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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0414 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0414)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire, 20 C 0414

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L'URSAFF AU PROFIT DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Le Développement Economique et l'Emploi traduisent la première priorité du territoire métropolitain, le vote du PMDE (Plan Métropolitain de Développement Economique 2015-2020) en Conseil du 18 décembre 2015 par délibération n°15C1129 a ainsi défini la proximité comme levier d'accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, la Métropole Européenne de Lille (MEL) initie la mise en place d'une stratégie d'influence à destination des entrepreneurs, des clubs d'entreprises et des associations d'entreprises.

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I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille a fait de l'économie et de l'emploi une priorité forte du mandat.

Avec un tissu économique composé de plus de 66 000 entreprises, des plus grandes aux plus petites, la MEL accueille 25% des entreprises de la Région Hauts-de- France. Une telle richesse est une réelle opportunité de développement économique et d’emploi pour tout le territoire et ses habitants, et plus globalement pour la Région Hauts-de-France.

Faire de la Métropole un territoire attractif et fertile pour les entreprises, être en proximité avec elles pour répondre à leurs besoins grâce à une offre de services performante, viser l'objectif d'un emploi pour tous, tels sont les enjeux majeurs qui guident la MEL depuis 2014.

Pour les mettre en œuvre, la MEL se pose résolument en coordonnateur de l'action économique sur la Métropole pour assurer une synergie au bénéfice de la compétitivité des entreprises entre tous les acteurs, que ce soient la Région, les services de l'Etat, les organismes consulaires ou encore l'ensemble des organismes agissant en faveur de l'économie du territoire.

C'est fort de cette volonté de coordination et de synergie que la MEL a signé des partenariats au premier rang desquels le Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE), adopté le 18 décembre 2015 par délibération n° 15 C 1129 et revu par délibération n° 17 C 0619 du Conseil du 1er juin 2017 à l'aune du nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil régional du 30 mars 2017, qui articule notre intervention avec celle de la Région sur la période 2015-2020.20 C 0414

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Le PMDE a donné également lieu à des partenariats conclus dès 2016 avec les organismes consulaires.

C'est dans cet esprit qu'il est proposé au Conseil une nouvelle convention de partenariat avec l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). En effet, l’Urssaf, engagée de longue date dans une politique d’accompagnement des entreprises en difficulté, s'impose en acteur clé pour le soutien du tissu économique du territoire. Ce partenariat vise à améliorer les liens entre la MEL et l'Urssaf au profit de l'accompagnement de nos entreprises.

II. Objet de la délibération

La MEL et l'Urssaf entendent travailler prioritairement et en partenariat sur chacun des cinq axes détaillés ci-dessous.

AXE 1 : PARTICIPER A L’AMELIORATION RECIPROQUE DE L’IMAGE DE L’ACCOMPAGNEMENT REALISE AUPRES DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE.

1.1 – Promouvoir l’offre de services de la MEL et de l’Urssaf.

Dans le cadre de leurs missions réciproques, la MEL et l’Urssaf sont en contact quotidien avec les entreprises du territoire métropolitain. Afin d’améliorer l’accompagnement de ces entreprises, la MEL et l’Urssaf s’engage à faire bénéficier de cette "force de frappe" en portant un message pédagogique sur leurs missions et offres de services auprès des entreprises qu’elles rencontrent.

1.2 – Améliorer la lisibilité de l'offre de services des différents acteurs entrant dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial.

Partant du constat de la multiplicité des acteurs, la MEL s’est fixé pour objectif d'améliorer la lisibilité et la fluidité des interventions respectives de ces acteurs. A ce titre, l'URSSAF s'engage à participer aux actions à destination des entreprises du territoire métropolitain tendant à améliorer la lisibilité des différents accompagnements à la création ou au développement d'entreprises.

AXE 2 : ACCOMPAGNER LA MONTEE EN COMPETENCE DES EQUIPES EN CHARGE DE LA RELATION AUX ENTREPRISES.

La MEL et l’Urssaf s’engagent à former régulièrement les équipes en charge de la relation aux entreprises sur leurs missions et leurs offres réciproques et à animer des conférences sur des thématiques choisies en commun.

AXE 3 : SECURISER LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE.

3.1 – Création et reprise d’entreprises.20 C 0414

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Depuis 2017, la MEL déploie un nouveau service public de pépinières d'entreprises sur son territoire : les Ruches d'entreprises. Elles ont pour objectif de renforcer les chances de succès des créateurs et repreneurs d’entreprises en proposant un soutien méthodologique, un accompagnement personnalisé, des services collectifs et partagés ainsi que des locaux adaptés.

Au regard de la mission d’accompagnement de l’Urssaf en direction de ces créateurs et repreneurs, l’Urssaf s’engage à proposer la participation d'experts à des réunions d'information au sein des Ruches d’entreprises ou via des webinaires.

3.2 – Entreprises en difficulté.

Au titre de ses rencontres régulières avec des entreprises, les équipes de la MEL en charge de la relation aux entreprises sont amenés à repérer les signaux d'alerte sur les entreprises en difficulté et pourront les orienter précocement vers les services de l’Urssaf.

Ainsi l’Urssaf et la MEL s’engagent à désigner un correspondant privilégié, porte d'entrée au sein de leur établissement respectif pour les entreprises rencontrant des difficultés financières.

Aussi, la MEL fera la promotion de l’offre d’accompagnement que propose l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais auprès des artisans, commerçants, travailleurs indépendants et des entreprises en difficulté. Cette action s’inscrit dans une volonté de développer une offre pro active à destination des entreprises en cas de difficultés financières liées à des travaux ou avaries impactant l’activité économique locale.

AXE 4 : AMELIORER LA DETECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.

De par leur mission, la MEL et l’Urssaf sont amenées à identifier les entreprises en difficulté du territoire métropolitain très tôt.

Pour améliorer leur prise en charge, la MEL et l’Urssaf s’engagent, sous couvert de confidentialité et de l’accord de l’entreprise, de s’informer mutuellement sur les demandes de moratoire ou signaux d’alerte sur les entreprises présentant des difficultés.

AXE 5 : DEVELOPPER LE PARTAGE DES DONNEES ENTREPRISES DU TERRITOIRE.

De par sa mission de collecteur des cotisations et contributions sociales, l’Urssaf dispose d’une place de choix dans l’observation socio-économique.

L’Urssaf s’engage à mettre ainsi ses données et sa capacité d’analyse à disposition de la MEL, aux fins de réaliser des études portant sur les problématiques du territoire.20 C 0414

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Dans un souci d’efficience et d’efficacité, la mise en œuvre des actions partenariales identifiées dans la convention fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation continue pilotée dans le cadre d’un comité partenarial.

Cette convention de partenariat est établie pour une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et l'Urssaf.

2) D'autoriser le Président à signer la convention entre l'Urssaf et la Métropole Européenne de Lille.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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