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Arrêté - AM60 23 Voirie Temporaire Mme Verheecken Stationnement benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - AM60 23 Voirie Temporaire Mme Verheecken Stationnement benne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
N°
M60/2023
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D’UNE
BENNE
99
rue
de
Général
de
Gaulle
Nous,
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
émise
par
Madame
Verheecken,
99
rue
du
Général
de
Gaulle
59123
Zuydcoote
pour
occuper
le domaine
public
avec
une
benne,
le week-end
du
10
juin
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d'assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
ARRETONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
visés
ci-dessus
et aux
conditions
suivantes :
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sera
installée
au
droit
du
99
rue
du
Général
de
Gaulle,
- L'installation
sera
signalée
la journée
et
la nuit,
- L'installation
ne
devra
gêner
en
aucune
façon
la circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l’achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,...), - Toutes
les
mesures
seront
prises
afin
de
ne
pas
détériorer
le revêtement
de
sol
{béton
désactivé)
de
la voie
publique
et en
cas
de
détérioration
elle
sera
réfectionnée
aux
frais
du
pétitionnaire.
Madame
Verheecken
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons. Le
présent
arrêté
sera
en
vigueur
durant
toute
la durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Madame
Verheecken.
Certifié
exécutoire
après
notification
le 26
avril
2023.
Fait
à Zuydcoote,
le 25
avril
2023
Le
Maire,
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.