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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental avenant n°1 à la convention de financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental avenant n°1 à la convention de financement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-H Pro
POP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°33
Objet : Syndicat mixte du
Conservatoire à rayonnement Est nommé secrétaire de séance ; ESMIOL Gérard
départemental — avenant n°1 à
la convention de financement
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINT Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etalent représentés :
AILLAUD Jeen Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excugés ;
AILLAUD Syivie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
L RECU EN PREFECTURE 1
2018-106
Le 16/82/2518
een Argent E.|
SA_DE-00-200067487-2010 0214-99 14022018 2018-107
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre assemblée du 21 septembre 2017, nous avons approuvé une convention relative
au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent le syndicat (Conseil départemental, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon et Communauté
d'agglomération Provence Alpes agglomération) et aux modalités de versement au cours de l’année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier de trésorerie.
L’avenant n°1 à cette convention qui vous est proposé, fixe le montant des contributions pour
2018.
Notre participation passe de 658 053 € à 636 061 €.
Je vous propose
e _ d’approuver l’avenant n°1
° d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document
s’y rapportant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/62/2918
bte ae pi |
99-DE-0604-2000074%7-20180214-39 14022016