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Arrêté - M67 23 Voirie Temporaire DK Pulse Restriction de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M67 23 Voirie Temporaire DK Pulse Restriction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M67/2023
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
SÉMAPHORE
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
de
restriction
de
stationnement
formulée
par
Monsieur
Emmanuel
BOULOGNE,
coordinateur
et
enseignant
APA-S
pour
DK
PULSE,
afin
de
pouvoir
positionner
le
bus
APA
Mobile,
sur
le
parking
voiture
rue
du
Sémaphore,
face
à
l'Espace
Robert
Merle,
chaque
lundi
et jeudi,
de
13h30
à
16h30,
du
05
juin
2023
au
27
juillet
2023, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
rue
du
Sémaphore,
face
à
l'Espace
Robert
Merle,
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds,
sauf
au
bus
APA
Mobile.
Article
2:
La
signalisation
correspondant
à
l'interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
ville
de
Zuydcoote.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Madame
SPRIET,
du
camping
de
l’Estran,
- Monsieur
MARTEEL,
responsable
des
salles
et
fêtes,
- Monsieur
BOULOGNE,
coordinateur
et
enseignant
pour
DK
PULSE.
Article
4:
Certifié
exécutoire
après
notification
le 31
mai
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
le
25
mai
2023
Le
Maire/
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.