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Procès Verbal - PV 11 7 24 signe
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 7 24 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
e APE - République Française -
Département de l'Aveyron
Mairie de Laissac-Sévérac l’Église
Laissac
Sévérac l'Eglise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Jeudi 11 juillet 2024 à 20h30
Salle de la mairie
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet à 20h30, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 4 juillet 2024, s'est réuni en nombre prescrit par la
loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de David MINERVA, Maire.
Présents ou représentés: Mme BILLIERES Marlène {procuration
à Mireille GALTIER), Mme BOUSSUGE Claire {procuration à Viviane PERNODAT),
M. DIJOLS Lionel Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme
LABRUNIE Audrey, M. Jean-Claude LATIEULE, M. MINERVA David, Mme
PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis (procuration à David
MINERVA), Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD
VAYSSETTES Christine {procuration à Loïc SOLINHAC), M. TERRAL
Sébastien, M. VALENTIN Olivier (procuration à Françoise Rigal),
Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean-François
Excusés : M. David Meynadier
Ia été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée,
Loïc SOLINHAC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte
de remplir ces fonctions.
Délibération n° 2024-08-092
Approbation du Procès-Verbal de ja séance de Conseil Municipal
du 13 juin 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 13 juin 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
13 juin 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer
l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2024-08-093
Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal
du 20 juin 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 20 juin 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
20 juin 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer
l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
1lPage Délibération n° 2024-08-094
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation
de pouvoir au Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis
le dernier conseil municipal et jusqu’au 2
juillet 2024, telles que mentionnées ci-après :
Commande auprès de l'entreprise CCM Fournier-Changement
Pompe à fioul-
2024-DEC-076 | Résidence Services
Commande auprès de l'entreprise AGRIPOL-remplacement
du boitier
2024-DEC-077 | multiplicateur-Epareuse
2024-DEC-079 | Commande multiplicateur pour l'épareuse auprès
des ETS LAGARRIGUE SAS
Avenant n° 1 -Lot n°1-Menuiseries extérieures-Marché
de travaux-résidence
2024-DEC-081 | service-Oustal
2024-DEC-082 | Avenant n° 1-Lot n°3-Sols Souples-Marché
de travaux-résidence service-Oustal-
Avenant n° 1-Lot n°4-Peintures-Resine-Marché de travaux-résidence
service-
2024-DEC-083 | Oustal
2024-DEC-084 | Avenant n° 1 -Lot n°5-Electricité-Marché de
travaux-résidence service-Oustal-
2024-DEC-085 | Avenant n° 1-Lot n°6-PS-CVC-Marché de
travaux-résidence service-Oustal-
2024-DEC-086 | Avenant n° 1-Lot n°7-Gros Oeuvre-Marché
de travau-résidence service-Oustal-
Consultation et commande-Déplacements boitiers de raccordements
électrique-
| 2024-DEC-087 ENEDIS-PIMS
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis
le dernier conseil municipal et jusqu’au 2
juillet 2024, telles que mentionnées ci-après :
Non Opposition avec prescriptions DP 012 120 24 G0021-
Démolition et construction
2024-DEC-078 | d'un abri de Jardin
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis
le dernier conseil municipal et jusqu’au 2
juillet 2024, telles que mentionnées ci-après :
Facturation location salle de Severac l'Église Eric POUJOULY pour
une fête familiale
2024-DEC-080 | le 15 et 16/06/2024
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis
le dernier conseil municipal et jusqu'au 2
juillet 2024, telles que mentionnées ci-après :
[ 2024-DIA-017 Vente Sicard / Degrendel
2024-DIA-018 | Vente consorts TREMEL / consorts GAREL
COLNOT
2024-DIA-019 | Vente Combes / Epoux ZARLENGA BOUET
2024-DIA-020 | Vente Consorts RISPAL / Enzo GALTIER
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents
et représentés :
PREND ACTE de l'ensemble des décisions telles que présentées,
prises par Monsieur le Maire dans
le cadre de la délibération n°2020/041 en date du 25 mai
2020 et dans le cadre de la délibération
n°2022-05-073 en date du 22 juin 2022 conformément au Code
Général des Collectivités Locales.
2|Page CCM ENNEMI
Délibération n° 2024-08-095 RPRELAUQN 1 _£U<4-08-095
Traité d'adhésion à l'ordonnance d’expropriation du 22
décembre 2011 — RD 888 — Parcelle ZB 165
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La RN 88 constitue un axe structurant du réseau routier national
en Occitanie. Véritable trait d'union entre l'Est et l'Ouest de la
Région, elle s'inscrit en continuité de l'autoroute À 68 depuis
TOULOUSE et assure la liaison avec l'axe autoroutier Nord-Sud
A75. Elle est le principal axe de transit transversal de l'AVEYRON.
L'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 1997 a
déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2
voies de la RN 88 de RODEZ à SEVERAC LE CHATEAU.
Par décret du 15
exproprié, dans le domaine privé de la commune, ait été publié
au service de la publicité foncière. L'indemnisation de dépossession
revient donc à la commune.
Cette ordonnance a été publiée au service de la publicité foncière
de RODEZ.
Les arrêtés préfectoraux du 3 mai et du 13 décembre
2023 ont transféré au Département de l'AVEYRON, à compter
du 1er janvier 2024, la propriété des parcelles publiques et privées
de la RN 88 entre le PR. 1+065 Commune de SEVERAC D'AVEYRON
et le PR 53+580 Commune de LUC LA PRIMAUBE.
Le transfert de compétence au profit du Département a emporté
transfert des droits et obligations de l'ETAT. Le Département est
donc substitué à l'ÉTAT dans les procédures en cours,
Monsieur le Maire donne lecture du traité d'adhésion.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022-09-117 du 15 décembre 2022
validant la cession de la parcelle dans le cadre des travaux d'aménagement
de la RN 88 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Département
de l'Aveyron du 2 février 2024 ;
Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
des membres présents et représentés :
APPROUVE le traité d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation
du 22 décembre 2011 avec le Département de l'Aveyron.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer l’ensemble des pièces
et documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire expose cette opération. {| s’agit d’une
expropriation de la parcelle dans le cadre du projet de la RNB8, parcelle
non acquise par l'Etat Monsieur le Maire précise que le Département
a animé ce jour une réunion sur ce sujet avec les représentants agricoles.
Mme Pernodat se questionne sur l'avancement du dossier.
M. Le Maire lui répond que suite à Ja Situation politique actuelle,
le dossier est en attente. Les conseillers échangent sur ce point.
essentiel pour la sécurisation de cet axe routier.
3[Page Délibération n° 2024-08-096
Parcelle ZC 10 — Projet de baîl avec l’entreprise ATC
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
dans le cadre de son activité d'opérateur de
communications électroniques, ja société ATC FRANCE
doit procéder, pour l'exploitation par Ses clients
de ses réseaux à l'implantation d'équipements
techniques et notamment d'antennes-relais dans
le
cadre du déploiement de la technologie 5G. Les
opérateurs ont, en effet, une obligation de couverture
du territoire.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail.
Vu les articles L 2121-29, L 21 21-1 à L 2121-23, R21219
etR 2121-10 du code général des
collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal
et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L 2122-1 du code général de la propriété
des personnes publiques ;
Vu les articles R 111-2, R 1411-15 et R 111-21 du
code de l'urbanisme ;
Gonsidérant la demande de la société ATC France
;
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer
une couverture réseau satisfaisante sur le territoire
et notamment l'accès à la technologie 5G qui impose
un nombre d'antennes supérieures compte tenu
de la baisse de la puissance ;
Considérant que le montant du loyer annuel est fixé
à 2 000 € pour l'infrastructure et le 1°" opérateur
et à 1 000 € par opérateur à partir du second et qu'il
est révisable annuellement sur la base d'une
indexation de 1% :
Entendu le rapport présenté par M le Maire ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet de bail avec l'entreprise ATC
France.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à la concrétisation de cette
opération.
Monsieur le Maire présente le projet de bail.
Mme Pernodat demande l'avancement de la mise en place
du bail auprès de l'association Action 12 sur
cette même parcelle. Monsieur le Maire précise que
les services d'Aveyron Ingénierie ont été
missionnés sur cette question d'un point de vue juridique.
li précise que des échanges avec l'agent
technique, l'association et les services d’Aveyron Ingénierie
sont en cours pour la mise en place d'un
bail emphytéotique. Les membres du conseil municipal
sont favorables à cette décision.
Délibération n° 2024-08-097
ADMR de Laissac : Convention pour la mise à disposition
d’un local à Sévérac l'Eglise
dans le cadre de l'activité de portage des repas
Monsieur le Maire présente le contexte de cette démarche.
Dans le cadre du projet du PIMS, l'activité portage
de repas de l’'ADMR doit provisoirement être
relocalisée.
Concernant cette activité, il a été proposé de l'héberger
provisoirement à Sévérac l'Eglise dans le local
dit « atelier du curé ». Monsieur le Maire donne lecture
de la convention et rappelle le bon déroulement
depuis un an.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal est compétent
pour la validation de cette convention à but de
développement social sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents
et représentés.
aiPage APPROUVE la convention, sans engagement financier,
avec l'ADMR de Laissac.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention avec
l'ADMR de Laissac et à réaliser l'ensemble des démarches afférentes à
cette opération.
Mme Pernodat précise qu'il y a très peu de charge sur
ce local. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une quarantaine de repas
jours. Mme Gaitier précise que c'est un service déficitaire et
que FADMR fait appel aux collectivités Pour le soutenir Elle rappelle que
la commune a Subventionné cette association essentielle au bien-être
de nos ainés. M. Solinhac indique que les repas pris par les différents utilisateurs,
viennent de la société Ensemble à Baraqueville. If trouve dommage
de ne pas trouver des solutions plus locales.
EE
Délibération n° 2024-08-098 SEPRELAUQN 1 eC£4-08-098
Conditions d'utilisation de la nouvelle plateforme en dématérialisation
du logiciel d'urbanisme
Conformément à l'article L 112-8 et suivant du Code des Relations
entre le Public et l'Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée
préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci,
par voie électronique, une demande, une déclaration, un
document ou une information, ou lui répondre par la même voie.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être
en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d'actes et autorisations
d'urbanisme même si le dépôt par papier reste encore possible.
Dans ce cadre, le service urbanisme d'Aveyron Ingénierie, à
qui la commune a confié l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme,
propose avec l'éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA,
un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d'instruction {Next'Ads).
l'est précisé que si une demande d'acte où autorisation d'urbanisme
est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la
Commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et
non analysée.
Le portail sera accessible depuis le site internet de
la commune et permettra notamment à tout administré de :
Ÿ se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain
“ Saisir de façon dématérialisée une demande d'acte
ou autorisation d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme informatif, Certificat
d'Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de
Démolir, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager ainsi que
les permis modificatifs des dossiers)
Y et de suivre l'avancement du ou des dossiers dématérialisés.
Les avantages de la dématérialisation, en plus de l'intérêt environnemental,
sont notamment : e Pour les usagers (ou
pétitionnaires): “ Un gain
de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout
moment LA Plus de souplesse, grâce à une assistance
en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
;
Ÿ La possibilité de suivre plus facilement leur dossier
LA Des économies sur la reprographie et l’affranchissement
en plusieurs exemplaires.
e Pour la commune :
Des économies sur la reprographie et l'affranchissement
Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel
SK
Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de
nos administrés par le biais du site internet de la commune.
Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation de ce
téléservice doivent être approuvées. Celles- ci prévoient les conditions
relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique
(SVE) des autorisations d'urbanisme, et le suivi des dossiers.
S]Page Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces
éléments, à f'unanimité des membres présents et
représentés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles
L 422-1 et suivants
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration
et notamment ses articles L 1 12-8 et suivants
Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021
portant diverses mesures relatives aux échanges
électroniques en matière de formalité d'urbanisme
Vu le projet de Conditions Générales d'Utilisation du téléservice
annexé à la présente délibération
DECIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet
2024, d'un téléservice dénommé Portail Usager
Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la
commune.
APPROUVE les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
de ce Portait Usager Urbanisme (PUU) telles
qu'elles sont annexées à la présente délibération.
:
Monsieur le Maire explique le fonctionnement du logiciel
à l'assemblée. Cependant, il précise qu'il
faudra être vigilant et continuer à accompagner les particuliers
sur les demandes d'urbanisme. En lien
avec le SMICAI, la saisie numérique aura lieu sur ce
nouveau logiciel. L'agent en charge de l'urbanisme
a été formé sur ces nouveaux outils. Le but de ce logiciel
est de favoriser la dématérialisation des
documents.
ES
Délibération n° 2024-08-099
Règlement pour les voyages scolaires
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en œuvre
un règlement encadrant la participation de
la commune Laissac-Sévérac l'Eglise aux voyages
scolaires organisés par les écoles maternelles et
primaires de la commune.
Considérant que le conseil municipal est compétent
pour étabtir un règlement pour les voyages
scolaires.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents
et représentés,
APPROUVE la mise en œuvre d'un règlement pour les
voyages scolaires selon les modalités suivantes
pour les écoles maternelles et primaires de la commune
:
- Article 1 : Participation de 50 € maximum par enfant
pour tous les enfants qu'ils soient ou non domiciliés
eur la commune. La participation de la commune ne peut
pas être supérieure aux frais engagés pour la
réalisation du voyage scolaire.
- Article 2 : Le voyage scolaire doit être d’au moins 2 nuitées.
- Article 3 : La commune de Laissac-Sévérac l'Eglise
ne prévoit pas de plafond ou d'enveloppe
maximale par école ou par classe.
- Article 4 : Ces modalités d'attribution s'appliquent de
manière identique aux trois écoles de la commune.
_ Article 5 : Dans le cas où une demande de subvention
serait faite pour une durée inférieure à deux nuitées,
celle-ci ne sera pas considérée comme un voyage
scolaire mais comme une sortie scolaire. Dans ce
cas, il
n'y aura pas de participation de ta commune.
- Article 6 : Le voyage scolaire s'inscrit dans le cadre
d’un projet construit au sein de la classe ou des
classes concernées.
- Article 7 : La demande est transmise au service scolaire
de la mairie au moins 3 mois avant la tenue
du voyage scolaire. Elle doit comprendre à minima une
présentation du projet, uni descriptif du voyage
et des dépenses.
6|Page Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Rigai, adjointe
responsable des services Scolaires, qui explique que le but de cette
décision est de favoriser l'ensemble des familles, pour que tout le monde
puisse bénéficier du projet.
Mme Rigal ajoute que l'école de Séverac-l ‘Eglise organise
une sortie pédagogique exceptionnelle afin de participer aux jeux paralympiques. Mme Rigal précise que lors du dernier conseil d'école, il a été décidé
de partager le reste à charge entre l'APE et la commune. Elle
explique que Mme Unal, directrice, a travaillé avec d'autres écoles duy
territoire pour partager et réduire les frais. Mme
Fouet précise que c'est exceptionnel et que la mairie doit être
là pour soutenir les projets dynamiques proposés par les équipes enseignantes.
Mme Rigal dresse le bilan des équipes enseignantes de Ja rentrée
Scolaire et les projets en cours de l'école de Séverac-1 ‘église.
Délibération n° 2024-06-100
Tarifs pour la cantine et la garderie - année scolaire 2024 / 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de fixer les tarifs
des repas des cantines scolaires et garderie pour l’année 2024/2025. || propose
d'établir les tarifs comme suivant :
- CANTINE —
Repas enfant : coût de revient : 4,20 €
Repas enfant résident sur {a commune : 3.70 €
Repas enfant non résident sur la commune : 4.20 €
Sous réserve du résultat d'appel d'offre en cours
- GARDERIE PÉRISCOLAIRE —
0.50 € le quart d’heure le matin de 7h15 à 8h15 et l'après-midi de
16h30 à 18h30
Monsieur le maire propose égalent de reconduire la gratuité de la garderie
le matin de 8h15 à 8h50.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré, avec 17 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :
DÉCIDE d'appliquer les tarifs des repas suivants à compter du 1er septembre
2024 : - Repas enfant résident sur
la commune : 3,70 €
- Repas enfant non-résidents sur la commune : 4,20 €
DÉCIDE d'appliquer le tarif suivant pour la garderie périscolaire à compter
du 1 septembre 2024 : 0.50 € le quart d'heure
DECIDE de reconduire la gratuité de la garderie le matin de 8h15 à
8h50.
DECIDE que la prise en charge de la commune de 0,50 € par repas
pour les élèves résidents en école publique S'appliquera également pour les élèves
résidents en école privée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à
ces éncaissements.
Monsieur le Maire laisse Ja parole à Françoise RIGAL, adjointe en
charge de la vie scolaire bour évoquer la tarification des cantines des 3 écoles
de la commune.
la mairie. Au regard des augmentations, et de l'équité vis-à-vis des familles
de Laissac Séverac l'église, la commission Propose de garder cet accompagnement seulement aux familles de Laissac Séverac l'église.
M. Latieule pense qu'il y a un risque de perte de familles au niveau de
nos écoles. Mme Pernodat précise qu'il faudrait communiquer
envers les familles, à y a un manque de communication de la part
de la mairie sur ce sujet.
Loic Solinhac, membre de la commission scolaire, précise
les chiffres expliqués en commission Scolaire : il s'agit de 60 enfants
qui ne sont pas domiciliés sur la Commune de Laissac-Séverac, l'église
en comptant les 3 écoles. La Participation de la commune sur la
Prise en charge de fous les repas
7|Page représente un coût total de plus de 30 000 €/an. La collectivité
participe depuis toujours à une prise en
charge des repas de tous les enfants, domiciliés sur la commune
ou non.
Monsieur le Maire explique le fonctionnement des inscriptions
hors commune, l'impôt du Laissagais
participe directement aux frais de ces élèves (fournitures, voyages
scolaires). Les autres communes
ne sont pas solidaires avec les coûts de fonctionnement
(aucune ne reverse le forfait communal).
L'augmentation pour les enfants domiciliés hors commune
serait de (57.60) entre 55 et 60 € par famille,
cela représenterait moins de 5 € par mois.
M. Solinhac propose que l'on organise un débat au niveau
communautaire, avec tous les maires, il
souhaiterait sensibiliser les usagers aux fonctionnements
et aux coûts du service des cantines. Il
rappelle que la commission souhaite continuer son engagement
à la hauteur de 35 E/enfant au titre de
Ja participation des fournitures scolaires, Sans différentiation
{habitant ou non la commune).
M. Dijols, pense que c'est un faux problème, il y a peu de
communes qui participent aux frais de la
cantine, et que cela ne posera pas de problème.
Mme Gailtier, précise que la mairie prend en charge Ja
totalité du repas des enfants des pompiers
volontaires en cas d'intervention, el sans distinction habitants
ou pas sur la commune...
Mme Fouet et M Latieule, pensent que c'est brutal au niveau
de la mise en place dès le mois de
septembre. M. Solinhac dit qu'il faut profiter du nouveau marché
pour mettre à jour ce dossier et acter
Ja décision si elle a lieu.
Mme Pernodat et M. Solinhac proposent de mettre en place
cette décision au mois de janvier avec la
mise en application des nouveaux budgets afin d'anticiper
la communication. M. Le maire précise que
ce n'est pas possible avec le logiciel actuel utilisé, on est
obligé de modifier sur l'année scolaire.
M. Latieule pense que Laissac doit continuer à être un village
d'accueil.
Les membres du conseil municipal décident de communiquer
sur le financement auprès des familles.
Lors du vote, il y a eu une abstention et un vote contre
(Jean-Claude Latieule).
Ressources humaines
Délibération n° 2024-06-101
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement
public sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même
ordre d'idées, il revient au Conseil
Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus
indispensable au regard des besoins du
service public.
A cet égard, compte tenu que la Directrice des Services de l'Education
Nationale a informé lacollectivité
de la suppression d’un poste d'enseignant à compter de la rentrée
de septembre 2024 dans notre école
publique.
Compte tenu que notre école publique de Laissac ne
comptera plus qu'une seule classe de maternelle
en septembre 2024.
Compte tenu que le besoin pour l'accompagnement des maternelles
ne nécessitera dans cette école
plus qu'un seul poste d'ATSEM, il convient de supprimer un
emploi d'ATSEM.
Cette suppression a été soumise à l'avis préalable du Comité
Social Territorial dans sa séance du 3
juillet 2024.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression
d'un emploi d'ATSEM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L.1111-1, L.1111-2, ainsi que
ses articles L2121-12 et L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles
L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du
3 juillet 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression
d'un empioi permanent d'ATSEM,
8jPage Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal
le 13 juin 2024,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité
des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
DÉCIDE Article 1 :
De supprimer un emploi permanent d'aide maternelle à temps non complet à raison de 28/35ème, de catégorie C, au grade d'ATSEM Principal de 2ème classe relevant du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles,
Article 2 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/09/2024 :
Grade : ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de
28/35ème :
+ Ancien effectif : 1
° _ Nouvel effectif : 0
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 4 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture des classes, il a
fallu réfléchir à la réorganisation des agents des écoles.
Monsieur le Maire laisse Ja parole à Mme Rigal, adjointe en charge
de la vie scolaire. Elle prend la parole et explique l'ensemble des
changements au niveau des agents. La commission scolaire
a souhaité être à l'écoute des enseignantes et de ce fait permettre l'accueil
des TPE.
RER EE
Bilan du 1er semestre 2024 et évolutions
Monsieur le Maire explique la baisse de la fréquentation du marché
des bovins, suite aux différentes politiques nationales, à la baisse
de la Consommation de viandes et aux différents impacts climatiques
(sécheresse, ….).
Il fait un retour sur la dernière rencontre avec les usagers du marché,
concernant le projet de transformation du marché vers un cadran. Il
précise que la fédération des représentants, organisera
établir un positionnement clair pour l'évolution du marché. M. Vidal précise
le fonctionnement du marché actuel et les éventuelles évolutions en matière
de garanties financières. Monsieur le Maire détaille la possibilité de création
d'une SEM avec un actionnariat majoritaire des collectivités.
Monsieur le Maire expose les différences avancées du Projet
au niveau financier, matériels et investissements, et les relations
avec les financeurs.
Monsieur le Maire ajoute que les consultations vont se Poursuivre et qu'une
décision sera prise en fin d'année.
SET
Délibération n° 2024-08-102
Projet de la halle couverte : Choix des entreprises et plan de
financement
Monsieur le Maire rappelle le projet et son contexte.
Vu la délibération n°2018-154 du 23 octobre 2018 approuvant le projet
et le plan de financement de l'opération de création d'une halle couverte
;
JI]Page Vu la délibération n°2021-006 du 44 janvier 2021 approuvant
le projet, le plan de financement de
l'opération et la recherche de subventions de la halle couverte ;
Vu la délibération n°2021-059 du 27 mai 2021 portant modification
du plan de financement des travaux
de création de la halle couverte ;
Vu la délibération n°2024-02-020 du 29 février 2024 approuvant
le plan de financement du projet de
création de la haile couverte ;
Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres de la commune
de Laissac-Sévérac l'Eglise.
La synthèse de l'analyse des offres réalisée est la suivante :
Dépenses
Recettes |
Maitrise d'Œuvre 16 500,00 € Départ
L |56000€
ns
épartemen
Etudes préalables - Assurance 16 500,00
€ | de l'Aveyron {acquis)
Espaces extérieurs 26 924,46
€
Imprévus 20 500,00
€_ | Région
Occitanie 68 150 €
Travaux 355 325,54 € (acquis)
Lot 1- Gros œuvre ABTP
104 910,65 -
Lot 2-Charpente Bois Emilien Viguier
34 695,80
L s
84 420 €
of 3-Couverture Couvreurs du Causse | 27
590,40 Etat {acquis)
Lot 4-Menuiseries Ext- Serrurie Rouergue Alu
38 050,00
Lot 5-Plairerie Menuiseries Int Bras Turlan 17
500,00 Fonds
Lot 6-Revetement Mural-Peinture Benech
10 152,93 Européens 139 440 €
Lot 7-PS CVC Durand
14 000,00
Lot 8-Electricité Fauche 26 814,26
Lot 9-Panneaux Photovoltaiques Infruciueux
35 000,00 Commune 87 740 €
Lot 10-Revetement Ext Conte
46 611,50
TOTAL | 435 750,00 € | TOTAL 435750,00€ |
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
CONFIRME le choix des entreprises comme mentionné dans
le tableau récapitulatif ci-dessus et après
avis de la commission d'appel d'offres.
APPROUVE le plan de financement de cette opération comme
mentionné dans le tableau récapitulatif
ci-dessus.
APPROUVE que Monsieur le Maire signe l'ensemble des actes
d'engagement concernés par cette
opération.
Les conseillers municipaux échangent sur Je fonctionnement de
cette halle.
M. Solinhac demande la décision prise pour le positionnement des
toilettes publiques.
M. Vidal précise que les toilettes seront situées à l'espace Vigarié.
Les travaux débuteront dès le mois
de septembre, pour une ouverture estimative vers l'été prochain.
M. Solinhac regrette que ce projet n'ait
pas vu le jour plutôt.
Les élus échangent sur l'évolution du commerce Laissagais.
Délibération n° 2024-08-103
Hot Vigarié : Bourg Centre Occitanie — Petite Ville de Demain
: Etude préalable par un
programmiste — Plan de financement
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le contexte de
cette démarche et la nécessité d'un
accompagnement par une étude préalable réalisée par un programmiste
pour la requalification de l’îlot
Vigarié et de la mairie.
10[Page Le montant estimatif de cette opération s'élève à 30 000 €.
Considérant le patrimoine de la commune ;
Considérant l'état actuel global de la mairie :
Considérant que des besoins notamment pour les associations
ne sont pas couverts notamment pour l'accès à des salles de réunion
ou d'animation ;
Considérant les besoins du territoire pour un lieu dédié à la culture
:
Considérant la démarche réalisée avec le soutien de l'ADEFPAT
en 2023 ;
Le plan de financement proposé est le suivant :
11|Page Dépenses Recettes
Etude préalable 30 000 € Dispositif PVD
— Bourg Centre | 15000 €
Etude préalable
Commune 15 000 €
TOTAL | 30 000 € TOTAL. | 30
000 €
Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
VALIDE le plan de financement présenté ;
APPROUVE cette démarche : la réalisation d’une étude
préalabie par un programmiste dans le cadre
de la requalification de l'îlot Vigarié et de la mairie;
SOLLICITE le dispositif mis en œuvre dans le cadre
de PVD et de Bourg-centre Occitanie pour le
financement d'étude préalable. -
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire explique le fonctionnement d'un programmiste
qui va mettre en place le projet.
Les conseillers s'interrogent sur le coût de ses études.
M. Solinhac a du mal à comprendre les frais das à ses différentes
études. Il se questionne si certaines études
ne peuvent pas se faire en interne, par des agents. M. Vidal
rappelle le principe d'un programmiste et les
différentes étapes de ce projet {consultation de la population,
Aveyron Ingénierie, Adefpat, consultations des
commerçants). Monsieur le Maire précise que le choix d'un programmiste
est essentiel pour la sécurisation
d'un projet.
Le conseil municipal échange autour de fl'ilot Vigarié.
Monsieur le Maire précise que le projet verra le jour sous Ja prochaine
mandature.
Délibération n° 2024-08-104
Station de Fonthouailles : Mise en place d'une tarification
Monsieur le Maire rappelle l’origine et l'usage actuel de
la station de pompage de Fonthouailles. ll fait
également état des demandes régulières émises par
des professionnels pour son Usage et de la
nécessité d'encadrer cet accès.
Considérant que le conseil municipal est compétent pour établir
une tarification ;
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la mise en œuvre d'une tarification pour l'usage
de la station de pompage de
Fonthouailles :
- Article 1 : La priorité est donnée à l'alimentation animale GRATUITEMENT
pour
les exploitations agricoles de la commune afin d'économiser l'eau
potable sur la commune.
- Article 2 : Le gestionnaire de la DSP assainissement dispose
également d'un
accès GRATUIT dans le cadre de la réalisation de sa mission.
- Article 3 : Les services de la commune afin de remplir leurs missions
auprès de
la population ne seront pas soumis à cette tarification.
- Article 4 : Toute autre utilisation sera soumise à une facturation
au prix forfaitaire
de 30€ jusqu'à 10m. Au-delà de 10 m$, un tarif progressif
et proportionnel à la
consommation sera appliqué sur la base de 30 € les 10 m°.
- Article 5 : Tout utilisateur devra au préalable informer les
services de la
commune de Laissac-Sévérac l'Eglise qui lui transmettront les
modalités d'accès.
- Article 6 : Compte tenu de l’activité du foirail, l'accès et l'usage
de la station de
Fonthouailles est proscrit les mardi toute l’année et les mercredi
en période de restriction
d'eau afin de prioriser le nettoyage des installations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives
à ces encaissements.
12|Page Monsieur le Maire explique que suite à de nombreux abus de professionnels
hors communes constatés, il serait préférable d'étabiir un tarif Dour
certains usagers. Il est rappelé que l'année dernière le forage s'est frouvé
en difficulté.
Monsieur le Maire précise que ce forage sert aux nettoyages des
différentes foires hebdomadaires. Les conseillers Municipaux s'accordent sur le tarif de 30 €/m° d'eau. M
Vidal pense qu'il faudra penser à mettre en place un système de badge
automatique. Monsieur le Maire propose d'étudier en commission
cette proposition.
FREE
Délibération n° 2024-08-105
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public 2024
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la redevance
d'occupation du domaine public due par GRDF pour l'occupation
du domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz sur la
commune pour l’année 2024.
Monsieur le Maire précise les deux composantes de cette redevance et
leur mode de calcul : - La RODP pour
900 € en 2024
- La ROPDP pour 2 158 € en 2024
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant que l'occupation du domaine Public pour les ouvrages de distribution
du gaz donne lieu au versement d'une redevances
Considérant le calcul de cette redevance pour l'occupation du
domaine pubiic par les ouvrages de distribution de gaz sur la commune
en 2024 ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des
redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution
du gaz selon le calcul présenté.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
et représentés :
DÉCIDE d'appliquer le calcul présenté précédemment et d'appliquer pour
GRDF pour l'année 2024 le montant de la redevance d'occupation du
domaine Public pour les ouvrages de distribution du gaz soit 3 058 € réparti
selon les Composantes suivantes :
- RODP : 900 €
- ROPDP:2158 €
RAPPELLE que cette recette est inscrite annuellement au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer toutes les pièces relatives à cet encaissement.
Monsieur le Maire précise que cette occupation est Principalement
due à la mise en place du méthaniseur de GAYBES.
Délibération n° 2024-08-106
Concours complémentaires aux associations pour l'année 2024
Considérant la demande complète transmise par l'APPEL de l’école Sainte
Angèle ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une demande de subvention
complémentaire sollicitée par l'APEL de l'école Sainte-Angèle pour un
projet améliorant l'accueil des enfants pendant le temps périscolaire.
‘
Monsieur Loïc SOLINHAC ne participe pas au vote.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
soit 17 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour
le projet avec un montant des dépenses éligibles retenu de 10 000 €.
13]Page PRECISE que si les dépenses réalisées sont inférieures à 10
000 €, le montant de la subvention
attribuée sera proratisé au regard des dépenses réelles.
PRECISE que si les dépenses réalisées sont supérieures à
10 000 €, le montant de la subvention
attribuée sera plafonné à 1 000 €.
AJOUTE que le versement sera effectif sur présentation de
l’ensemble des justificatifs des dépenses
réalisées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Rigal et M. Solinhac
qui expliquent le changement du type de
production en liaison froide. La commission a reçu les devis et
les nouveaux présidents de l'Ogec.
Mme Pernodat demande sur quel budget est prévu le financement.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du budget alimentation
service cantine qui ne séra pas pénalisé
dans son fonctionnement.
Délibération n° 2024-08-107
Budget principal 2024 : Décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif 2024 du budget principal,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser
la décision modificative n°1 suivante du
budget principal de l'exercice 2024 :
Section de fonctionnement
Code AUS artl Montants Sens article Libellé article proposés
Dépense 60623 Alimentation
1 000 €
Dépense 65741 Subventions de fonctionnement aux
ménages | 1 000 €
Monsieur Loïc SOLINHAC ne participe pas au vote.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents
et représentés (soit 17 voix pour, 0
abstention et 0 voix contre),
AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.
AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives
à cette opération.
Questions diverses
1 - Le compte rendu de la démarche portant sur les ressources
humaines avec Aveyron Ingénierie a
eu lieu la semaine dernière avec la présence des agents techniques.
M. Le maire remercie les élus qui
ont pu participer à cette journée. Le compte rendu de l'audit
à destination de la Résidence services et
du personnel des écoles aura lieu en septembre. L'information
sera transmise au conseil municipal.
2 - Demandes des associations :
Le club de gym a transmis une demande pour plus de créneaux
horaires au centre administratif. Des
demandes ont également été reçues de la part du club de batterie,
et de la part du piano. La commission
vie associative est mobilisée pour travailler sur le sujet. M. SOLINHAC
précise que le manque de salle
dans notre commune est une problématique récurrente. Monsieur
le Maire précise que ce point est
ponctuellement sensible avec Ja construction du PIMS. Monsieur
le Maire fait un point sur les avancées
du PIM'S, et indique que les délais sont bien tenus.
3 — La commission foire et marché doit travailler sur une convention
avec la FDSEA pour l'accueil du
public
4- La cérémonie du 14 Juillet aura lieu à 11H45 ce dimanche
aux monuments aux morts de Laissac.
Les conseillers demandent la mise en place d'une sonorisation
et d'une organisation pour les
cérémonies commémoratives.
5- Viviane Pernodat, prend la parole pour Ja circulation modifiée
après la déchetterie. Elle ne parait pas
cohérente, et il lui semble que le ralentissement ne devrait pas
être dans ce Sens. M. Vidal précise qu'il
y a un problème de vitesse Sur ce secteur. Mme Rigal précise
qu'il en faudrait plusieurs sur cette zone.
14|Page Monsieur le Maire rappelle que cette démarche est expérimentale et que les usagers
de la commune doivent faire remonter les différentes remarques. Le
débat se poursuit autour de la mise en place de ralentisseurs
dans la commune.
6 - Dans le cadre de la commission Cadre de Vie, Mme Rigal Françoise Propose la
mise en place de Pahneaux pour annoncer les aires de pique-nique.
7- M. Terral et Mme Fouet présentent l'avancement du projet de la carte
aux trésors. Le cirouit sera opérationnel pour la fête du village.
8- Mme Fouet expose un dysfonctionnement avec les coffres électriques du marché.
Elle pense qu'il faudra réfléchir à changer le dispositif, Des artisans
locaux sont sur le dossier pour agir dans l'urgence pour répondre
aux besoins des exposants. Un projet est en cours de réflexion.
9- Mme Rous présente le bilan de la buvette du Rallye du Rouergue qui a eu lieu le
week-end dernier. La fréquentation est stable comme l'année dernière.
M. Solinhac s'interroge sur l'animation du soir pour attirer du monde.
Mme Rous, indique que différentes animations ont été mise en place pour dynamiser les soirées, mais sans succès. Monsieur le Maire rappelle que c’est une véritable
force du week-end, et que cela permet des échanges entres
associations. Il remercie les élus qui participent activement à ce
dispositif ainsi que les agents.
10 Monsieur le Maire fait un point sur les nombreuses animations de l'été : exposition
de la ZAC, les terrasses en fêtes, le truck Show, les olympiades
d'EJEL le vendredi 2 août avec la présence de la Deryves, les fêtes
votives, le salon des savoir-faire organisé par l'UCAL, et Je film à l'espace Vigarié.
11 — Mme Labrunie présente la demande d'un Usager pour faire une initiation au KANGOO
JUMP dans l'été. Le besoin de cette personne est une salle pour une
soirée,
12— Mme Pernodat présente une nouveauté mise en place par l'association
ACTION 12 : la randonnée active, Elle a lieu à 8h00 à l'espace
Sport Nature le jeudi matin. Le but est de se remettre en forme après
une opération, une convalescence ou tout Simplement une difficulté Personnelle. Monsieur le Maire salue cette initiative.
x
A
La séance est levée à 23h40.
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