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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0414)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102702) / lundi 18 décembre 2023 à 15:16 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
23-C-0414
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
PERENCHIES -
AIDE AU DEVELOPPEMENT DES GRANDES ENTREPRISES - CBA MEUBLES - SUBVENTION
La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, et en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi.
I. Rappel du contexte
CBA Meubles, connue sous le nom de DEMEYERE jusqu'en 2022, fait désormais partie du groupe Safari.
DEMEYERE était une entreprise historique créée en 1909 par Lucien Demeyere. Placée en redressement judiciaire, elle a été rachetée par le groupe Safari pour 5 millions d'euros en 2022 préservant ainsi 504 emplois. Ce groupe familial marocain de plus de 3 500 salariés opère dans divers domaines d'activité depuis plus de 80 ans et réalise un chiffre d'affaires annuel de 650 millions d'euros.
Suite à cette acquisition, l'entreprise DEMEYERE a été renommée CBA Meubles. CBA Meubles possède quatre sites sur la MEL : Deûlémont, Linselles, Lompret et Pérenchies. L'entreprise est spécialisée dans l'industrie de la transformation du bois et de ses dérivés, la distribution et les services.
Afin de renforcer sa compétitivité, la satisfaction des clients et ses positions sur le marché, CBA Meubles s'engage dans une modernisation des processus. Le projet, d'un montant total de 16 millions, vise à moderniser les processus de production en introduisant l'usinage numérique, une ligne d'emballage robotisée, et l'impression digitale de décors panneaux. Ces équipements seront connectés pour une approche Industrie 4.0, réduisant les délais de fabrication, améliorant la personnalisation, garantissant la qualité, et réduisant la pénibilité au travail. Enfin, l'entreprise accompagne ses employés dans l'acquisition de compétences digitales.
II. Objet de la délibération
Le régime d'aides économiques "reprise durable" permet de soutenir une entreprise de cette taille dans l'objectif de maintenir les 508 emplois actuels. L'assiette éligible d'investissements serait de 12,8 M€ et autoriserait un taux d'intervention maximal de (102702) / lundi 18 décembre 2023 à 15:16 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
15 % pour les aides publiques. La MEL interviendrait à hauteur de 500 000 €, le Conseil régional Hauts-de-France à hauteur de 950 000 euros.
L’intervention de la MEL entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612 du 01 juin 2017, amendé par la délibération n°18 C 0658 du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2018, et conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération.
Cette aide allouée sur la base du régime cadre d’aides temporaires destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable n° SA.105172 adopté sur la base de la décision de la Commission n°SA.105172 – France COVID-19 Régime d’aides destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable entré en vigueur en date du 20/12/2022 notifiée sur le fondement de l’article 107.3 c) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne 2023/C 90/01 du 10 mars 2023, prolongeant et amendant le régime SA.102077.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de la société CBA Meubles ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de 500 000 € à la société CBA Meubles ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la société CBA Meubles ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 500 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ