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Déliberation - 2022 109 espace naturel sensible du plateau des etangs participation de la commune
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 espace naturel sensible du plateau des etangs participation de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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PB/EM -— N° 2022/109
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VILLE D'IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1°’ DECEMBRE 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 8 décembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Adélia TEOLI
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD TABERLET - BERMOND - EMERY — SABRAN-LACROIX — GAREL - BAILLY MOCHET - TEOLI - RANCHIN - MARCHETTI —- SANLAVILLE — OUANICH JACQUET - DIGIER -— VERILHAC -
Membres absents excusés: M. da PASSANO: pouvoir remis à Mme FREYER - M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY — M. SALAZAR : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — Mme ALLARD-BRETON: pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Espace Naturel Sensible du Plateau des Etangs — participation de la Commune
Situés dans la première et deuxième couronne de l’agglomération, les espaces périurbains représentent presque la moitié du territoire de la Métropole de Lyon. Ces espaces naturels et agricoles constituent un véritable enjeu dans le développement de l’agglomération.
La Métropole, dans le cadre de la trame verte définie en 1991, a conduit depuis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE plusieurs années des actions de gestion et de mise en valeur des espaces Mérropore 0e Lyon Périurbains, notamment par le biais des « projets nature », devenus « Espaces Naturels Sensibles (ENS) avec la création de la Métropole de Lyon en 2015. Les VILLE D'IRIGNY projets nature ont pour origine une initiative locale de la part des Communes 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 327 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom Re wwWw.irigny.fr
Té. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr REÇU EN PREFECTURE
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concernées et ont pour fondement une concertation et une synergie entre plusieurs acteurs : Communes, Métropole de Lyon, associations, chambre d'agriculture, agriculteurs, propriétaires. Les ENS ont pour objectifs la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des milieux naturels.
Le but poursuivi par les actions qui s'y développent est de :
- protéger et préserver le capital naturel des espaces concernés ;
- faire découvrir et comprendre le fonctionnement et la valeur de ces espaces ;
- expliquer les enjeux de la biodiversité et de sa préservation, au niveau local et plus largement ;
- apporter des connaissances nécessaires pour favoriser un comportement respectueux de l’environnement ;
- développer des animations pour rendre les jeunes et plus globalement tous les bénéficiaires des animations, acteurs de la démarche de préservation et de mise en valeur du site.
Convaincue de l'intérêt que représente ce dispositif pour la préservation de la qualité des sites, des paysages, des habitats naturels, je vous propose aujourd'hui d'y inscrire notre Commune à l’occasion de la création de l'Espace Naturel Sensible du Plateau des Etangs qui s'étendrait sur les Communes d'Irigny, Charly, Vernaison et Saint-Genis-Laval.
Bien que le dispositif soit financé à 100 % par la Métropole, le budget est versé à une Commune pilote via une convention de délégation de gestion, afin qu'elle puisse mener les actions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT: ZONES AGRICOLE ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES ET PPRT, CIMETIERES, JUMELAGE, PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE l'engagement de la Commune dans le dispositif métropolitain des Projets nature — Espace Naturel Sensible.
DECIDE de participer à la gouvernance du projet nature - ENS du Plateau des Etangs aux côtés des Communes de Charly, Vernaison et Saint-Genis-Laval.
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