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Arrêté - 024 407 Reglementation circulation stationnement impasse de la Gare
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 407 Reglementation circulation stationnement impasse de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Téi. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/407
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRÇULATION ET. DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA GARE (IMPASSE) À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, |
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 | relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, i
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de réalisation d’un regard de branchement et la suppression d’une fosse septique suite à une non conformité d'assainissement demandée par Clermont Auvergne Métropole avenue de la Gare (impasse) à Cournon-d'Auvergne réalisés par l'entreprise COLAS sise 4 rue André Marie Ampère 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette impasse,
- Considérant la demande de l’entreprise COLAS en date du 31 octobre 2024,
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite avenue de la Gare (impasse) du jeudi 14 novembre 2024 à partir de 7h30 au jeudi 28 novembre 2024 17h00.
Seuls les riverains et les services de secours sont autorisés à emprunter cette impasse.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur
le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 novembre 2024
RICE: Préside de Clermont Auvergne Métropole
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} Publié le {7 NOV. 2024 jEs Fe