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Acte - DE CM06.05.2026.2026 27 Tours Metropole VAL de Loire Demande de Fonds de Concours de Droit Commun 2026 Pour le Remplacement
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DE CM06.05.2026.2026 27 Tours Metropole VAL de Loire Demande de Fonds de Concours de Droit Commun 2026 Pour le Remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20260506-CM-2026-27-AI]
Accusé certifié exécutoire
— Récept le préfet : 11/05 ne Bublieation 11/08/2026
Rochecorbon Conseil Municipal du 06 mai 2026
Délibération n° 2026-27
| Convocation envoyée le | 28.04.26
Nombre de conseillers en exercice | 23
Nombre de présents | 21
Nombre de votants | 23
L'an deux mille vingt-six, le six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BOUCHERY, NERISSON, VASSEUR, RIVET-RIOT, HUBERT, DAVOT, DELALANDE, RONDET, DU FAUR DE PIBRAC, BION, BARRAULT.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, POTIN, DAUBIGIE, MARONNEAU, DUPONT, THIRY, LAMENDOUR, NÈGRE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Philippe MARTY a donné pouvoir à Madame Florence DAVOT. Monsieur Didier LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Philippe NEGRE
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, Monsieur Lionel est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tours Métropole Val de Loire : Demande de Fonds de concours de Droit Commun 2026 pour le
remplacement des menuiseries du vestiaire de foot et pour le logement d'urgence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 V,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 186,
Vu le Pacte Fiscal et Financier adopté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE,
Vu le règlement général des fonds de concours en faveur des communes membres de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE voté le 08 décembre 2025,
Vu le projet de la Commune de Rochecorbon visant à optimiser ses infrastructures en réhabilitant les menuiseries intérieures et extérieures du Logement d'urgence sis 3, rue du Commandant Mathieu à Rochecorbon (37210) et les menuiseries extérieures du local vestiaires de Football sis rue des Clouet à Rochecorbon (37210).
Considérant le plan de financement suivant :
Page 1 sur 2 à Rochecorbon
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE INVESTISSEM ENT
Réhabilitation des menuiseries intérieures et extérieures du logement d'urgence et extérieures du local des vesstaires du Foot.
[ DÉPENSES | | RECETTES |
Coût total du
Postes de dépenses Projet Nature de subvention en€
en € HT
Etudes préalables DETR(2}
Acquisitions préalables nécessaires DSIL(3)}
Maïtrise d'œuvre Autre subvention Etat (à préciser) (4)
Travaux à détailler 8300258 €| |Fonds européens (5) Mobiier matériel à détailler Conseil départemental (6) Autres (à préciser) Conseil régional (7) Auires (à préciser) (8)
Total subventions (9=2+944+5+6+7+8) 0.00 €
FDC TMYL (Droitcommun) 41 501,29 €
Total FDC (11) 41 501,29 €
Reste à charge communal (12=10-11) 41 501,29 €
TOTAL DEPENSES OPERATION {1} 83 002,58 € TOTAL RECETTES OPERATION (13}= (1) 83 002,58 €
% FDC TMVL dans le reste à charge du bloc communal = (11)410) 50% Ne doit pas dépasser 50% Vrai
% Autofinancement commune ={12}41} 50%
Doit être supérieur ou égal à 20% Vrai
Considérant l'intérêt que revêt ce projet pour la Commune de Rochecorbon.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) SOLLICITE, auprès de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, le fonds de concours de droit commun 2026 pour un montant de 41 501,29 € afin de réhabiliter les menuiseries intérieures et extérieures du Logement d'urgence sis 3, rue du Commandant Mathieu à Rochecorbon (37210) et les menuiseries extérieures du local vestiaires de Football sis rue des Clouet à Rochecorbon (37210)
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait ©
Le Maire,
Emmpénuel DUMENIL
rme, le96 mai 2026
Lionel PINAULT
Le Secrétaire de séënce,
Te présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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