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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Syndicat mixte conservatoire Convention de financement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Syndicat mixte conservatoire Convention de financement)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT 2022-5313 Alpes-de-Haute-Provence
: uté d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunai lo: on PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION : . L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 07 Présidente
Objet : Syndicat mixte du
Conservatoire à rayonnement
départemental mé $
Convention de financement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléég :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Mrrie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2022
= am
80_DE-04-2000674387-20220407- 0707042022 2022-314
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre assemblée du 21 septembre 2017, nous avons approuvé une convention
relative au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent le
syndicat (Conseil départemental, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon et Communauté d’agglomération Provence Alpes agglomération) et aux modalités de versement au cours de l’année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier de trésorerie.
Une nouvelle convention doit être signée pour fixer les montants et modalités de
versement des contributions statutaires pour 2022.
Notre participation passe de 530 663 € à 519 777 €. Cette diminution s’explique par le résultat du Syndicat mixte qui est en progression, et par une participation plus importante de la part du Conseil départemental 04 (participation forfaitaire et non liée aux nombres d’élèves hors agglomérations de PAA et DLVA)
Il vous est proposé :
> D’approuver la convention
> D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout
document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés (Mme THIEBLEMONT Martine
et M. FIAERT Claude ne prennent pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FT REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/84/2822 At
29.DE-004-200007497-2 022 0407-0707 042022