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Conseil Municipal - 31 04 26 Indemnites Elus cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 04 26 Indemnites Elus cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
-
ID
: 085-218501906-20260409-31_04_26-DE
LOT
LE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
AVRIL
2026
Date
de
la convocation
: 3
avril
2026
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
BERTAUD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Laurent
BERTAUD
-
M.
Patrice
PAVAGEAU
-
Mme
lraceme
GONCALVES
—
Mme
Solène
GUIBERT
—
Mme
Julie
DURANTEAU
- M.
Patrick
BOURMAUD
-— Mme
Hélène
PAVAGEAU
— Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE
-
M.
Bruno
GOUPILLEAU
—
Mme
Christine
PITREY
—
M.
Pascal
MORINEAU
—
Mme
Valérie
BRÉTÉCHER
—
M.
Laurent
RENNER
-
Mme
Emmanuelle
PATRON
-
M.
Jérôme
GAUVRIT
-—
M.
Fabrice
SORIN
— Mme
Sandrine
ROBERT
-
M.
Sébastien
PAVAGEAU
-— M.
Grégory
THÉPAULT
-
Mme
Virginie
PINEAU
-
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Régis
GAUTHIER
-
Mme
Cyrielle
BACHELIER
- Mme
Marion
CHOBLET
- M.
Fabien
GUILBAUD
Etaient
représentés
: M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Julie
DURANTEAU
- M.
Baptiste
SORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
PAVAGEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marion
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° 31.04.26
OBJET:
ELUS
— INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
M.
le
Maire
expose :
Le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
faisant
l'objet
d'une
délégation
de
fonction
ont
la
possibilité
de
percevoir
une
indemnité
dite
de
fonction
en
lien
avec
l'exercice
de
la
dite
délégation.
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-
24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-2,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximums
et qu'il a lieu
de
ce
fait de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints
bénéficiant
d'un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°28.03.26
du
20
mars
2026
fixant
à
huit
(8)
le
nombre
d'Adjoints,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum
et
que
toutefois,
le maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à
ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à
un
montant
inférieur,
Considérant
que
la
délibération
n°29.03.26
en
date
du
20
mars
2026
constate
l'élection
de
huit
adjoints,
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1
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en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
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le
D
dl
ID :
085-218501906-20260409-31_04_26-DE
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
:
M.
Patrice
PAVAGEAU,
1®' adjoint,
Mme
lraceme
GONCALVES,
2ème
adjointe,
M.
Antoine
ORCIL,
3è"e
adjoint,
Mme
Solène
GUIBERT,
4e
adjointe,
M.
Baptiste
SORIN,
5ère
adjoint,
Mme
Julie
DURANTEAU,
6ère
adjointe,
M.
Patrick
BOURMAUD,
7ère
adjoint,
Mme
Hélène
PAVAGEAU,
8ère
adjointe,
Pour
la
Commune
de
Rocheservière,
le taux
maximal
de
l'indemnité
à verser:
>
Pour
le
maire
s'élève
à
58,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1027) : ©
Pour
les
adjoints
s'élève
à
23,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1027). ENTENDU
l'exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
DÉCIDE
Article
1%
: À
compter
du
10
avril
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 58,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1er
adjoint
: 20,67%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2ème
adjoint :
3ème
adjoint :
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
4ème
adjoint
5ème
adjoint
:
6ème
adjoint :
7ème
adjoint
:
8ème
adjoint
: 16.96%
(de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Article
2
: L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-
22
à
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
versées
est joint
en
annexe
de
la
délibération.
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
: M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
au
registre
et
certifié
exécutoire,
devant
fe
imbynal
saministent
de
Mantes
aûée
de
l'ile
Gioriere
44041
AUNTES
Cedex
D f
dans
un
délei
de
deux
maisé
campierde
5e
publication
stôu
nolficsson Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260409-31_04_26-DE
/
;
Annexe
1
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Indemnité
allouée
(en
%
FONCTION
Nom
Prénom
de
l'indice
brut
terminal
de |
Indemnité
allouée
l'échelle
indiciaire
de
la
(en
€
brut)
au
fonction
publique)
10/04/2026
Au
10/04/2026
Maire
BERTAUD
Laurent
58,30%
2
396,43
€
er
adjoint
PAVAGEAU
Patrice
20,67
%
849,64
€
2ème
adjoint
GONCALVES
lraceme
16,96
%
697,14
€
3ème
adjoint
ORCIL
Antoine
16,96
%
697,14
€
4ème
adjoint
GUIBERT
Solène
16,96
%
697,14
€
5ème
adjoint
SORIN
Baptiste
16,96
%
697,14 €
6ème adjoint
DURANTEAU
Julie
16,96
%
697,14
€
7ème
adjoint
BOURMAUD
Patrick
16,96
%
697,14
€
8ème
adjoint
PAVAGEAU
Hélène
16,96
%
697,14
€
Page
3
sur
3