Procès Verbal - pv cm 09.07.2018

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Procès Verbal - pv cm 09.07.2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09.07.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,

1

DEPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE

de

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2018

Extrait du Registre des Délibérations

Le vingt-sept juin deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-LECAUCHOIS-POTHIER-MARIE-HARIVEL- DESCHAMPS-LEROUX-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusée :

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Madame LAUGEOIS

Monsieur CARPENTIER qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Absents non excusés:

Madame HERON et Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Monsieur DESCHAMPS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur deux questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Approbation du conseil municipal pour la convention de travaux et d’entretien du domaine public routier départemental

- Achat de 40 barrières de police avec 1 remorque et achat de 3 vitrines murales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’examiner lesdites questions en cours de séance.

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MAI 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2

N°1/2018-27/06 : REORGANISATION ET EXTENSION DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE BAVENT EN MAISON MEDICALE

- Avenants en plus-values

Vu la délibération du conseil municipal n°2/2017-23/11, en date du 23 novembre 2017, attribuant les marchés de travaux pour les lots de 1 à 10, excepté le lot n°4 « Couvertures tuiles – Bardage terre cuite », selon la procédure dite adaptée,

Vu la délibération du conseil municipal n°11/2017-13/12, en date du 13 décembre 2017, attribuant le marché de travaux du lot n°4 « Couverture – Bardage terre cuite – Etanchéité » selon la procédure de marché négocié,

Vu la délibération du conseil municipal n°6/2018-26/03, en date du 26 mars 2018, autorisant les avenants n°1 en plus et moins-values pours les lots n°5 Menuiseries extérieures – Aluminium – Métallerie, n°9 Plomberie – Chauffage – Ventilation mécanique et n°10 Electricité Courants forts – Courants faibles,

Vu la délibération du conseil municipal n°2/2018-30/05, en date du 30 mai 2018, autorisant l’avenant n°1 en plus-values pour le lot n°6 Menuiseries intérieures – Plâtrerie – Isolation – Faux Plafonds, les avenants en plus et moins-values pour les lots n°9 Plomberie – Chauffage – Ventilation mécanique et n°10 Electricité – Courants forts – Courants faibles,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des travaux non prévisibles dans l’établissement du cahier des charges ainsi que l’évolution des travaux en cours de réalisation imposent au maître d’ouvrage à prendre des modifications déterminant des plus ou moins-values pour certains lots.

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet d’avenants pour les lots concernés :

- N° 1 « Terrassement – VRD – Espaces verts » - Avenant n°1 pour la construction d’un regard pour pompage vide sanitaire

- N°8 « Electricité – Courants forts – Courants faibles » - Avenant n°1 pour la peinture intérieure des murs et des boiseries du local kinésithérapeute

- N°10 « Electricité – Courants forts – Courants faibles » - Avenant n°3 pour l’alimentation électrique de la pompe de relevage

3

Soit le récapitulatif suivant :

Lot Entreprise Marché initial

HT

Travaux

en plus HT

Travaux

en moins HT

Avenant HT Nouveau

Montant HT

1 LETELLIER 49 929.00€ 980.00€ + 980.00€ 50 909.00€

2 ABCIS BERTIN 136 835.87€ 136 835.87€

3 PASQUER 20 250.73€ 20 250.73€

4 ANQUETIL 57 785.00€ 57 785.00€

5 MSC 71 859.39€ 988.00€ 873.34€ + 114.66€ 71 974.05€

6 SOPROBAT 51 633.07€ 2 577.60€ + 2 577.60€ 54 210.67€

7 DESVAGES 30 500.00€ 30 500.00€

8 GILSON 20 455.50€ 706.00€ + 706.00€ 21 161.50€

9 CEME GUERIN

- Avenant n°1

- Avenant n°2

29 480.08€

1 334.44€

2 565.08€

66.25€

+ 1 268.19€

+ 2 565.08€

30 748.27€

33 313.35€

10 VIGOURT

- Avenant n°1

- Avenant n°2

- Avenant n°3

43 693.25€

6 933.67€

463.53€

464.78€

157.88€

- 464.78€

+ 6 775.79€

+ 463.53€

43 228.47€

50 004.26€

50 467.79€

Montant initial du marché de travaux pour l’ensemble des lots de 1 à 10 : - 512 421.89€ HT

Montant final du marché de travaux pour l’ensemble des lots de 1 à 10 :

- 527 407.96€ HT

Soit une plus-value totale de 2.92%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les avenants en plus-values aux marchés de travaux passés avec les entreprises pour :

- Lot n°1 Terrassement – VRD – Espaces verts attribué à LETELLIER à Douvres La Délivrande d’un montant initial HT de 49 929.00€

Portant le marché total HT à 50 909.00€

- Lot n°8 Sols souples - Peinture attribué à GILSON à Colombelles

d’un montant initial HT de 20 455.50€

Portant le marché total HT à 21 161.50€

- Lot n°10 Electricité Courants forts – Courants faibles à VIGOURT Electricité à Bretteville L’Orgueilleuse

d’un montant initial HT de 43 693.25€

Portant le marché total HT à 50 467.79€

Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’Opération n° 121 Pôle Médical » article 2313 « Immos en cours construction ».

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°2/2018-27/06 : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame LELIEVRE, en charge du dossier et avec la collaboration de l’équipe enseignante, informe l’assemblée qu’elle a consulté deux fournisseurs pour l’achat de 4 PC portables dont 3 sont destinés à l’école élémentaire et 1 à l’école maternelle, à savoir :

- CONFORAMA à Mondeville qui a présenté 2 offres :

a) 4 PC Portable HP 15.6P pour un montant unitaire HT de 349.99€ soit 1 399.96€ Extension de garantie par PC avec inclus l’antivirus pour un montant unitaire de 109.00€ soit 436.00€.

b) 4 PC Portable HP 14P pour un montant unitaire HT de 229.99€ soit 919.96€ Extension de garantie par PC avec inclus l’antivirus pour un montant unitaire de 75.00€ soit 300.00€.

- BOULANGER à Mondeville qui a présenté 1 offre :

a) 4 PC Portable ASUS E406SA-BV072TS pour un montant unitaire de 224.17€ soit 896.68€ Extension de garantie par PC avec inclus l’antivirus pour un montant unitaire de 54.16€ soit 216.64€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir 3 PC Portable pour l’école élémentaire, chez BOULANGER à Mondeville, sans l’extension de garantie, pour un montant total HT de 672.51€,

Décide de surseoir à l’achat d’un PC Portable destiné à l’école maternelle, le matériel proposé n’étant pas adapté au travail d’une classe de maternelle,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°3/2018-27/06 : ACHAT DE DEUX PANNEAUX LUMINEUX A MESSAGES VARIABLES

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe l’assemblée que la société LUMIPLAN à Paris ainsi que le SDEC Energie du Calvados ont été contactés pour la fourniture et la mise en place de deux panneaux lumineux à messages variables simple face, d’où les propositions suivantes :

A. Le SDEC Energie du Calvados

Lieu Montant TTC Contribution communale

Rue de la petite Justice (Ecole) 13 861.37€ 8 085.80€

Rue du Grand Plain (RD 224) 18 801.03€ 8 050.60€

32 662.40€ 16 136.40€

5

B. LUMIPLAN à Paris

Lieu Montant HT Montant TTC

Rue de la petite Justice (Ecole) 15 000.00€ 18 000.00€

Rue du Grand Plain (RD 224) 15 000.00€ 18 000.00€

30 000.00€ 36 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du SDEC Energie du Calvados et ses conditions d’exécution, à savoir :

- La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC Energie. - la contribution de la commune pour le 1er panneau rue de la Petite Justice s’élève à la somme de 8 085.80€ correspondant au montant du devis de 13 861.37€ TTC, déduction faite de la part de financement assurée par le SDEC Energie.

- La contribution pour le 2ème panneau rue du Grand Plain s’élève à la somme de 8 050.60€ correspondant au montant du devis de 13 801.03€ TTC, déduction faite de la part de financement assurée par le SDEC Energie. - La commune s’engage à verser ces sommes dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès que les avis lui en seront notifiés.

- La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement à l’article 65548. - La collectivité prend note que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA. - Prend note que la période de réalisation des travaux sera selon la programmation de l’entreprise et avec un délai minimum de quatre mois après l’accord de la collectivité.

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°4/2018-27/06 : TRAVAUX D’AMELIORATION D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES SUR ROBEHOMME

Monsieur MARIE, en charge du dossier, informe l’assemblée que trois voies sont concernées visant à améliorer l’évacuation des eaux pluviales sur Robehomme, à savoir rue de l’Eglise, rue de l’Eglise au niveau du Calvaire et rue du Faudy. Deux entreprises de travaux publics ont été sollicitées et ont répondu comme suit :

Entreprise

Travaux

préparatoires

Rue

de l’Eglise

Rue du Faudy

Rue de

l’Eglise

(Calvaire)

Coût

total HT

FLORO TP à

Bretteville

Sur Laize

2 030.00€

1 seul devis

2 730.00€ 13 525.00€ 3 780.00€ 22 065.00€

VALETTE S à

Petiville

Inclus sur

chaque site

1 devis par site

3 724.00€ 1 397.00€ 3 141.50€ 8 262.50€

Monsieur MARIE précise au conseil que l’entreprise FLORO TP pour la rue du Faudy prévoit un terrassement sous voirie avec pose de canalisation en fonte de diamètre 200 ; ce qui explique un coût plus élevé alors que l’entreprise VALETTE préconise une fouille en tranchée et pose de canalisations en fonte de diamètre 200 ou en polypro.

6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les devis de l’entreprise VALETTE à Petiville pour un montant total de 8 262.50€,

Autorise Monsieur le Maire à signer les dits devis et faire exécuter les travaux, Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’opération n°113 « Voirie et trottoirs » article 2151 « Réseaux de voirie».

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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..................................................................................................................... Arrivée de Madame LAUGEOIS à 19h55

N°5/2018-27/06 : REALISATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS A ROBEHOMME

Monsieur MOULIN, en charge du dossier avec Monsieur MARIE ainsi que la commission jeux, informe le conseil municipal que plusieurs sociétés ont été contactées pour la réalisation d’un terrain multisports à Robehomme comprenant la préparation et l’aménagement du terrain, la fourniture et la pose de la structure jeux et les travaux de clôture.

Monsieur MOULIN rappelle à l’assemblée que le terrain multisports sera installé rue de l’Eglise à Robehomme.

Les entreprises ont répondu comme suit en fonction des travaux :

A. Préparation et aménagement du terrain

Entreprise Montant HT

T.S.E à Marchesieux 15 474.47€

VALETTE Sylvain à Petiville 14 305.10€

B. Fourniture et pose de la structure Jeux

Entreprise Montant HT

NERUAL à Cosse-Le-Vivien

- Structure sans filets de football

- Filets

27 036.00€

26 730.00€

306.00€

T.S.E à Marchesieux 24 667.00€

ACL SPORT NATURE à Beignon 37 411.00€

C. Clôture

Entreprise Montant HT

A.E.V. 2000 à Garcelles-Secqueville 2 288.16€

CLOSYSTEM à Carpiquet 3 440.00€

Monsieur MOULIN rappelle à l’assemblée que les travaux de clôture sont nécessaires suite à la destruction complète de la clôture réalisée en 2017 par la tempête de décembre 2017.

La commission Jeux ayant étudié le dossier préconise de retenir :

- Pour l’aménagement et la préparation du terrain l’entreprise VALETTE Sylvain - Pour la structure Jeux l’entreprise T.S.E.

- Pour la clôture l’entreprise AEV 2000

7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les devis, à savoir : A. Préparation et aménagement du terrain

Entreprise VALETTE Sylvain à Petiville pour un montant HT de 14 305.10€ B. Fourniture et pose de la structure jeux

Entreprise TSE à Marchesieux pour un montant HT de 24 667.00€

C. Pour les travaux de clôture

Entreprise A.E.V. 2000 pour un montant HT de 2 288.16€

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et faire exécuter les travaux, Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’opération n°123 « Espaces détentes Jeux à Robehomme » article 21318 « Autres bâtiments publics » quant aux travaux de préparation et d’aménagement du terrain ainsi que la fourniture et la pose de la structure jeux ; et en section de fonctionnement du budget primitif 2018 à l’article 615221 « Bâtiments publics » quant à la réalisation des travaux de clôture.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°6/2018-27/06 : ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE BALAYEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur MOULIN, en charge du dossier avec Monsieur MARIE et Monsieur LECAUCHOIS avec la collaboration des agents des services techniques, informe le conseil municipal que trois sociétés ont été contactées pour l’achat d’un tracteur et d’une balayeuse neufs destinés aux services techniques de la commune.

Monsieur MOULIN rappelle à l’assemblée que le tracteur actuel est vieillissant et que les réparations et son entretien commencent à devenir conséquents.

La cession du véhicule n’est cependant pas envisagé et pourra servir en doublon en cas d’interventions diverses sur le territoire communal.

Trois entreprises ont répondu comme suit :

Fournisseur Tracteur Balayeuse Coût total HT

CLAAS à St Aignan de Cramesnil 50 000.00€ 2 100.00€ 52 100.00€

VIVAGRI-LACROIX à Cintheaux 56 500.00€ 2 200.00€ 58 700.00€

JAMOTTE Motoculture à Vire 51 580.00€ ---------------------------- 51 580.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à CLAAS à St Aignan de Cramesnil un tracteur de type ATOS 240 4 roues motrices avec cabine pour un montant HT de 50 000€ et d’une balayeuse Rabaud 2100 A pour un montant HT de 2 100€,

Autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande et les documents administratifs pour l’immatriculation du tracteur,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21571 « Matériel roulant ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°7/2018-27/06 : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES A LA MAIRIE

Monsieur MOULIN, en charge du dossier informe l’assemblée qu’il est nécessaire de changer la porte d’entrée principale de la mairie, cette dernière n’étant pas aux normes réglementaires d’accessibilité et d’autre part pas suffisamment sécurisée, par une porte d’entrée PVC armée d’acier galvanisée à deux ventaux.

Deux fournisseurs ont été contactés et ont répondu comme suit :

Fournisseur Montant HT

B’PLAST à Colombelles 2 634.66€

EURL BOIXEL Cyrille à Cresseveuille 1 530.00€

Monsieur MOULIN précise que l’entreprise EURL BOIXEL n’ayant pas répondu à la demande, n’a pas donné suite lors d’une deuxième consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise B’PLAST à Colombelles pour un montant HT de 2 634.66€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’Opération n°104 « Gros travaux sur bâtiments communaux » article 21311 « Hôtel de Ville ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°8/201/-27/06 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2018 - Section d’investissement

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient de faire face aux dépenses liées :

- A la taxe d’aménagement rattachée aux travaux de réorganisation et d’extension du presbytère de Bavent en Maison Médicale

- Aux travaux se rapportant à la réalisation du terrain multisports à Robehomme - A l’achat du tracteur et de la balayeuse pour les services techniques

- Aux travaux de menuiseries extérieures de la Mairie

Considérant que les crédits ne sont pas ou insuffisamment pourvus au budget primitif 2018 en section d’investissement pour ces différentes opérations,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le transfert de crédits en section d’investissement du budget primitif 2018 comme suit :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 2111 Terrains nus 9 696.00€

D 10226 Taxe d’aménagement 5 081.00€

D 21318 OP 123 Espaces détentes Jeux Robehomme 1 770.00€

D 21571 OP 106 Matériel roulant 2 520.00€

D 21311 OP 104 Hôtel de ville 325.00€

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Et autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

Ce qui ramène les crédits ouverts à :

Désignation Crédits ouverts

D 2111 Terrains nus 492 658.00€

D 10226 Taxe d’aménagement 5 081.00€

D 21318 OP 123 Espaces détente jeux Robehomme 46 770.00€

D 21571 OP 106 Matériel roulant 62 520.00€

D 21311 OP 104 Hôtel de ville 2 845.00€

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°9/2018-27/06 : ACHAT DE MOBILIER URBAIN

- Barrière de police avec remorque

- Vitrines murales

Monsieur MOULIN présente le dossier préparé par Monsieur CARPENTIER en son absence, pour l’achat de 40 barrières de police à 14 barreaux avec remorque et de 3 vitrines murales destinées à l’affichage extérieur. Un seul fournisseur a été contacté : MSD Normandie à Pacy Sur Eure afin de rester dans la même gamme de produit acquis par le passé par la collectivité, et a répondu comme suit :

Mobilier urbain Montant HT

- 40 barrières de police à 14 barreaux

- 1 remorque

..............................................................................

1 576.10€

1 994.21€

3 570.31€

3 vitrines murales 919.10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les devis fournis par MSD Normandie pour l’achat de 40 barrières de police à 14 barreaux avec 1 remorque pour un montant total HT de 3 570.31€ et de 3 vitrines murales pour un montant total HT de 919.10€,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’Opération n°106 « matériel d’équipement » article « 21578 « Autre matériel et outillage ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°10/2018-27/06 : CONVENTION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

- Réalisation d’un dégagement de visibilité et d’un élargissement de chaussée le long de la RD 236 sur le territoire de Bavent

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal une convention de travaux et d’entretien du domaine public routier départemental par la réalisation d’un dégagement de visibilité et d’un élargissement de chaussée le long de la RD 236 sur le territoire de Bavent.

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Cette convention, établie par le Département, a pour objet d’autoriser la Société MALO, aménageur à Trouville Sur Mer à occuper le domaine public routier et ses dépendances pour y réaliser des ouvrages définis à l’article 3.1 de la convention sur la RD 236 située sur le territoire de Bavent et de fixer entre les parties, à savoir le Département, la Commune de Bavent et la SARL MALO les modalités de réalisation des travaux et les modalités d’entretien des aménagements réalisés.

Après avoir en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement et les termes de la convention,

Autorise Monsieur le Maire à la signer.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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Fin de la séance à 20h45

Affiché le 9 juillet 2018

Le Maire

Jean-Luc GARNIER