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Arrêté - 2025071 Arrêté doccupation domaine public FLOCH Elena
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025071 Arrêté doccupation domaine public FLOCH Elena)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Arrêté municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
2025071
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Madame FLOC'H Elena en date du 22 mai 2025 d'occuper le domaine public sur les places disponibles entre le numéro 15 et le numéro 33 de la Rue Richard Curt à l'occasion de la fête des voisins de son immeuble,
ARRETE
ARTICLE 1 : A l'occasion de leur fête des voisins, Madame FLOC'H Elena, et ses voisins, sont autorisés à s'installer sur les places disponibles entre le numéro 15 et le numéro 33 de la Rue Richard Curt.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable le 24 mai 2025 de 1 0h00 à 00h.
ARTICLE 3 : Madame FLOC'H Elena est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Madame FLOC'H Elena veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SOIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 23 mai 2025
115 www.grand-aigueblanche.fr