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Arrêté - 2024006 Arrêté doccupation du domaine public CJ BOIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024006 Arrêté doccupation du domaine public CJ BOIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Grand
À Aisueblanche
Arrêté municipal
2024006
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 20 Décembre 2023 par laquelle l’entreprise CJ BOIS sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public et :
VU la demande de prolongation faite le 18 Janvier 2024
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le remplacement d'un balcon bois à l'identique, l’entreprise CJ BOIS est autorisée à empiéter sur le domaine public, (le trottoir autour de la fontaine) au 427 Grande Rue afin d'y installer un échafaudage et créer un passage sécurisé pour les piétons.
Ce chantier n'aura aucune incidence sur la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : La réglementation modifiée s’appliquera à partir du 22 Janvier et pour 15 jours.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, Le maire délégué d'Aigueblanche le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, le Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 22 Janvier 2024
André POINT
7 www.grand-aigueblanche.fr