Procès Verbal - pv cm 15.12.2021

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Procès Verbal - pv cm 15.12.2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15.12.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,

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DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

14860

Le quinze décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie dans la salle de réunion du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Jean-Luc GARNIER-Stéphane MOULIN-Annie LELIEVRE-Gilles CARPENTIER-Brigitte LAUGEOIS-Dominique LECAUCHOIS-Laurent MARIE-Marie-Noëlle SUZANNE-Jean-François HARIVEL-Marie-Laure GRAVELEAU-Christophe DESCHAMPS-Laurence FLEURY-Sabrina FOUQUES-David VAUBRUN-Mélanie DUTILLEUX- Benoît LEBOUCHER-Michèle HENRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée avec pouvoir :

Madame Françoise POTHIER à Madame Annie LELIEVRE

Absente excusée : Madame Muriel HERON

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DUTILLEUX

QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir examiner deux questions ne figurant pas l’ordre du jour, à savoir :

- Achat de matériel informatique pour l’école élémentaire

- Adhésion des agents titulaires retraités de la commune de Bavent au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités locales « C.N.A.S. »

Le conseil municipal décide d’examiner lesdites questions en début de séance.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2020

Extrait du Registre des Délibérations

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 2021

Extrait du Registre des Délibérations

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Extrait du registre des délibérations – Séance du 15 décembre 2021

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N°1/2021-15/12 : ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Monsieur LECAUCHOIS, en charge de l’ensemble du Parc Informatique de la Mairie et des écoles, informe l’assemblée que, suite à plusieurs coupures de courant répétées, survenues dernièrement à l’école élémentaire, le poste informatique de Madame la Directrice a été irrémédiablement endommagé et qu’il a fallu procéder dans l’urgence à son remplacement.

Le prestataire informatique de la collectivité EASY W3 à Caen, contacté, a fourni et procédé à l’installation d’une part d’un nouveau poste informatique pour un montant total HT de 940,00€ et d’autre part d’une protection électrique PC pour un montant total HT de 187,50€.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rattacher cette dépense en section d’investissement du budget primitif 2021 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la dépense pour un montant total HT de 1 127,50€ et décide son rattachement en investissement sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

22/12/2021

Affichée en Mairie le : 22/12/2021

ADHÉSION DES AGENTS TITULAIRES RETRAITÉS DE LA COMMUNE DE BAVENT AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS LOCALES « C.N.A.S. »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Bavent adhère pour le personnel communal actif au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Locales à savoir le C.N.A.S. depuis le 1er janvier 1996.

Au 1er janvier 2001, le conseil municipal en place décidait d’y faire adhérer les agents titulaires retraités ayant 20 ans et plus de service au sein de la commune. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ramener l’adhésion des agents retraités à partir de 10 ans de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et à la date de la présente de maintenir au C.N.A.S. l’adhésion des agents titulaires retraités ayant 10 ans de service et plus au sein de la commune, De verser audit Comité la cotisation annuelle applicable par agents retraités, Précise que les crédits budgétaires seront pourvus en conséquence.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

22/12/2021

Affichée en Mairie le : 22/12/2021

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Extrait du registre des délibérations – Séance du 15 décembre 2021

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OPÉRATION « VOIES DOUCES »

- Projet d’aménagement de la rue de la Petite Justice à Bavent avec ses abords

Monsieur MOULIN informe le conseil municipal que le groupe de travail sur les Voies Douces, qui se réunit 1 fois par mois, a dressé un état des lieux de l’ensemble du territoire de la commune en répertoriant les travaux qui pourraient être réalisés dans le futur.

Dans un premier temps, l’aménagement de la rue de la Petite justice avec ses abords semble opportun puisque se situant en cœur de bourg et desservant d’une part l’école élémentaire, l’ensemble du complexe sportif et la Salle des Arts, la Maison Médicale, la pharmacie et d’autre part, à terme, les commerces de proximité avec les logements locatifs.

Ce projet d’aménagement requérant une vue globale, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a consulté deux cabinets, à savoir :

- Le Cabinet LALLOUET et Associés, géomètres experts pour la réalisation d’un relevé topographique au 1/200ème de la rue de la Petite justice cadastrée en section AE

- Le Cabinet d’Aménagement et Conseils A.R.N PROJECTS à Bretteville Sur Odon pour l’étude urbaine préalable à l’aménagement de la rue de la Petite justice et ses abords comprenant les esquisses, les divers plans et les réunions avec les élus en charge de ce dossier.

Ces deux cabinets ont répondu comme suit ci-dessous :

Cabinet - Adresse Montant HT

Cabinet LALLOUET à Fleury Sur Orne 1 312,50€

Cabinet A.R.N PROJECTS à Bretteville Sur Odon 7 800,00€

Après en avoir délibéré, sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité : - Le devis du cabinet LALLOUET à Fleury Sur Orne pour effectuer le relevé topographique rue de la Petite justice pour un montant HT de 1 312,50€,

- Le devis du Cabinet ARN PROJECTS à Bretteville Sur Odon pour la réalisation d’une étude préalable complète à l’aménagement de la rue de la Petite justice avec ses abords pour un montant forfaitaire HT de 7 800€, - Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et lancer les travaux,

- Dit que les dépenses feront l’objet de mandatements sur l’Opération n°125 « Voies douces » à l’article 2031 « Fais d’études » ; précise que les honoraires dus au Cabinet A.R.N PROJECTS feront l’objet d’un règlement par acomptes au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

22/12/2021

Affichée en Mairie le : 22/12/2021

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Extrait du registre des délibérations – Séance du 15 décembre 2021

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ACHAT DE MATÉRIEL ÉLECTORAL

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de racheter des panneaux électoraux afin de pouvoir assurer les opérations électorales conformément à la réglementation en vigueur. Cinq fournisseurs ont été contactés et ont répondu comme suit ci-dessous pour l’achat de 12 panneaux électoraux pour 2 candidats de dimension 150cm x 170cm :

Fournisseur - Adresse Montant total HT

KGMAT Collectivités à Valence 1 893,84€

BALDER à Dives Sur Mer 1 980,00€

SEDI à Uzès 1 992,00€

MANUTAN Collectivités à Niort 2 649,56€

DIRECT Collectivités à Cenon 1 610,40€

Monsieur le Maire précise que la proposition de DIRECT Collectivités ne répond pas à la demande car de dimensions plus petites (150cm x 125cm).

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis du fournisseur BALDER à Dives Sur Mer pour un montant total HT de 1 980,00€ HT, considérant sa proximité et son service après-vente en cas de problème,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2021 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2188 « Autres immobilisations corporelles ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

22/12/2021

Affichée en Mairie le : 22/12/2021

DÉCISION MODIFICATIVE N°7 AU BUDGET PRIMITIF 2021

- Section d’investissement

Suite aux décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du 15/12/2021 concernant :

1. L’achat de matériel informatique pour l’école élémentaire pour un montant total HT de 1 127,50€soit TTC

1 353,00€

2. L’étude et le relevé topographique pour le projet d’aménagement de la Rue de la Petite Justice à Bavent

pour un montant total HT de 9 112,50€ soit TTC 10 935,00€

Et pour couvrir la dépense se rapportant à l’avenant de régularisation de l’Assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la Maison Médicale, soit un coût supplémentaire de 73,48€ TTC et concernant le manque de crédits à l’Opération n°121 « Pôle Médical » au 2132 « Immeubles de rapport »

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Extrait du registre des délibérations – Séance du 15 décembre 2021

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Il convient de procéder au transfert de crédits comme suit ci-dessous :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 2111 – Terrains nus - 1 500,00€

OP 106 Matériel d’équipement

- 2183 Mat. Bureautique Informatique

OP 121 Pôle Médical

- 2132 Immeubles de rapport

+ 1 400,00€

+ 100,00€

OP 125 Voies douces

- 2151 Réseaux de voirie

- 2031 Frais d’étude

- 11 000,00€

+ 11 000,00€

Ce qui ramène les crédits au :

- 2111 Terrains nus : 574 677€

- 2183 Matériel de bureau et informatique (OP 106) : 4 400€

- 2151 Réseaux de voirie (OP 125) : 8 750€

- 2031 Frais d’étude (OP 125) : 11 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Vote les modifications ci-dessus en dépenses d’investissement,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

21/12/2021

Affichée en Mairie le : 21/12/2021

CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS « CDG 14 »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, prévoit que les Centres de Gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Aussi, le Service Remplacement et Missions Temporaires du centre de Gestion du Calvados propose la mise à disposition de personnes remplaçantes aux collectivités affiliées et non affiliées du département afin de permettre la continuité du service public.

Le principe de mise à disposition d’agents couvre l’ensemble des filières de la Fonction Publique Territoriale, exceptée la filière sécurité.

Le Centre de Gestion assure toutes les prérogatives de l’employeur.

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Extrait du registre des délibérations – Séance du 15 décembre 2021

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Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la collectivité bénéficie du Service Remplacement et Missions Temporaires par convention signée avec le CDG 14 et que, cette dernière arrivant à échéance le 31 décembre 2021 ; il convient de la renouveler afin de pouvoir continuer à en bénéficier.

La convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle sera reconduite chaque année tacitement, sans que son terme ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu les termes de la convention, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’utilisation du Service Remplacement et Missions Temporaires,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le :

22/12/2021

Affichée en Mairie le : 22/12/2021

Fin de la séance à 20h00

Procès-verbal affiché le 22/12/2021

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER