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Arrêté - PROX 2026 15 ANDREZE Arrete dautorisation douverture debit de boisson temporaire COALA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - PROX 2026 15 ANDREZE Arrete dautorisation douverture debit de boisson temporaire COALA)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
s
Beaupreau
ARRÊTÉ
PROX 2026-15
nn COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association le COALA
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur DELAHAIE Kévin, président de l'association, en date du 20 janvier 2026 :
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association le COALA bénéficie de sa 1% autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur DELAHAIE Kévin, président de l'association le COALA, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le jeudi 14 mai 2026 de 08h00 à 01h00
à l’occasion d’un Tournoi PPC
qui aura lieu aux terrains de pétanques rue de la Vallée - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée àl'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Andrezé, le 6 mai 2026,
Jérémy THOMAS,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rüe Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.024171 7680/F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr