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Arrêté - 024 157 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Gare
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 157 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ral. É04 73 6890 00e Far: 0473 68 34 05 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024157
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA GARE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l’entreprise « SOLUTIONS 30 », pour accéder au poteau fibre et poser une nacelle au 20 avenue de la Gare à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Gare.
ARRÊTÉ
Article 1°
La neutralisation du trottoir ainsi qu'une entrave partielle de la chaussée seront nécessaires à hauteur de ladite adresse: 20 avenue de le Gare à Cournon-d'Auvergne, du lundi 10 juin 2024 au mercredi 12 juin 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SOLUTIONS 30 » sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 17 mai 2024.
Certifié exéc:
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 2 MAI 2024