Société Dématis (390 € HT par an sur 3 ans)

Décision n° 2018-48 du 28 novembre 2018 portant sur la conclusion d’un contrat d’acquisition d’un véhicule de fonction pour le Directeur Général des Services: UGAP, modèle Skoda Kodiaq pour 29 948,48 € HT

27 — Enquête publique sur le CDG Express

Le Président informe le Conseil Communautaire que la CCPV et plusieurs de nos communes ayant une gare, ainsi que des personnalités de l’ Aisne, ont signé une lettre commune dans le cadre de l’enquête publique sur le CDG Express.

Il invite les membres du Conseil à en prendre connaissance.

28 — Avancées sur l’étude de transfert des compétences Eau et Assainissement

Le Président indique que des réunions de restitution de l’étude en cours ont été menées dans chacun des trois (anciens) cantons de la CCPV.

Les derniers éléments sont en cours de collecte pour permettre une présentation à venir en Conseil Communautaire.

29 — Questions diverses

Monsieur PROFFIT indique avoir reçu une invitation à adhérer à l’Etablissement Public Foncier Local de L’Oise (EPFLO). Il précise que cet organisme, qui a vocation à mobiliser des ressources fiscales pour porter des projets immobiliers et fonciers pour ses adhérents, coûte selon lui trop cher par rapport à l’intérêt qu’il présente.

Il lui semble qu’il est donc préférable pour une collectivité d’augmenter elle-même ses taux d’imposition pour porter ses projets plutôt que de recourir à ce type d’organisme. Il invite donc les communes membres à se prononcer contre ce type d’adhésion.Le Président répond que le Conseil Communautaire sera appelé à débattre de ce sujet dans quelques semaines car l’enjeu est plus complexe qu’il n°y paraît.

En effet, deux structures existent : l'EPFLO qui coûterait 10 à 11 € / habitant et dont l’adhésion est facultative, et l’EPF Région Hauts de France qui couterait beaucoup plus cher et dont l’adhésion deviendrait obligatoire si la CCPV n’adhérait pas à un autre EPF.

Il sera donc important de mesurer tous les enjeux avant de prendre une décision dans ce domaine.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.

Communauté

de Communes du

F. Æ

62 route de Soissons «

60800 CREPY-EN-VALOIS

Ronald CLAUX Benoît HAQUIN

Secrétaire deséance Président de la Communauté de

la Communes du Pays de Valois