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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 adoption de la nomenclature m57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 13
Présent : 11
Qui ont pris part
à la délibération : 12
Date de la convocation :
13/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 13 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr CHAPELLIERE Eric, et de Mr HONTOY Michel qui donne pouvoir à Mr HUBERT Cyril.
Secrétaire de séance : Mme JOYON Emilie
N° 01/2023 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 106III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III article 106 et la loi du 5 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’avis favorable du comptable public,
Considérant :
- Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour
permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des
comptes publics locaux,
- Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis
2018, les dernières dispositions normatives examinées par le
Conseil de normalisation des comptes publics,
- Qu’une généralisation à l’instruction M57 à toutes les catégories de
collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 en optant
pour le cadre budgétaire et comptable M57,
- Que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30
décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public,
et que cet avis est favorable.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’appliquer à partir du 1re janvier 2024, l’instruction
budgétaire et comptable M57 abrégée et par nature, pour le budget
principal et le budget annexe de la commune,
- AUTORISE le Maire, à mettre en œuvre toutes les procédures
nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et
comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ