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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 annexe conservatoire 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 annexe conservatoire 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
dlvY provence ALPES œuur CONSERVATOIRE mens) CPGE D OVENCE =
LE DÉPARTEMENT
CONVENTION
Entre
Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par M. René MASSETTE, son
président, autorisé par délibération de la commission permanente datée du …… ,
La Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, représentée par M. Bernard
JEANMET-PERALTA, son président, autorisé par délibération du Bureau du Conseil de
Communauté datée du ;
La Communauté d'agglomération Provence Alpes-Provence, représentée par Mme Patricia GRANET-BRUNELLO, sa présidente, autorisée par délibération du Bureau du Conseil de
Communauté datée du 10 avril 2019;
Le Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental, représenté par Mme
Brigitte REYNAUD, sa présidente, autorisée par délibération du Comité syndical du 25 février 2019.
IL'est convenu :
Article 1 : OBJET
La présente convention fait application pour l'exercice 2019 de l'article 13.3 des statuts du
syndicat mixte ouvert de gestion du conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence, qui stipulent :
« Pour les exercices 2017 à 2020, de façon à assurer une transition progressive entre le mode de financement antérieur et le nouveau mode de financement, une convention tripartite particulière règle annuellement la contribution statutaire des membres du syndicat à
son budget. »
MTREÇU EN PREFECTURE
Le 12/94/2819
s'ae A Gi FE laqui a enm
99-LE-004-200867497-2010 0410-14 10042019 TI 3.2 : pour l'année 202
Collectivité membre Date Pourcentage de participation
Département des Semaine 2 Acompte, 50% de la participation de
Alpes de Haute-Provence l'année n-1
Communauté d'agglomération Semaine 3 25% de la participation de l'année n-1
Durance Luberon Verdon
Communauté d'agglomération Semaine 9 25% de la participation de l'année n-1
de Provence-Alpes
Communauté d'agglomération Semaine 15 25% de l'année en cours
Durance Luberon Verdon
Communauté d'agglomération Semaine 20 25% de l'année en cours
de Provence-Alpes
Département des Alpes de Haute- Semaine 21 Solde de l'année en cours Provence
Communauté d'agglomération Semaine 29 25% de l'année en cours
Durance Luberon Verdon
Communauté d'agglomération Semaine 34 25% de l'année en cours
de Provence-Alpes
Communauté d'agglomération Semaine 39 Solde de l'année en cours
Durance Luberon Verdon
Communauté d'agglomération Semaine 44 Solde de l'année en cours
de Provence-Alpes Agglomération
Article 4 ; AUTRES DISPOSITIONS
La présente convention sera communiquée à Mme la Payeuse départementale, comptable
du syndicat mixte ouvert de gestion du conservatoire d'enseignement artistique à
rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence.
REÇU EN PREFECTURE
Lo 12/04/2919
aie agréée
99_DE-004-200067497-2010 0410-24 10042019