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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 152 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 152 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-152
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2022-06-17-00004 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2022/056 portant
suspension temporaire du plan de chasse "Sanglier" pour les animaux d'un
poids inférieur ou égal à 20 kg (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-06-17-00004
Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2022/056 portant
suspension temporaire du plan de chasse
"Sanglier" pour les animaux d'un poids inférieur
ou égal à 20 kg
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-17-00004 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2022/056 portant suspension temporaire du plan de chasse "Sanglier" pour les animaux d'un poids inférieur ou égal à 20 kg 3 E » Direction départementale
PRÉFET en DE L'YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDT/SEFREN/UFCP/2022/056
portant suspension temporaire du plan de chasse « Sanglier » pour les animaux d’un poids inférieur ou égal à 20 kg
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 425-6, R 425-1-1 et suivants
VU l'arrêté préfectoral n° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chasse pour l'espèce sanglier sur l'ensemble du département de l'Yonne :
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 du 9 janvier 2019 portant approbation du Schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 :
VU la demande de suspension du plan de chasse pour les sangliers d’un poids inférieur ou égal à 20 kg, formulée le 3 juin 2022 par M. le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne ;
CONSIDÉRANT l'importance des dommages causés actuellement aux cultures par les populations de sangliers sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT l'importance des populations de sangliers présentes dans le département et le nombre conséquent de petits marcassins ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter le développement des populations de sangliers et d'inciter les chasseurs à prélever cette campagne un grand nombre de sangliers d’un poids inférieur ou égal à 20 Kg ;
CONSIDÉRANT que, par application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 susvisé. un plan de chasse « Sanglier » a été institué sur l'ensemble du département ;
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/2 Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-17-00004 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2022/056 portant suspension temporaire du plan de chasse "Sanglier" pour les animaux d'un poids inférieur ou égal à 20 kg 4 CONSIDÉRANT qu'en vue d'inciter les chasseurs à prélever, sans contrainte financière, un grand nombre de jeunes marcassins, il y a lieu de suspendre le plan de chasse « Sanglier » pour les animaux d’un poids inférieur ou égal à 20 kg ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et du directeur départemental des territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Le plan de chasse « Sanglier », institué sur l'ensemble du département de l'Yonne par l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 susvisé, est suspendu à titre exceptionnel, à compter de la date du présent arrêté jusqu’au 31 mars 2023, pour les sangjliers d’un poids inférieur ou égal à 20 kg.
Article 2 :
Pendant cette période, les sangliers d'un poids inférieur ou égal à 20 kg pourront être prélevés et transportés sans dispositif de marquage réglementaire sur l'ensemble du département.
Fait à Auxerre, le Ÿ 7 JUI!X 2077
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans chaque commune concernée par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale et par les soins des maires.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de
décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-17-00004 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2022/056 portant suspension temporaire du plan de chasse "Sanglier" pour les animaux d'un poids inférieur ou égal à 20 kg 5