Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM ramassage des ordures ménagères Volvic
Arrêté - arrete de reglementation relatif aux ramassages de
Arrêté - AM ramassage des ordures ménagères Volvic
Arrêté - 2019 Depot et ramassage des ordures menageres
Arrêté - AM2026 01 25 Fermeture des terrains de foot janvie
Arrêté - AM2026 01 28 Tir de micro fusees Stade Abel Laport
Arrêté - AM2026 01 23 Circulation interdite totoire rue Per
Arrêté - AM2026 01 14 Debit de boisson ASH basket 27 02 26
Arrêté - AM2026 03 75 PERMANENT CS Zone de rencontre Allee
Arrêté - AM2026 06 233 fete Nationale le 13.07.26
Arrêté - AM2026 01 22 PERMANENT Ramassage des ordures menageres
Document publié le Vendredi 23 décembre 1983 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 01 22 PERMANENT Ramassage des ordures menageres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213302003-20260123-AM2026_01_22-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2026
Publication : 27/01/2026
LD «at
=
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2026_01_22
Portant sur le ramassage des ordures ménagères
La Maire de la Commune du Haillan,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la loi 75-633 du 15 juillet 1975 et notamment son article 13,
Considérant que la collecte des ordures ménagères doit être aménagée afin d'améliorer la commodité de passage, la propreté et l'esthétique des voies publiques,
ARRETE
Article 1:
Annule et remplace les précédentes dispositions.
Article 2 :
Les ordures ménagères doivent être stockées dans des bacs roulants hermétiques mis à la disposition de l'ensemble de la population par Bordeaux Métropole.
Article 3 :
Le ramassage a lieu 2 fois par semaine :
- 1 fois pour les déchets incinérables ;
- 1 fois pour les déchets recyclables.
Suivant des itinéraires établis par Bordeaux Métropole de par les compétences qui lui sont conférées.
Article 4 :
La collecte s'effectuera à partir de 5h30.
Article 5 :
Les conteneurs seront sortis sur le trottoir, soit par les usagers, soit par le personnel privé chargé de ce service, soit par le gardien, avant le passage de la benne et rentrés immédiatement après la collecte par ces mêmes personnes, sauf avis contraire pour les opérations d'entretien.
Article 6 :
Le personnel chargé du service de ramassage des déchets ménagers ne collectera que les conteneurs normalisés utilisés conformément aux prescriptions indiquées aux usagers lors de la distribution des bacs.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213302003-20260123-AM2026_01_22-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2026
Publication : 27/01/2026
icle 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente de Bordeaux Métropole
- Bordeaux Métropole, service Ordures Ménagères
- La Police Municipale du Haillan
- Les Services Techniques du Haiïllan
Fait au Haillan, le 23 janvier 2026
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte