Arrêté - 2019 Depot et ramassage des ordures menageres

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Arrêté - 2019 Depot et ramassage des ordures menageres Document publié le Mercredi 5 avril 2006 par la commune de Remy. Lien du pdf (Arrêté - 2019 Depot et ramassage des ordures menageres)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement, ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 02-2019-PM

Dépôt et ramassage des ordures ménagères

Le maire de la commune de Rémy ;

Vu le Code Pénal ;

RO Vu le Code de la Santé Publique : 126 de l'E; - ? : nee : gite 60190 REMY Vu le Code de l’Environnement et notamment le titre IV du livre V

Fax : 03 44 42 82 58 relatif aux déchets ;

commune.de-remy@wanadoo.fr Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1520 à 1522bis et 1636-B undecies ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L5214-16 et suivants, L2224-13 et suivants, R2224-23 et suivants, L2333-78 ;

Vu la directive 2006/12/CE du 05 avril 2006 relative aux déchets ;

Vu la Loi N° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à

la mise en œuvre du grenelle de l’environnement et sa codification ;

Vu la Loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement

national pour l’environnement et sa codification ;

Vu la Loi N° 2015-9092 du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique pour la croissance verte, ses décrets d’application et leur codification ;

Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 janvier 1980 modifié par les arrêtés du 5

janvier 1983, 26 août 1983, 8 novembre 1984 et 8 mars 1985 portant

Règlement Sanitaire Départemental de l'Oise ;

Vu le Décret 73-502 du 21 mai 1973 et le Décret 80-567 du 18 juillet 1980 relatifs aux infractions aux dispositions du Code de la Santé

Publique et aux peines applicables en matière de contravention de

police ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Plaine

d’Estrées délibérés le 22 décembre 2017 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de la Piaine d’Estrées en date du 28 mars 2002 instituant

la taxe d’enlèvement d'ordures ménagères applicables aux usagers ;

Vu le Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés du

04 mars 2019 de la Communauté de Communes de la Plaine

d’Estrées ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires

réglementant la collecte des déchets ménagers, des points d’apports

volontaires ainsi que la collecte sélective des matériaux de récupération suite à la mise en place d’une collecte antomatisée,

ARRÊTE

Article 1 : Définition des services aux usagers.

La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) a la responsabilité des services de collecte suivants, sur la commune de Rémy :

+ Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles.

sh

Horaires d'ouverture de la mairie :

Lundi et Mercredi : 8h30 - 11h30 — Jeudi : 8h30 - 11h30/ 14h30 - 16h30

Vendredi : 8h30- 11h30 / 15h30 - 18h30 — Samedi : 9h30- 11h30

Mardi fermé mais permanences téléphoniquesCollecte en porte à porte du tri sélectif (emballages, journaux magazines, papiers .….).

Collecte en porte à porte des déchets verts.

Collecte en porte à porte des encombrants.

Collecte en apport volontaire dans les colonnes à verre.

E’ensemble de ces services est confié à la société PAPREC basée à Pont sainte Maxence. Cette dernière

assume seule la responsabilité de ces services.

Article 2 : Jours de ramassage des collectes.

+ La collecte des ordures ménagères, dite « OMR », débute en général le matin à 4 heures et a lieu le jeudi.

e La collecte du tri sélectif débute en général fe matin à 4 heures et à lieu le vendredi.

+ La collecte des déchets verts débute en général le matin à 4 heures et à lieu du 01 avril au 30 novembre

le jeudi.

* La collecte des encombrants a lieu uniquement sur rendez-vous téléphonique où par apport en

déchetteries d’Estrées saint Denis ou Longueil sainte Marie.

+ Le verre est récupéré dans les colonnes à verre situées rue du Poncelet, rue d’Arsy et au Parc de Loisirs situé rue de Noyon.

Les collectes sont assurées les jours fériés, sauf Les :

- 25 décembre,

- 1f janvier,

- If mai.

où le service est décalé d’un jour jusqu’au samedi inclus.

Article 3 : Les contenants.

Les contenants utilisés devront être obligatoirement ceux fournis par la CCPE qui en assure la maintenance.

Les contenants devront être déposés sur le trottoir en bordure de voie sur les emplacements prévus (sans présenter de danger pour les piétons ou les véhicules), avant le passage de véhicule destiné à l’enlèvement des ordures ménagères et de préférence la veille du passage de la benne de collecte à partir de 18 H 00. Les contenants doivent être rentrés au plus tôt après le passage du véhicule de collecte.

Les personnes devant s’absenter longuement (maladie, vacances ...), étant du fait obliger de sortir les contenants avant les dispositions prévues, devront en avertir obligatoirement la mairie ou le service de police municipale.

Les branchages et grosses tailles de haies doivent être présentés en fagots liés avec de la ficelle afin d'obtenir une longueur maximum de 1 m 20 et de ne pas dépasser 25 kg par foyer et par collecte.

Les sacs en plastique, biodégradables ou non, ne sont pas acceptés pour la collecte des déchets verts. Les usagers doivent se munir d'un bac à roulettes conforme à la norme NF ENS40.

Les objets dits « encombrants » seront présentés en vrac sur le trottoir la veille au soir à partir de 18 H 00 ou le matin de l'enlèvement, conditionnés de manière à ce qu’ils puissent être enlevés manuellement par les employés chargés de la collecte, sans que leur poids ne dépassent 50 kg et une longueur et une largeur de 1 m 80, et sans représenter de danger pour les piétons ou les véhicules.

Le verre est récupéré dans des colonnes à verre entre 08 H 00 et 20 H 00 pour limiter les nuisances sonores. L’usager ne doit pas déposer de déchets, quel que soit sa nature, au pied des colonnes sous peine que ces déchets soient considérés comme des dépôts sauvages.

Les ripeurs peuvent refuser les collectes de bacs dont le contenu ne serait pas conforme aux consignes de tri (cf. règlement de collecte de la CCPE) et signaleront l’anomalie par l’apposition d’une étiquette spécifique.

sheLes déchets, n’ayant pas été collectés ou s'étant éparpillés pour quelque raison que ce soit, devront être ramassés par leur propriétaire.

Article 4 : Les contrevenants seront poursuivis selon les dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 - rue Lemerchier 80000, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente, la Police Municipale et les Services

Techniques chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

[transmis le : Abk 243 D Fait à Rémy, le 13 juin 2019

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