Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 321 PROX 2026 13 LA POITEVINIERE Debit de boissons
Arrêté - BEM PROX 2026 208 BEAUPREAU autorisation ouverture
Arrêté - PROX 2026 15 ANDREZE Arrete dautorisation douvertu
Arrêté - 334 PROX 2026 013 VILLEDIEU Arrete dautorisation d
Arrêté - 333 PROX 2026 012 VILLEDIEU Arrete dautorisation d
Arrêté - 315 BEM PROX 2026 005 VILLEDIEU autorisation ouver
Arrêté - 326 PROX 2026 011 VILLEDIEU Arrete dautorisation d
Arrêté - 195 2026 12 ANDREZE autorisation ouverture debit b
Arrêté - 2026 01 VILLEDIEU LA BLOUERE autorisation ouvertur
Arrêté - 2025 14 BEAUPREAU autorisation debit boisson conco
Arrêté - 359 PROX 2026 015 Debit de boisson temmporaire GYM LES Theopolitaines
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 359 PROX 2026 015 Debit de boisson temmporaire GYM LES Theopolitaines)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f ae,
s
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-015
COMMUNE VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association GYM LES THEOPOLITAINES
La Maire déléguée de la Commune déléguée de Villedieu-la-Blouère,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme CABARET Patricia, en date du 08/04/2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Gym Les Théopolitaines bénéficie de sa 3° autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme CABARET Patricia, vice-présidente de l'association Gym Les Théopolitaines, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 27 juin 2026 de 8h00 au dimanche 28 juin 2026 à 1h00
à l’occasion des DUOLYMPIADES de Gymnastique
qui aura lieu à la salle François SALMON à Villedieu-la-Blouère
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé
publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Villedieu-la-Blouère, le 06/05/2026
Bernadette MARY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 7682
accuell@beaupreauenmauges.fr
Mairie annexe de Villedieu-la-Blouère
4 rue d'Anjou
Villedieu-la-Blouère
49450 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 30 98 90
vib@beaupreauenmauges.fr