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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 28 novembre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 28 novembre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 28 novembre 2017
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° Date Objet
14 09.11.2017 Mise aux normes Stade de L'Alliance - Mission de maîtrise d'œuvre Cabinet Pierre ROBIN 6 540 € H.T
01 - SEDI
Travaux pour enfouissement rue du Four à Pain
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération d’enfouissement de la ligne électrique HTA rue du Four à Pain.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 75 088.00 € Financements externes 24 579.00 € Commune de Saint Georges d’Espéranche - Participation prévisionnelle 50 508.00 €
Et prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.
02 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AS N°438 AUX CONSORTS CRETIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AS N°438 actuellement en jardin se situe au Fond de Ville. Classée au PLU en zone naturelle, elle présente un intérêt environnemental, la Commune étant propriétaire d’autres jardins dans ce secteur.
Cette parcelle étant mise actuellement à la vente par son propriétaire, il est de l’intérêt de la Commune de saisir cette opportunité.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE d’acquérir au prix forfaitaire de 5 650 € (cinq mille six cent cinquante euros) la parcelle cadastrée section AS N°438, d’une superficie de 301 m², appartenant aux consorts CRETIN, et désigne l’étude notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir tous les actes et documents correspondants 2
03 – TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de prévoir l’augmentation des loyers communaux selon l’augmentation autorisée par les pouvoirs publics. Il propose une augmentation correspondant à l’indice de référence des loyers, soit 0.75%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'actualisation des tarifs telle que proposée par Monsieur le Maire, à partir du 1er janvier 2018 et précise qu'à ces loyers s'ajoutera la taxe des ordures ménagères.
04 – TARIF DE LOCATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS SITUES RUE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de prévoir l’actualisation des loyers au m² des locaux professionnels situés rue de l’Eglise, en fonction de l’indice du coût de la construction. Cette année, cet indice a subi une augmentation de 1.48 %.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'actualisation des tarifs telle que proposée par Monsieur le Maire, à partir du 1er janvier 2018, et fixe à 10.15 € le prix au m² auquel s’ajoute 1.54 € par m², de charges.
05 – TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de prévoir l'évolution des baux commerciaux communaux pour 2018, pour ceux qui arrivent à échéance. Ces baux sont conclus pour une durée de 9 ans avec une révision triennale du loyer.
L’indice de référence INSEE est le Coût de la Construction. Il varie en fonction de la date du bail. Le calcul des ordures ménagères s’effectue en fonction de la somme payée par la Commune, et est rajouté au prix du loyer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’AUGMENTER les loyers des locaux commerciaux de 1.48 % conformément à l’évolution de l’indice INSEE du coût des loyers commerciaux du 2ème trimestre de 2016 à 2017.
(Références indice des loyers commerciaux
2ème trimestre 2016 : 108.40 ,
2ème trimestre 2017 : 110.00, soit une augmentation de 1.48 %).
LOCAUX COMMERCIAUX Loyers 2017 Loyer 2018 Sale Karactère (loyer mensuel) 518.39 € 526.07 € Rue Marchande
Ordures ménagères 9.71€ 9.54 €
La Poste (loyer annuel) 14 577.53 € 14 834.09 € Rue Marchande
06 – STATION DE RELEVAGE DES CHOUCHERES
Loyer au propriétaire du terrain
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 213.28 € le montant dû par la Commune au propriétaire du terrain pour l’année 2018.
07 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'augmenter modérément les tarifs de location des salles communales pour l'année 2018.
Il rappelle les tarifs en vigueur, et propose :
Tarifs 2017 Tarifs 2018
* SALLE SPORTS ET LOISIRS
Particuliers (salle entière) 515.00 € 519.00 € Particuliers (salle avec rideau) 317.00 € 319.00 € 3
Associations Gratuit Gratuit Caution 500.00 € 500.00 €
* SALLE DES SOCIETES
Particuliers 317.00 € 319.00 € Associations Gratuit Gratuit Caution 300.00 € 300.00 €
* GROUPE SCOLAIRE
Salle du restaurant scolaire 176.00 € 177.00 € Associations Gratuit Gratuit Caution 300.00 € 300.00 €
* SALLE DU BOCAGE
Particuliers 307.00 € 309.00 € Caution 500.00 € 500.00 €
* ECOLE DE COMBEROUSSE
Particuliers 141.00 € 142.00 € Caution 300.00 € 300.00 €
* RELAIS NATURE
Associations ST Georgeoises Gratuit Gratuit Association Extérieures 141.00 € 142.00 € Caution 300.00 € 300.00 € Pause ½ journée Gratuit Gratuit Caution pause ½ journée 50.00 € 50.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er janvier 2018.
08 – TARIFS DES CONCESSIONS TERRE ou CAVEAUX, RENOUVELLEMENT D’EMPLACEMENT POUR LES URNES FUNERAIRES ET DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une augmentation doit être envisagée à compter du 1er janvier 2018 : Tarifs 2017 Tarifs 2018
Concessions terre ou caveaux :
* Concession 15 ans 111.00 € / m² 112.00 € / m² * Concession 30 ans 142.00 € / m² 143.00 € / m² * Concession 50 ans 217.00 € / m² 219.00 € / m²
Renouvellement d’emplacements pour les urnes funéraires :
* Concession 15 ans 325.00 € 327.00 € * Concession 30 ans 415.00 € 418.00 € * Concession 50 ans 646.00 € 651.00 €
Place dans columbarium :
* Emplacement de 15 ans 453.00 € 456.00 € * Emplacement de 30 ans 704.00 € 709.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er janvier 2018.
09 – TARIF HORAIRE DE DENEIGEMENT POUR L’HIVER 2017 / 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une augmentation doit être envisagée à compter du 1er janvier 2018 :
Tarifs 201 TTC Tarifs 2018 TTC
* Location de tracteur avec chauffeur : 68.00 € 69.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er janvier 2018. 4
10 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2018
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'augmenter l'indemnité annuelle versée à la personne chargée du gardiennage de l'Eglise, résidant sur la Commune ;
Son montant passe de 334.00 € à 337.00 €.
11 – PERSONNEL COMMUNAL
Suppression et créations de postes
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de supprimer et créer les postes suivants à compter du 1er janvier 2018
Prochains Conseil Municipaux : mardi 19 décembre 2017 et mardi 23 janvier 2018.
SUPPRESSION DES POSTES CREATIONS DES POSTES
Adjoint Technique - 14 H Adjoint Technique - 19 H
Adjoint Technique - 15.5 H Adjoint Technique - 12 H