unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 13fevrier2020

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 13fevrier2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 13fevrier2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 13 FEVRIER 2020

PROCES VERBAL

L E PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

[) -VALO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

Séance du treize février de l'an deux mille vingt.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est

réuni en salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30. Date de la convocation : sept février de l'an deux mille vingt.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 56

Pouvoirs : 9

Votants : 65

Absents : 29

Présents : MM. BIZOUARD Alain - BORNIGAL Christian - Mme BOUVRY Valérie - M. BRIATTE Hubert - Mme CARREL-TORLET Josy - M. CAUDRON Pierre - Mmes CAVALETTI Véronique - CHAMPAULT Agnès - M. CHÉRON Yves - Mme CLABAUT Thérèse - MM. CLAUX Ronald - CORBEL Christian - CORNIQUET Nicolas (S) - Mme CÉLESTIN Juliette - MM. DALONGEVILLE Fabrice - de KERSAINT Guy Pierre - DÉLACOUR Patrice - DIETTE André - DOUCET Didier- DUBOIS Sylvain - DUPONT Michel - DUVILLIER Benoît-Dominique - FAYOLLE Pascal - FORTIER Bruno - FURET Jérôme - GAGE Daniel - Mme GIBERT Dominique - MM. GILBERT Ghislain - GRANDEMANGE Marc - HAQUIN Benoît - HAUDRECHY Jean-Pierre - Mme HAVARD Laura - MM. HERBETTE Bernard - LAVEUR Gilles - Mmes LEROY Ghislaine - LOBIN Martine - MM. LOISEL Georges - LÉCOT Philippe - MORA Roger - Mme NIVESSE Françoise - M. OURY Bertrand - Mme PAULET Anne-Marie - MM. PEPINEAU Jean-Luc ($)- PÊTERS Stéphane - PETITBON Gilles - PETREMENT Alain (S)- Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. TAVERNIER Thierry - VANTROYS Marc - Mme VERCLEYEN Sylvie (S)- MM. VERKINDEREN Benoît (S)- VIVANT Denis (S)- Mmes WILLET Catherine - WOLSKI Murielle.

Absents : MM. BUCKNER Frédéric - CASSA Michel - Mme COLIN Nicole - MM. COLLARD Michel - COLLARD Sylvain - DALLE Claude - Mmes DENIS Catherine - DOUAT Virginie - MM. DOUET Jean-Paul - ETIENNE Michel - GERMAIN Christophe - Mme HOFFMANN Delphine - MM. KUBISZ Richard - LECOMTE Cédric - Mmes LEFORT Angélique - LEGEAY Nelly - M. LEGOUY Claude - Mme LEGRAND Karine - MM. LEHOUILLIER Jean-Luc - LEYRIS Yann - LÉPINE Alain - MEZOUAGHI Abdelhafid - PETERS Arnaud - PHILIPON François - QUELVEN Pierre - SELLIER Gilles - Mmes VALUN Yvette - VANIER Martine - VIVIEN Tonia.

Pouvoirs : Mme DELBOUYS Rachel (Crépy-en-Valois)à M. FAYOLLE Pascal (Crépy-en-Valois)- M. DELOBELLE Yann (Bouillancy) à M. TAVERNIER Thierry (Villers-Saint-Genest) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy- en-Valois)à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois)- Mme HARMANT Florence (Crépy-en-Valois)à M. FURET Jérôme (Crépy-en-Valois}- M. MASSAU Hubert (Le Plessis-Belleville) à M. HAQUIN Benoît (Brégy)- M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville) à Mme WILLET Catherine (Le Plessis-Belleville) - M. SPÉMENT Michel (Crépy-en-Valois) à M. HERBETTE Bernard (Crépy-en-Valois)- Mme SYRYLO Claudine (Le Plessis- Belleville) à M. DUVILLIER Benoît-Dominique (Le Plessis-Belleville)- Mme WUDARSKI Nicoletta (Crépy-en- Valois) à M. FORTIER Bruno (Crépy-en-Valois).

Secrétaire de séance : Monsieur Ronald CLAUX

XOKKYK

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Monsieur Ronald CLAUX est désigné Secrétaire de séance.

0 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (11 non exprimés (M. Bornigal, Mme Champault, M. Chéron,

Mme Clabaut, Mme Delbouys, M. Loisel, M. Oury, M. Pepineau (S), M. Peters, M. Petitbon, M. Petrement (S))

1- Approbation du Compte Administratif 2019 - CCPV

Le Président indique que le compte administratif 2020 fait état d'un résultat de clôture de 1993 845,33€ hors

restes à réaliser, porté à 2 269 886,44 € restes à réaliser compris.

I rappelle que l'excédent attendu lors du vote du BP était de 1142 353,15 €.

Madame SICARD ajoute que l'impact positif sur le fonds de roulement entre le résultat de clôture 2018 et le

résultat de clôture 2019 est de + 911 345 €. Une situation qui découle principalement des ressources fiscales

nouvelles perçues pour la 1° fois en 2019 sur le développement économique, ce dont on peut se féliciter.

Le Président présente ensuite de manière détaillée le Compte Administratif.

Monsieur PÉTREMENT indique regretter que l'annexe de l'Office du Tourisme sur Ermenonville ne soit plus

aussi souvent ouverte que par le passé. || constate que les crédits affectés au tourisme ont baissé entre

2018 et 2019 et il demande s’il y a un lien.

Madame SICARD répond que la baisse des crédits n'est pas liée à une implication financière moins forte de

la CCPV dans l'Office du Tourisme mais à la fin des travaux d'aménagement de la Voie Verte.

Madame CLABAUT ajoute que selon elle il n'y a pas une baisse de la qualité du service offert, mais une

utilisation différente des agents de l'Office du Tourisme qui participent notamment davantage à des

manifestations locales par des présences sur stand dédié.

Monsieur CLAUX s'étonne des frais de téléphonie qui apparaissent sur la fonction Tourisme.

Le Président répond que les portables étant difficilement joignables sur la voie verte, la CCPV a dû investir

dans des talkies walkies professionnels.

Monsieur DUVILLIER constate sur le tableau des emprunts que la CCPV supporte toujours des emprunts à

taux élevés. Il demande s'il ne serait pas opportun de les renégocier.

Le Président rappelle que ces emprunts spécifiques ont été contractualisés dans les années qui ont suivi la

crise financière de 2008, à une époque où peu de banques prêtaient aux collectivités territoriales. Les

clauses qui ont été introduites par les banques dans les contrats de l'époque obligent à payer le manque à

gagner au créancier en cas de renégociation, ce qui enlève tout intérêt à le faire.

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s'il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il rappelle les

résultats du CA 2019 :

1) Avantintégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 3 017 161,26 €

-Section d'investissement : Déficit de 1023 315,93 €

-Soit un excédent net global de 1 993 845,33 €2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 1935 270,23 €

-Recettes d'investissement : 2 211 311,84 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 3 017 161,26 €

-Section d'investissement : Déficit de 747 274,82 €

-Soit un excédent net global de 2 269 886,44 €

Il précise que ces résultats sont certifiés par la Trésorière et procède au vote.

Le compte administratif 2019 de la CCPV est approuvé à l'unanimité (06 non exprimés (M. Chéron, M.

Corniquet (S), M. Haquin, M. Massau, M. Oury, M. Peters))

02 - Compte Administratif 2019 - Budget annexe du SPANC

Monsieur PROFFIT indique que pour la première fois depuis sa création, le Budget annexe du SPANC présente

un résultat positif à + 14 641,61 €.

l'indique que cette situation est liée à la réorganisation du service qui ne repose plus désormais que sur un

seul technicien SPANC (contre 2 auparavant). || ajoute que ce technicien est très sollicité également en

phase de conception des dispositifs d'assainissement non collectifs, ce qui démontre qu'il présente un

intérêt qui ne se limite pas au contrôle pour les habitants.

Monsieur PROFFIT rappelle ensuite les résultats du compte administratif du SPANC :

e En section de Fonctionnement : Excédent de 12 016,27€

e Ensection d'investissement : Excédent de 2 625,34€

Soit un Excédent net global de 14 641,61€ pour l'année 2019

Monsieur CAUDRON demande si le différend qui fait peser sur la Commune de Mareuil sur Ourcq un reliquat

de crédit à payer a été réglé.

Monsieur PROFFIT répond que le reliquat de 650 € dont il est question est reporté sur le Budget Annexe 2020.

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Le compte administratif 2019 du SPANC est approuvé à la majorité (61 pour, 01 abstention (M. Proffit), 03 non exprimés (M. Haquin, M. Loisel, M. Massau))

3 - Compte Administratif 2019 - Budget Annexe de la Pépinière d'entreprises

Le Président indique que le CA 2019 de la Pépinière est présenté en équilibre dans la mesure où celui-ci est

assuré par le versement d'une subvention du budget général qui est dimensionnée pour l'atteindre.

Les résultats sont ainsi les suivants :

1) Avantintégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 3 921,26 €

-Section d'investissement : Déficit de 3 921,26 €

3-Soit un excédent net global de 0,00 €

2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 0,00 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 3 921,26 €

-Section d'investissement : Déficit de 3 921,26 €

-Soit un excédent net global de 0,00 €

Monsieur CLAUX s'étonne que la pépinière ne soit pas intégralement louée.

Madame SICARD répond que les demandes de locaux ont évolué, beaucoup de créateurs créent désormais

leur entreprise à domicile grâce à l'accès à la fibre optique. Pour pouvoir favoriser davantage notre

pépinière, il faudrait avoir accès selon elle à des locaux de stockage, ce qui n'est pas possible.

Pour cette raison, en 2020 le contrat de location auprès d'EGB a été renégocié sur 4 bureaux, contre 14 jusqu'à présent.

Madame SICARD ajoute qu'en revanche, les locaux du Bâtiment Industriel Locatif sont trop peu nombreux au

regard de la demande (création d'activités artisanales), c'est donc plutôt dans ce domaine qu'il faudrait investir.

Madame WOLSKI demande si des emplois sont créés grâce à cette pépinière.

Madame SICARD répond que tous les cas de figure existent. Certaines sociétés sont pérennes et s'installent

sur le Valois, d'autres vont s'implanter dans des territoires voisins, et d'autres au contraire sont contraintes de cesser leur activité.

Pour celles qui fonctionnent, de nombreux emplois ont permis d'être créés.

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s'il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Le compte administratif 2019 de la Pépinière est approuvé à l'unanimité (04 non exprimés (M. Gilbert, M. Haquin, M. Massau, M. Oury))

& - Compte Administratif 2019 - Budget Annexe du BIL

Le Président indique que le CA 2019 du BIL présente un excédent de 66 710 € en lien avec le versement des loyers de ses occupants.

Madame SICARD indique que le bâtiment réclame des travaux de rénovation importants et que l'excédent est destiné à les permettre.

Le Président rappelle les résultats constatés au CA :

1) Avant intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 79 784,65 €

-Section d'investissement : Déficit de 13 074,05 €

-Soit un excédent net global de 66 710,60 €2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 0,00 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 79 784,65 €

-Section d'investissement : Déficit de 13 074,05 €

-Soit un excédent net global de 66 710,60 €

Monsieur BRIATTE rappelle qu'il est dommage que deux associations soient hébergées dans ces locaux qui

sont destinés à de la création d'activité, d'autant qu'il y a de la demande de la part de créateurs pour en bénéficier.

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s'il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Le compte administratif 2019 du BIL est approuvé à l'unanimité (03 non exprimés (M. Haquin, M. Loisel, M. Massau))

5 - Approbation du compte Administratif 2019 - Budget annexe de la ZAEIÏ de Nanteuil

Le Président rappelle qu'il s'agit d'un budget en compte de stock dont la compréhension n'est pas aisée.

Globalement, l'opération devrait se terminer en 2020 sur un déficit escompté qui devrait avoisiner les 9 000 €.

Ilexpose ensuite les résultats du CA :

1} Avant intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 0 €

-Section d'investissement : Déficit de 37 997,50 €

-Soit un déficit net global de 37 997,50 €

2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 0,00 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de D €

-Section d'investissement : Déficit de 37 997,50 €

-Soit un déficit net global de 37 997,50 €

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Le compte administratif 2019 de la ZAEI de Nanteuil est approuvé à la majorité (62 pour, 01 abstention (M. Caudron), 02 non exprimés (M. Haquin, M. Massau))

6 -Compte Administratif 2019 - Budget Annexe de la ZAEI Silly-Plessis

5Le Président indique que le CA 2019 de la ZAEI Silly-Plessis est sans exécution budgétaire. Les premières

opérations comptables sur ce budget annexe ont pris du retard et devraient être opérées en 2020.

Le Président informe l'assemblée qu'un Conseil Communautaire exceptionnel va être programmé début

mars pour autoriser la signature du contrat de concession avec la SA Oise, afin notamment d'autoriser cette

dernière à acquérir les terrains.

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Le compte administratif 2019 de la ZAEI de Silly-Plessis est approuvé à la majorité (62 pour, 01 contre

(M. Caudron), 02 non exprimés (M. Haquin, M. Massau))

7- Compte Administratif 2019 - Budget Annexe de la ZAEÏ de Crépy

Le Président indique que les résultats du CA 2019 de la ZAËI de Crépy sont les suivants :

1) Avant intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 18 480,00 €

-Section d'investissement : Excédent de 1 385 898,71 €

-Soit un excédent net global de 1 404 378,71 €

2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 0,00 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Excédent de 18 480,00 €

-Section d'investissement : Excédent de 1 385 898,71 €

-Soit un excédent net global de 1 404 378,71 €

rappelle qu'il s'agit d'un budget en compte de stock, ce qui n'en facilite pas la lecture. Il devrait être clôturé

en 2021, au terme de la revente du foncier de la zone commerciale et du remboursement d'emprunt opéré

pour réaliser les travaux d'aménagement.

Monsieur CAUDRON demande quand le Centre de Recherche Kubota sera mis en service.

Madame SICARD répond que la piste d'essai devrait être opérationnelle en avril-mai et le Centre de

Recherche en septembre.

Le Président quitte ensuite la séance.

Monsieur FORTIER demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Le compte administratif 2019 de la ZAEI de Crépy est approuvé à la majorité (62 pour, 01 abstention (M.

Oury), 02 non exprimés (M. Haquin, M. Massau))

8 - Affectation des résultats 2019 au BP 2020

Le Président indique qu'il s'agit d'affecter en recette d'investissement de l'année 2020 une partie de

l'excédent de fonctionnement 2019, dans une proportion qui corresponde au déficit d'investissement

constaté sur l'exercice 2019 (restes à réaliser compris).

6Les écritures générées sont les suivantes :

Section d'investissement :

Dépenses:

Reprise du déficit de la section d'investissement 2019 de 1023 315,93 € à l'article 001 en

dépense de la section d'investissement du BP 2020.

Recettes :

Inscription de 747 274,82 € à l'article 1068 en recette d'investissement.

Section de fonctionnement :

Recettes :

Reprise de l'excédent de fonctionnement 2019 de 2 269 886,44 € à l'article 002 en recette de

fonctionnement

Total de : 1993 845,33 €

L'affectation des résultats est approuvée à l'unanimité.

9 - Budget Primitif 2020 - CCPV et fixation des taux d'imposition

Le Président rappelle que comme décidé lors du DOB, ce budget de fin de mandat n'intègre pas d'opération

nouvelle d'ampleur. |! appartiendra au nouveau Conseil Communautaire de fixer les domaines d'implication

dans lesquels il souhaitera orienter la CCPV dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau projet de territoire.

Ilajoute que sur cette base, un excédent de 1648 000 £ est envisagé, en intégrant une simple reconduction

des produits fiscaux perçus en 2019. Il est donc probable qu'après notification des bases 2020 par les services fiscaux, cet excédent prévisionnel pourra être conforté.

Le Président présente ensuite de manière détaillée le BP 2020 en indiquant notamment les principales opérations qu'il contient :

le démarrage des travaux de réhabilitation/extension du gymnase de Betz (1609000 € TTC

d'investissement, 510 000 € à charge de la CCPV après déduction des subventions),

la poursuite des opérations de développement économique (ZAËI Silly Plessis, ZAEI de Crépy, opération centre-gare de Crépy, …)

l'intégration au 1” Septembre de l'Ecole de Musique du Valois dans la régie personnalisée « Danse et Musique en Valois »,

la poursuite de l'élaboration du PCAET,

la poursuite des études en cours concernant le service Eau et Assainissement (le transfert de

compétences, le marché zéro phyto, la révision des zonages, ..), et la mise en place de quelques

études nouvelles (Révision du SDAEP, étude de ruissellement, étude de danger Digues)

l'acquisition de la partie restante du délaissé ferroviaire pour permettre ultérieurement de relier la fin actuelle de la Voie Verte à Ormoy-Villers (dépense d'opportunité, RFF ayant sollicité la CCPV pour engager la vente)

Dans le cadre de la présentation fonctionnelle du Budget Primitif, le Président relève notamment les éléments suivants :

Disparition de la contribution annuelle de la CCPV au Département pour la rénovation des collèges

(285 000 € d'économie)Un crédit de provision de 40 000 € sur le Centre Aquatique pour limiter le vieillissement prématuré

de l'équipement,

- Un coût de fonctionnement pour l'aire d'accueil des gens du voyage qui avoisine les 50 000 € net

(en adéquation avec le transfert de charges de 43 000 € de la ville de Crépy)

- GEMAPI: Le Président indique que la CCPV rencontre des difficultés à garder la maîtrise des

dépenses liées à la gestion des milieux aquatiques, sachant que par ailleurs la règlementation s'est

renforcée concernant l'obligation de prendre en charge la surveillance des dispositifs de prévention

des inondations (digues, etc). Il pense qu'il pourrait être judicieux de dimensionner dans le prochain

projet de territoire l'implication que la CCPV souhaite faire dans ces domaines, quitte à envisager

que la CCPV gère elle-même ces questions sans solliciter des syndicats de rivière.

- Tourisme: il est proposé que l'Office du Tourisme bénéficie de 2 subventions : la première

correspondant au fonctionnement habituel, et la deuxième pour financer un poste supplémentaire.

Ilappartiendra au nouveau Conseil Communautaire de 2020 de faire perdurer ou nonle financement

de ce poste selon les orientations qu'il souhaitera donner à cet Office du Tourisme.

Monsieur VANTROYS indique regretter qu'il ne soit pas proposé dans ce budget de baisser le taux de fiscalité de la TEOM.

Il rappelle que les nouvelles modalités de collecte (collecte robotisée) ont été instaurées à des fins

d'économie, et que ces économies étant constatées, il serait pertinent d'en faire bénéficier les administrés, d'autant que pour certains, il a été difficile de s'adapter à cette évolution.

ll'ajoute qu'il souhaiterait que le Conseil Communautaire étudie la possibilité de baisser de 10 % le taux de

TEOM, ce qui génèrerait un manque à gagner de 525 000 € de recettes fiscales pour la CCPV., Le fonds de

roulement serait porté à un peu plus de 1000 000 €, ce qui resterait confortable pour la structure intercommunale selon lui.

Le Président remercie Monsieur VANTROYS de soulever la question. |l indique que cette possibilité a été

étudiée en réunion de Vices Présidents et en Bureau Communautaire et a été écartée pour 2020 pour les raisons suivantes :

- La TEOM a couvert en 2020 le coût du service à 109 % pour la première année. II faut donc voir si

cette situation se pérennise pour envisager de baisser le taux de fiscalité, sans quoi la baisse qui

serait décidée cette année devrait être remise en cause dans les années à venir ce qui n'aurait pas

de sens.

- Des ajustements sur la collecte robotisée sont toujours nécessaires. Des coûts peuvent donc être

induits sur 2020 qui viendraient renchérir le coût de collecte.

- Beaucoup d'incertitudes demeurent sur les obligations règlementaires qui vont venir s'imposer aux

collectivités locales en matière de collecte (collecte des bio déchets ?)

- Dans quelques mois, une procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public pour la

gestion de l'incinérateur va être lancée. Le maintien des coûts actuels en matière de traitement

n'est pas assuré.

- Enfin, l'évolution du Centre de Tri a mis ce dernier en capacité de traiter 60 000 tonnes de déchets.

Si le gouvernement poursuit son souhait d'imposer la consigne des bouteilles plastiques, ce Centre

de Tri ne percevra pas l'ensemble des recettes prévisionnelles prises en compte pour justifier son

développement, ce qui risque de faire augmenter les frais fixes à la charge des collectivités

bénéficiaires.

Pour ces raisons, il est préconisé de maintenir le taux de TEOM en 2020 et de faire le point pour le BP 2021.

Le Président termine en indiquant que pour les autres taux de fiscalité, il est également proposé une reconduction des taux pour 2020, soit :Taxes concernées

2020

Taxe d'habitation L

(Tx gelé par la loi) SES

Foncier Bâti 3,96%

Foncier non Bâti 8,19%

TEOM 11,26%

CFEu 23,04%

Le Conseil Communautaire approuve la reconduction des taux de fiscalité à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Vantroys), 01 abstention (M. Diette), 01 non exprimé (M. Loisel)

Le Président rappelle ensuite les éléments essentiels du Budget Primitif 2020 proposé :

Prévisionnel en section de fonctionnement de :

e 2324397198 € en dépenses,

e 24892 382,62 £ enrecettes,

Prévisionnel en section de d'investissement de :

e 6607 324,12 € en dépenses (dont 1 935 270,73 € de restes à réaliser),

e 6607324,12 € en recettes (dont 2 211 311,84 € de restes à réaliser),

Soit un total dépenses de : 29 851 296,10 €

Soit un total recettes de : 31 499 706,74 €

Soit un solde prévisionnel de : 1648 410,64 €

Le Conseil Communautaire approuve le BP 2020 à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Vantroys), 01 abstention (M. Grandemange), 01 non exprimé (M. Loisel))

10 - Etat d'avancement du Schéma de Mutualisation

Monsieur FORTIER indique que la Commission « Mutualisation » s'est récemment réunie et a relevé les éléments principaux suivants :

Modifications des mutualisations existantes :

Compte tenu de l'arrivée d'un nouveau directeur de l'aménagement et de l'urbanisme et d'un

responsable « autorisation du droit des sols », une évaluation relative à la gestion du service commun

« autorisation du droit des sols » a été effectuée en fin d'année 2019.

Après réflexion, il apparait que les mutualisations de deux agents mis à disposition partiellement par

deux communes membres (provenant pour l'un de la commune de Mareuil-sur-Ourcq (0,4 ETP] et pour

l'autre de la Commune de Le Plessis-Belleville (0,2 ETP}} s'avère complexe et difficilement gérable par les

trois parties (CCPV/Commune/Agent). Aussi, il a été décidé de mettre fin aux deux mutualisations d'un

commun accord entre les protagonistes et de procéder à un recrutement direct d'un instructeur du

droit des sols par le biais de la CCPV.Adjonction de champs de mutualisation :

La CCPV a lancé en 2019 un nouveau groupement de prestations avec les communes membres:

- Groupement de marché de travaux d'entretien de la voirie (balayage/désherbage) qui bénéficie à 22

communes

Il procède ensuite à une présentation détaillée du rapport.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport.

T1-Instauration du RIFSEEP pour les agents de droit public de la CCPV

Le Président indique que la loi fait obligation aux collectivités territoriales d'instaurer le Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en le substituant aux régimes indemnitaires qui ont cours actuellement.

Ce nouveau régime indemnitaire présente pour particularité de pouvoir être impacté en fin d'année selon la

manière de servir constatée et l'atteinte des objectifs assignés. Il est proposé que la part du régime

indemnitaire liée aux fonctions représente de 80 à 88 % du total du régime indemnitaire selon la fonction exercée par l'agent, et que la part liée aux résultats soit comprise entre 12 et 20%.

Cette partie liée aux résultats peut bénéficier d'une bonification après l'évaluation de fin d'année si la manière de servir révèle une implication supérieure à la normale.

Monsieur FAYOLLE demande comment la mise en place s'opèrera pour les personnels mutualisés.

Le Président répond que la décision appartiendra à la collectivité qui procède au paiement du traitement, en concertation avec la collectivité qui bénéficie de la mutualisation.

Madame PAULET indique que la Police Municipale est exclue du dispositif.

Le Président en convient mais ajoute que la CCPV n'assume pas de service de police.

Monsieur DOUCET souhaite avoir confirmation qu'il s'agit bien d'une substitution au régime indemnitaire

actuel et non d'un cumul. |! pense par ailleurs qu'il faudrait trouver le moyen d'influer à la baisse sur le régime indemnitaire pour les cas d'agents qui ont trop d'absences au travail.

Monsieur PROFFIT partage cet avis. Il indique avoir instauré sur sa Commune de Mareuil sur Ourcq des

décotes sur la part variable du régime indemnitaire en cas de multiplication d'absences pour maladie ordinaire.

Le Président répond qu'il s'agit bien d'une substitution. Par ailleurs, le projet de délibération prévoit qu'en

cas de maladie ordinaire ou d'accident, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement de base.

Enfin, il ajoute que la part variable présente un impact maximum sur budget de la CCPV de 60 000 €, si

l'ensemble des agents obtenait le complément indemnitaire maximum, ce qui ne paraît pas envisageable.

Monsieur LAVEUR pense que la CCPV est très peu impactée par des abus d'absences maladie, il ne lui semble

donc pas opportun de se focaliser sur ce type de problème. Il indique par ailleurs trouver intéressant ce

genre de dispositif qui permet de valoriser les employés, et il trouve que cela devrait être utilisé notamment pour relever les bas salaires.

10Le Conseil Communautaire approuve la mise en place du RIFSEEP à la majorité (50 pour, 01 contre (M.

Diette), 13 abstentions (Mme Bouvry, M. Caudron, M. Delobelle, M. Doucet, Mme Gibert, M. Grandemange, M. Oury, M. Petrement (S), M. Proffit, M. Tavernier, M. Vantroys, M. Vivant (S), Mme Wolski), 01 non exprimé (M. Loisel))

12 - Prime de bilan applicable aux agents de droit privé

Le Président indique que le RIFSEEP n'étant pas applicable aux agents de droit privé, il est proposé

d'instaurer une prime de bilan pour ces derniers selon le même modèle que le RIFSEEP.

Les techniciens du SPANC sont notamment concernés.

Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de la Prime de Bilan à la majorité (55 pour, 01

contre (M. Petrement (S)), 06 abstentions (Mme Bouvry, M. Diette, M. Doucet, M. Grandemange, M. Proffit, M. Vantroys), 03 non exprimés (M. Delobelle, M. Oury, M. Tavernier))

13 - Revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour le personnel

Le Président indique que le barème de remboursement des frais de repas pour les personnels en mission a

été revalorisé pour l'état. Il convient donc de délibérer pour en tenir compte également pour la CCPV.

Le Conseil Communautaire approuve cette revalorisation à la majorité (61 pour, 02 abstentions (M. Bornigal, M. Oury), 02 non exprimés (M. Pepineau (S), M. Vivant (S))

14 - Subventions aux associations

Monsieur De KERSAINT rappelle les principes d'octroi de subventions qui sont pris en compte par la

Commission lors de l'étude des différentes demandes. || présente ensuite les propositions formulées ainsi

que les différents avantages en nature concédés à certaines associations.

Monsieur GRANDEMANGE indique regretter que l'Association Vieille Terre et Culture de Betz ne bénéficie d'aucune subvention malgré sa demande.

Monsieur De KERSAINT répond que l'entretien du patrimoine n'entre pas dans ces critères. || rappelle

toutefois que la CCPV s'est impliquée dans la restauration de l'ancienne gare de Betz assumée par cette

association dans le cadre de la cession du terrain à la commune à l'euro symbolique et par le versement d'un fond de concours pour la restauration des toilettes.

Un élu communautaire souhaite savoir pourquoi l'Amicale de Baron bénéficie d'une subvention.

Madame SICARD répond que cette amicale développe des activités théâtrales en différents lieux du territoire du Valois grâce à l'implication de 350 adhérents.

Monsieur CLAUX demande quelle est la nature de l'activité de l'Association Scène en Valois.

Michel SERRIER répond qu'il s'agit d'une troupe d'artistes qui est basée à Betz et qui assure des représentations dans plusieurs villages du Valois.

Le Conseil Communautaire approuve les propositions d'attribution de subventions à la majorité (62

pour, 01 contre (M. Grandemange), 01 abstention (M. Vantroys), 01 non exprimé (M. Loisel)})

15 - Subvention 2020 à l'Office du Tourisme

11Monsieur DALONGEVILLE indique qu'il est proposé de reconduire pour 2020 la subvention 2019 à l'Office du Tourisme pour lui permettre d'assurer son fonctionnement habituel, soit 170 000 €.

Ilajoute que la réflexion à mener dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau projet de territoire devra permettre de tracer de nouvelles lignes de développement pour le tourisme.

Madame WOLKI indique penser que la CCPV sous-estime l'intérêt et le poids économique que peut apporter

l'Office du Tourisme. Elle pense que cette structure mériterait davantage de soutien et d'être rattachée au Service de Développement Economique de la CCPV.

Le Conseil Communautaire approuve la subvention 2020 à l'Office du Tourisme à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Grandemange), 02 non exprimés (Mme Clabaut, M. Loisel))

16 - Subvention spécifique à l'Office du Tourisme pour 2020 pour la création temporaire d'un poste supplémentaire

Monsieur DALONGEVILLE indique qu'il est également proposé en 2020 de renforcer l'équipe (composée de 4

personnes) pour mettre en place et tester de nouvelles offres portées par l'Office.

l'est proposé que ce surcoût de 26 000 £ soit supporté par la CCPV.

Le Conseil Communautaire approuve cette subvention spécifique 2020 à l'Office du Tourisme à la

majorité (61 pour, 01 abstention (M. Caudron), 03 non exprimés (Mme Clabaut, M. Gage, M. Loisel))

17 - Subvention 2020 à la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes

Monsieur FORTIER indique qu'il est proposé de reconduire la subvention 2019 à la Mission Locale, soit 90 221 €.

Le Conseil Communautaire approuve cette subvention 2020 à la Mission Locale à la majorité (59 pour,

04 abstentions (M. Delobelle, M. Loisel, M. Lécot, M. Tavernier), 02 non exprimés (M. Haudrechy, M. Oury))

18 - Subventions 2020 pour les associations relevant de l'éducation artistique et culturelle

Monsieur De KERSAINT rappelle qu'une réforme est en cours dans le domaine artistique et culturel par la

création de l'Etablissement Public Danse et Musique en Valois qui progressivement va englober les services offerts par:

- L'enseignement musical de la CCPV,

- L'Association Usine à Danse,

- L'Association Ecole de Musique du Valois,

- L’Association Ecole de Musique Erik Satie

En 2019, ont été intégrés l'enseignement musical et l'Usine à Danse, l'EMDV devrait être intégré en 2020 et Erik Satie en 2021.

Les subventions habituellement dédiées aux associations transiteront donc progressivement vers l'Etablissement DMV.

Pour 2020, il est donc proposé 371 000 € pour DMV, 145 000 € pour l'Ecole Erik Satie, et 118 600 € pour l'EMDV.

Le Conseil Communautaire approuve ces subventions 2020 à la majorité (61 pour, 02 abstentions (M. Diette, M. Lécot), 02 non exprimés (M. Gage, M. Oury))

1219 - Adhésion à Initiative Oise Est pour 2020

Madame SICARD rappelle qu'il s'agit d'un dispositif qui aide à la reprise ou à la création d'entreprises.

Le financement octroyé par la CCPV permet de financer le coût de fonctionnement de l'association ainsi que Lg

Monsieur PETREMENT demande si ces prêts d'honneur sont cumulables avec d'autres aides.

Madame SICARD répond que les prêts d'honneur ne sont donnés que dès lors que le projet bénéficie d'un prêt

bancaire. Par ailleurs, ils n'empêchent pas de bénéficier d'autres aides.

La subvention CCPV proposée pour 2020 représente 33 519 €.

Le Conseil Communautaire approuve cette adhésion à l'unanimité (02 non exprimés (M. Chéron, M. Loisel))

20 - Approbation du nouveau contrat de location auprès d'EGB pour l'organisation de la pépinière d'entreprises

Madame SICARD indique que le contrat de location étant arrivé à son terme, une négociation a été conduite

auprès d'EGB pour renouveler celui-ci en l'adaptant au marché actuel.

l'est en effet constaté qu'il y a de moins de moins de demande pour ce type de pépinière, dans la mesure où

le développement des outils de communication informatique fait que beaucoup de créations d'entreprises du tertiaire se font désormais à domicile.

la donc été prévu dans ce contrat de limiter à 4 le nombre de bureaux (+ salle de réunion + espace de

restauration) contre 14 auparavant, pour un coût annuel de location, frais de gestion compris, de 20 833,33 € HT (contre 39 488 € HT auparavant + frais de gestion).

Monsieur DOUCET constate que le prix de location au m? est supérieur dans la mesure où le prix n'est divisé que par 2 alors qu'il y a trois fois moins de locaux.

Madame SICARD répond que cela est justifié par le fait que la CCPV a souhaité limiter ce nouvel engagement

sur 3 ans, contre 10 ans habituellement. Le risque pour EGB de se retrouver rapidement avec des locaux vacants est plus important.

Bruno DELLINGER ajoute que les coûts de services étaient en marge des 39 500 £ alors qu'ils sont désormais compris dans les 20 800 €.

Madame PAULET constate qu'un centre de télétravail a été créé sur EGB. Elle demande s'il est utilisé.

Madame SICARD répond que le centre de télétravail est géré par EGB et non par la Pépinière de la CCPV. Elle n'a donc pas d'information sur ce sujet.

Monsieur CAUDRON demande ce que font les pépins au terme de leur contrat de location.

Madame SICARD répond que certains intègrent les locaux d'EGB dans l'espace traditionnel « entreprises ».

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le nouveau contrat de location auprès d'EGB à

la majorité (52 pour, 06 contre (M. Duvillier, M. Grandemange, M. Haudrechy, M. Smaguine, Mme Syrylo,

13Mme Willet), 05 abstentions (Mme Célestin, M. Delobelle, M. Lécot, M. Tavernier, Mme Wolski), 02 non exprimés (M. Loisel, M. Oury))

21- Approbation du droit de préemption urbain consenti par la Commune de Silly le Long sur les zones d'activité économique de son territoire

Le Président rappelle que la CCPV a engagé des démarches en s'appuyant sur la SA Oise pour créer une Zone

d'Activité Concertée sur le territoire des Communes de Silly le Long et du Plessis Belleville.

Dans ce cadre, et afin de faire face à toute éventualité, la Commune de Silly le Long a accepté de déléguer à la CCPV l'exercice de son droit de préemption urbain.

Monsieur PETREMENT demande ce qui est concerné par ce droit de préemption.

Le Président répond qu'il s'agit de la partie foncière de la nouvelle ZAC qui est propre au territoire de la Commune de Silly le Long.

Le Conseil Communautaire approuve le transfert de ce droit de préemption urbain à la majorité (61 pour,

01 contre (M. Caudron), 02 abstentions (Mme Gibert, M. Vantroys), 01 non exprimé (M. Verkinderen (S))

22 - Acquisition des emprises SNCF réseau sur Ormoy Villers pour finaliser la Voie Verte

Le Président indique que SNCF Réseau a pris contact avec la CCPV pour lui signifier être vendeur du délaissé

ferroviaire qui permettrait de prolonger la voie verte actuelle jusqu'à l'entrée de la Commune d'Ormoy Villers.

Le prix proposé est de 1€ le m° pour 38 266 m°, auxquels s'ajouteront les frais de notaire.

Monsieur CHERON pense qu'il serait pertinent d'acquérir également les parcelles du délaissé qui contournent

le village jusqu'à la gare pour faciliter le parking des véhicules et sécuriser l'accès à la voie verte.

Le Président en convient mais pour le moment, ces dernières parcelles de délaissé ferroviaire ne sont pas proposées à la vente par RFF.

Le Conseil Communautaire autorise la signature des actes d'acquisition à l'unanimité (02 non exprimés (M. Oury, M. Proffit)

23 - Marché public de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés - règlement de la modification de l'exutoire

Le Président rappelle que dans le cadre du nouveau marché de collecte des ordures ménagères, il a été prévu

un ramassage mécanisé avec transbordement des caissons sur des trains à Ormoy Villers.

Pour les rues étroites dans lesquelles le ramassage mécanisé n'est pas possible, il était prévu d'opérer un

ramassage classique avec ripeurs, avec un transbordement gravitaire des déchets à Ormoy Villers dans un caisson dédié.

Malheureusement, ce transbordement gravitaire n'est pas possible, ce qui oblige les camions à aller vider

leurs déchets sur Monthyon ou Villers Saint Paul, ce qui induit un coût spécifique non initialement prévu.

Une discussion s'est donc tenue entre le prestataire Véolia, le SMDO et la CCPV pour la prise en charge de ce

surcoût, et une entente a été trouvée autour d'un partage.

Le reliquat à prendre en charge par la CCPV représente 11 000 € HT par an.

14l'est donc proposé d'autoriser la signature des actes qui permettent de prendre en compte cet accord (avenant au marché et convention avec le SMDO).

Monsieur GAGE informe les membres du Conseil que le Comité Syndicale du SMDO a autorisé la signature de

la convention qui le concerne.

Le Conseil Communautaire autorise la signature des différents actes à l'unanimité (02 non exprimés (Mme Clabaut, Mme Paulet))

24 - Approbation du Budget Annexe 2020 du SPANC

Monsieur PROFFIT indique que le Budget Annexe 2020 du SPANC est équilibré en section de fonctionnement

sur un montant de dépenses et recettes de 75 676 €, et en section d'investissement sur 132 904 €.

Il'ajoute que pour cette année, le SPANC reversera à la CCPV 10% supplémentaire de prise en charge du poste d'assistante.

Il indique regretter que sur la Commune d'Etavigny, seuls 35 à 40 % des projets de réhabilitations

d'assainissement non collectifs s'engageront dans des travaux malgré les subventions allouées (15 chantiers).

Le Conseil Communautaire approuve le Budget Annexe 2020 du SPANC à la majorité (62 pour, 01

abstention (M. Vivant (S)}, 02 non exprimés (Mme Sicard, Mme Wolski))

25 - Approbation du Budget Annexe 2020 de la Pépinière d'Entreprises du Valois

Madame SICARD indique que le Budget Annexe 2020 de la Pépinière est équilibré en section de

fonctionnement sur un montant de dépenses et recettes de 36 556 €, et en section d'investissement sur 6141E.

Comme indiqué précédemment, ce budget annexe est équilibré grâce à une subvention d'équilibre de la CCPV de 23 209 € TTC, en baisse par rapport aux années antérieures.

Le Conseil Communautaire approuve le Budget Annexe 2020 de la Pépinière à la majorité (62 pour, 01

contre (M. Grandemange), 02 non exprimés (M. Briatte, M. Gage))

26 - Approbation du Budget Annexe 2020 du Bâtiment Industriel Locatif

Le Président présente le Budget Annexe 2020 du BIL suivant :

Prévisionnel en section de fonctionnement de :

e 27554.05 € en dépenses,

e 128 864.65 € enrecettes,

Prévisionnel en section de d'investissement de :

e _21074,05 € en dépenses,

e 21074,05 £ enrecettes,

Soit un total dépenses de 48 628,10 €

Soit un total recettes de 149 938.70 €

Soit un solde prévisionnel de : 101 310.6 €

15l'indique que l'excédent prévisionnel constaté constitue une réserve pour la réalisation à venir de travaux de remise en état sur le bâtiment.

Le Conseil Communautaire approuve le Budget Annexe 2020 du BIL à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Grandemange), 02 non exprimés (M. Briatte, M. Gage))

27 - Approbation du Budget Annexe 2020 de la ZAEI de Nanteuil

Le Président présente le Budget Annexe 2020 de la ZAEËI de Nanteuil suivant :

Prévisionnel en section de fonctionnement de :

e 630 999,69 £ en dépenses,

e 630 999,69 £ en recettes,

Prévisionnel en section de d'investissement de :

e 668 997,19 € en dépenses,

e 668 997,19 £ en recettes,

Soit un total dépenses de : 1299 996,88 €

Soit un total recettes de : 1299 996,88 €

Soit un solde prévisionnel de : 0,00 €

l'indique que la CCPV est en attente du Décompte Général et Définitif de l'opération pour pouvoir clôturer ce budget qui selon les estimations devrait présenter un déficit d'environ 9 000 €.

Le Conseil Communautaire approuve le Budget Annexe 2020 de la ZAEI de Nanteuil à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Caudron))

28 - Approbation du Budget Annexe 2020 de la ZAEI de Silly-Plessis

Le Président présente le Budget Annexe 2020 de la ZAEI de Silly-Plessis suivant :

Prévisionnel en section de fonctionnement de :

e 11422 734,00 € en dépenses,

e 11422 734,00 £ enrecettes,

Prévisionnel en section de d'investissement de :

e 5711367,00 € en dépenses,

e 5711367,00 € en recettes,

Soit un total dépenses de : 17134 101,00 €

Soit un total recettes de : 17134 101,00 €

Soit un solde prévisionnel de : 0,00 €

Ilrappelle qu'il s'agit d'un budget en compte de stocks peu lisible donc, mais qui représente 5 000 000 € de travaux d'aménagement en plus des frais d'acquisitions foncières qui seront portés par la SA Oise. Il

rappelle que sur ce point, un Conseil Communautaire extraordinaire va être organisé début mars.

16Le Conseil Communautaire approuve le Budget Annexe 2020 de la ZAEI Silly-Plessis à la majorité (61 pour, O1 contre (M. Caudron), 01 abstention (M. Vantroys), 02 non exprimés (Mme Champault, Mme Gibert))

29 - Approbation du Budget Annexe 2020 de la ZAEI de Crépy

Le Président présente le Budget Annexe 2020 de la ZAË] de Crépy suivant :

Prévisionnel en section de fonctionnement de :

e 4185 930,00 € en dépenses,

e 4185 930,00 £ en recettes,

Prévisionnel en section d'investissement de :

e 4169 960,00 £ en dépenses,

e 4169 960,00 £ en recettes,

Soit un total dépenses de : 8 355 890,00 €

Soit un total recettes de : 8 355 890,00 €

Soit un solde prévisionnel de : 0.00 €

Il rappelle qu'il s'agit principalement des aménagements liés à l'extension de la zone commerciale de Crépy.

L'opération devrait être équilibrée par la commercialisation des terrains voués à accueillir de nouveaux commerces.

Monsieur CAUDRON demande quels types d'enseignes sont prévus dans l'extension.

Monsieur FORTIER répond qu'il devrait y avoir notamment un bowling, un restaurant, et un KFC.

Monsieur LECOT regrette qu'il n'y ait pas une enseigne liée au bricolage qui s'y implante.

Monsieur FORTIER répond que la Ville de Crépy en Valois compte déjà un Bricomarché et que le souhait de la

municipalité est de compléter l'offre existante et non de promouvoir une concurrence entre enseignes.

Madame PAULET indique regretter que l'implantation d’un KFC soit envisagée.

Le Conseil Communautaire approuve le Budget Annexe 2020 de la ZAEI de Crépy à la majorité (58 pour,

0 contre (M. Lécot), 01 abstention (Mme Champault), 05 non exprimés (Mme Clabaut, M. Claux, M. Corbel, M. Loisel, M. Vivant (S))

30 - Subventions aux budgets annexes

Le Président rappelle que la CCPV verse au budget annexe de la Pépinière une subvention permettant d'équilibrer le budget (23 209 €).

Par ailleurs, certaines subventions émanant d'autres collectivités pour des opérations de développement

économique transitent par le budget général. Des écritures sont donc nécessaires pour les reverser sur les budgets annexes :

*”_ un reversement de 700 000 € au Budget Annexe de la ZAEI de Crépy (300 000 € de subvention

notifiée par le Département et 400 000 € de la Région pour lesquels la demande est en cours),

17Y”_ En Restes à réaliser, un reversement de 109 080 € au Budget Annexe de la ZAËI de Nanteuil-le- Haudouin (78 000 € de solde de subvention de la DETR et 31 080 € du Département)

Ÿ”_ En Restes à réaliser, une subvention d'équilibre de 56 152,72 € au Budget Annexe de la ZAEI de

Nanteuil-Le-Haudouin (dans l'attente du DGD de la SAO qui devrait présenter un déficit de l'opération nettement inférieur).

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité les subventions aux budgets annexes proposées pour 2020 (03 non exprimés (M. Corniquet (S), M. Delacour, M. Vivant (S)).

31 - Demande de subvention pour l'élaboration d'un diagnostic touristique CCPV/Retz en Valois

Le Président rappelle qu'une convention d'objectifs a été signée entre la CCPV et la Communauté de

Communes Retz en Valois pour travailler collectivement à l'atteinte d'objectifs communs en matière de développement économique et de tourisme.

Pour alimenter ce travail, une étude de diagnostic touristique sur nos territoires est prévue pour un montant

de 53 720 € HT. Celle-ci étant éligible aux subventions, il est proposé d'autoriser le Président à les solliciter.

Monsieur BIZOUARD demande si le solde du coût de l'étude est partagé entre les deux collectivités.

Le Président répond par l'affirmative.

Monsieur CAUDRON pense que la CCPV est hors délais pour déposer un dossier éligible au contrat de ruralité.

Le Président répond que le fond de dossier a déjà été déposé dans les temps, il s'agit simplement de le compléter par cette délibération.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter les subventions à l'unanimité (03 non exprimés (M. Gage, Mme Lobin, M. Verkinderen (S))

32 - Présentation du rapport d'activité 2019 des services de la CCPV

Le Président rappelle les obligations qui pèsent sur la CCPV en matière d'information des communes membres des activités qui sont les siennes.

Un rapport a donc été établi et mis à la disposition des Conseillers Communautaires et sera transmis aux communes.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport d'activité 2019 des services de la CCPV.

33 - Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président

Le Président procède à la lecture des délibérations et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire :

> Délibérations du Bureau Communautaire du 30 janvier 2020

Délibération n° 2020-01 : Déclassement et cession de parcelles en marge de la voie verte (parcelle de 63 m? pour 346 €, parcelle de 45 m° pour 247 €, parcelle de 178 m? pour 1958 €)

18Délibération n° 2020-02: Demande de subvention pour acquisition du délaissé ferroviaire permettant de

rejoindre Ormoy-Villers (30 600 € HT pour les parcelles + 9 400 € HT de frais de notaire et géomètre) -

Subvention de 80 % sollicitée

Délibération n° 2020-03 : Demande de subvention pour la réhabilitation d'un local technique situé le long de

la voie verte (90 000 € HT de travaux - Subvention sollicitée de 80%)

Délibération n° 2020-04: Demande de subvention pour l'installation d'une bâche incendie à proximité du

Gymnase de Betz (Subvention de 80 % sollicitée sur un investissement prévisionnel de 61 500 € HT)

Délibération n° 2020-05 : Attribution d'un marché de fourniture de borne à verre (Société Astech, 15 000 £

HT max / an, durée 4 ans)

Délibération n° 2020-06 : Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché d'étude de transfert des

compétences Eau, Assainissement, Eaux Pluviales Urbaines / IRH, montant du marché passant de 131 020 €

AT à 135 120 € HT, soit + 3,13 %

Délibération n° 2020-07 : Demande de subvention à l'AESN pour une étude de restauration de la continuité

écologique de la Grivette, sur la Commune de Betz (Etude de 24 000 €, subvention espérée de 80%).

Délibération n° 2020-08 : Avis sur le PLU arrêté de la Commune d'Orrouy - Avis favorable avec réserves

> Décisions du Président :

Décision n° 2019-52 du 11 décembre 2019 relative à l'attribution d'un marché de téléphonie mobile à Orange Business Services / 13 276 € HT sur 24 mois (25 terminaux et abonnements)

Décision n° 2019-53 du 30 décembre 2019 relative à la vente de mobiliers de bureaux issus de la Pépinière

d'entreprises à la Société PTL Express : 280 € HT

Décision n° 2019-54 du 30 décembre 2019 relative à la vente de mobiliers de bureaux issus de la Pépinière

d'entreprises à la Société CompteurEnergie.com : 280 € HT

Décision n° 2020-01 du 13 janvier 2020 relative à la vente de mobiliers de bureaux issus de la Pépinière

d'entreprises à la Société CompteurEnergie.com : 250 € HT

Décision n° 2020-02 du 17 janvier 2020 relative à la vente de mobiliers de bureaux issus de la Pépinière

d'entreprises à la Société Coriolis Fluides : 280 € HT

Décision n° 2020-03 du 21 janvier 2020 attribuant un marché de fourniture et d'équipement réseaux et

téléphoniques à la Société Orange (partie forfaitaire : 13 678,66 € HT, bons de commande max 5 000 £ HT)

Décision n° 2020-04 du 22 janvier 2020 attribuant un marché de conception et impression du rapport

d'activité des services 2019 - Société DonCaméléon pour 5 660 € HT

Décision n° 2020-05 du 28 janvier 2020 attribuant un marché de fourniture de fioul pour le Gymnase de Betz

- UGAP pour un montant maxi de 29 999 £ HT

Décision n° 2020-06 du 20 janvier 2020 autorisant la signature d'une convention de boisement

compensateur dans le cadre de l'aménagement de la voie verte / MM Gibert, 3,73 ha, Acy en Multien, 16 622 €

19L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h20.

\

17 EVEays US ODEVALOIS pu COMMUNAUTÉ DE CUMsAU:

62 route de Soiss6

60800 CREP

Ronald CLAUX Benoît HAQUIN

Secrétaire de séance Président de la Communauté de

la Communes du Pays de Valois

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