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Déliberation - 5a Adoption nomenclature M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
25
septembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 20/09/2023
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIE
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOZÉ
Émile,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
de
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte.
Date d'affichage
: 20/09/2023
Absents
excusés:
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M
JOUANY
Claude
(Procuration
à
M.
TROUCHES
Michel),
M.
GOUTY
Michel,
M.
COSQUER
Cyril
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
LAGHZAOUI
Nawal.
N°
DEL 2023-40
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024. Élaborée
en
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
constitue
le
référentiel
comptable
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable.
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
permet
en
outre
de
poursuivre
le
mouvement
de
convergence
vers
les
règles
du
plan
comptable
général
applicable
au
secteur
privé
sous
réserve
des
spécificités
de
l’action
publique.
La
M57
est
porteuse
de
simplification
administrative
en
ce
qu'elle
vise
à
l'abrogation
des
autres
instructions
budgétaires
et
comptables
: M14
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
M52
pour
les
départements
et
la
M71
des
régions.
Le
référentiel
M57
est
d'ores
et déjà
applicable
de
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse,
aux
métropoles,
à
la
ville
de
Paris
ainsi
que
celles
expérimentant
la
certification
des
comptes
(art.110
loi
NOTREe)
ou
le
compte
financier
unique
(CFU).
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
3-DE
Le
référentiel
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
(régions,
départements,
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
centres
départementaux
de
gestion,
communes
et
établissements
publics
locaux)
à
l'exception
des
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
qui
conserveront
la
nomenclature
M4x
(eau
potable,
assainissement
collectif,
transports
urbains,
photovoltaïque...
Les
principales
nouveautés
induites
par
le
passage
à
la
norme
comptable
M57
sont
les
suivantes
:
-
règles
budgétaires
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
(autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement)
et
de
fongibilité
des
crédits
(possibilité
de
faire
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
votés
dans
chaque
section)
;
-
production
de
nouveaux
états
financiers
(bilan,
compte
de
résultat...)
;
-
une
nomenclature
par
nature
plus
développée
;
-
une
nomenclature
par
fonction
qui
évolue
pour
reclasser
l'ensemble
des
fonctions,
sous-
fonctions
et
rubriques
des
communes,
EPCI,
départements
et
régions
;
-
des
règles
plus
contraignantes
en
matière
d'amortissement
:
comptabilisation
des
immobilisations
par
composants,
application
du
prorata
temporis...
;
-
la
M57
nécessite
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM).
Toutefois,
la
M57,
comme
la
M14,
prend
en
compte
la
spécificité
des
collectivités
de
petite
taille
en
prévoyant
des
règles
budgétaires
allégées
pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Puygouzon
son
budget
principal.
Depuis
plusieurs
années,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
la
mise
en
commun
de
l'exploitation
de
leurs
logiciels
de
gestion
des
finances
et
des
ressources
humaines,
logiciels
respectivement
nommés
Civil
Net
finances
et
Civil
Net
ressources
humaines.
Cette
exploitation
commune,
notamment
la
prise
en
charge
de
la
maintenance
et
la
répartition
des
coûts
associés,
s'accompagne
d'effets
qui
sont
réglés
par
convention
entre
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres.
Par
conséquent,
le
déploiement
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
dans
les
communes
du
territoire
sera
piloté
par
le
service
commun
finances
de
la
communauté
d'agglomération.
Toutefois,
ce
travail
de
déploiement
nécessite
également
l'intervention
technique
de
l'éditeur
de
logiciel,
la
société
CIRIL
:mise
à
disposition
d'outils
de
transposition
des
comptes,
mise
à
jour
des
comptes
d’immobilisations
des
biens
figurant
dans
l'inventaire
comptable,
modification
des
interfaces
de
paie,
paramétrages
des
systèmes
d'information
finances
et
ressources-humaines.…
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
3-DE
Le
coût
de
ces
prestations
s'établit
pour
l’ensemble
des
communes
à
25
368€
TTC.
Pour
comparaison,
le
coût
du
passage
en
M57
s'était
élevé
pour
la
communauté
d'agglomération
à
16
900
€
TTC
sur
les
années
2018/2019.
La
clé
de
répartition
des
coûts
entre
communes
sera
la
même
que
pour
les
frais
annuels
de
maintenance
des
logiciels
CIVILNET
finances
et
RH,
soit
la
grille
suivante :
-
De
0
à
999
habitants
: 317
€
TTC
-
De
1
000
à
2
999
habitants
: 634
€
TTC
-
De
3
000
à 4
999
habitants
: 1
522
€
TTC
-
De
5
000
à
9
999
habitants
: 2 412
€
TTC
-
Au-delà
de
10
000
habitants
: 12
684
€
TTC
Le
coût
du
passage
en
M57
pour
la
commune
de
Puygouzon
sera
donc
de
1
522€
TTC.
Il
est
proposé
d'approuver
le
passage
de
la
commune
de
Puygouzon
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
l'avenant
à
la
convention
d'exploitation
et
de
maintenance
des
logiciels
CIVIL
NET
finances
et
ressources
humaines.
-
Vu
article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
1
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
Loi
NOTRé ;
-
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
du
SGC
de
ALBI
en
date
du
27
avril
2023
(annexé
à
la
présente
délibération)
-
Vu
la
convention
d'exploitation
et
de
maintenance
des
logiciels
CIVILNET
finances
et
ressources
humaines
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
_APPROUVE
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
à
compter
du
budget
primitif
2024 ;
- _
APPROUVE
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'exploitation
et
de
maintenance
des
logiciels
CIVIL
NET
finances
et
ressources
humaines
;
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nawal
LAGAZAOUI