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Arrêté - 2024031 Arrêté doccupation du domaine public SUEZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024031 Arrêté doccupation du domaine public SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AC sand
4j Wisueblanche 2024031
Arrêté municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 06 Mars 2024 par laquelle l’entreprise SUEZ sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le renouvellement d'un regard antigel, la société SUEZ est autorisée à occuper le domaine public vers la parcelle AA 423, Rue de Lachat et à entreprendre ses travaux.
Ce chantier n'aura aucune incidence sur la circulation des véhicules mais un panneau Travaux devra être apposé en amont et en aval du regard à changer.
ARTICLE 2 : La réglementation s’appliquera à partir du 25 Mars et pour 20 jours.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, Le maire délégué d’Aigueblanche le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, le Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 07 Mars 2024
André POINTES
39 www.grand-aigueblanche.fr MEET i FE EPP
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