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Arrêté - 2024047 Arrêté doccupation du domaine public ETRAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024047 Arrêté doccupation du domaine public ETRAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
p\Çrend
4 Aigueblanche 2024047
Arrêté municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 3 avril 2024 par laquelle l'entreprise ETRAL sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre les travaux de la piste cyclable entre la passerelle du Morel et le pont de la RD97, la société ETRAL est autorisée à occuper le domaine public en utilisant 7 places de
stationnement banalisées afin de créer une base vie.
Ce chantier n'aura aucune incidence sur la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : La réglementation s’appliquera du 08 avril au 30 juin 2024.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, Le maire délégué d’Aigueblanche
la Direction Générale des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 5 avril 2024
64 www.grand-aigueblanche.fr