Procès Verbal - pv cm 07.09.2016

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Procès Verbal - pv cm 07.09.2016 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07.09.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Département du Calvados Mairie de Bavent

_______

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2016

Extrait du Registre des Délibérations

Le sept septembre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en l’absence de Monsieur le Maire, sous la présidence de Monsieur Stéphane MOULIN, 1er Adjoint.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-MARIE-HARIVEL-DESCHAMPS- DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame PERRODIN qui donne pouvoir à Monsieur MARIE

Madame LAUGEOIS

Monsieur GARNIER

Absents non excusés :

Mesdames PLANTEGENEST-HERON et LEROUX

Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame POTHIER

Monsieur MOULIN propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur quatre questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- 2 décisions modificatives au Budget Primitif 2016 : 1 en section de fonctionnement et 1 en investissement

- Activités périscolaires 2016/2017 : Judo

- Activités périscolaires 2015/2016 : Régularisation Jeux d’Echecs

Bien que ces questions ne figuraient pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de les examiner au cours de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2016

Le procès-verbal est adopté sans observations.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2016-07/09 : ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’elle a sollicité deux fournisseurs pour l’achat de matériel informatique destiné à l’école élémentaire, à savoir un vidéoprojecteur et 3 PC portables, à savoir :

Fournisseur - Adresse Montant TTC

DARTY à Mondeville

- 1 Vidéoprojecteur ACER X133PWH

- 3 PC Portable Packard Bell Easynote TE70BH-345j (399.00€ l’unité)

1 596.00€

399.00€

1 197.00€ 2

BOULANGER à Mondeville

- 1 Vidéoprojecteur HC OPTOMA H183X

- 3 PC Portables LENOVO B50-10 (299.00€ l’unité)

1 296.00€

399.00€

897.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir l’ensemble du matériel informatique à BOULANGER à Mondeville pour un montant total de 1 296.00€ TTC comprenant 1 vidéoprojecteur HC OPTOMA H183X et 3 PC portables LENOVO B50-10,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2/2016-07/09 : BUDGET PRIMITIF 2016

- Décision modificative n°2 en Section d’investissement

Sur proposition de Monsieur MOULIN, 1er Adjoint, en l’absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la décision du conseil municipal se rapportant à l’achat de matériel informatique pour un montant total TTC de 1296.00€,

Considérant que l’article 2183 « Matériel de bureau et informatique », sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement », en dépenses de la section d’investissement du budget primitif 2016 n’est pas pourvu, Le conseil municipal décide le transfert des crédits d’investissement à l’opération n°106 « Matériel d’équipement » du budget primitif 2016 comme suit :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

OP 106 « Matériel d’équipement »

D 21571 : Matériel roulant

D 2183 : Matériel de bureau et informatique

1 300.00€

1 300.00€

Total D 21 : Immobilisations corporelles 1 300.00€ 1 300.00€

Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°3/2016-07/09 : PROJET DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE TOUFFRÉVILLE A LA NOUVELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CABALOR ESTUAIRE DE LA DIVES COPADOZ

Monsieur MOULIN informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet du Calvados a notifié le 2 août 2016 l’arrêté préfectoral portant projet de rattachement de la commune de Touffréville à la nouvelle communauté de communes CABALOR Estuaire de la Dives COPADOZ.

Monsieur MOULIN précise à l’assemblée qu’elle dispose d’un délai de trois mois à compter de sa transmission pour se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune de Touffréville à la nouvelle communauté de communes CABALOR Estuaire de la Dives COPADOZ.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3

N°4/2016-07/09 : SIVOM DE LA RIVE DROITE DE L’ORNE

- Rapports relatifs aux prix et à la qualité du service public de l’exercice 2015 pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement collectif

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des rapports relatifs aux prix et à la qualité du service public pour l’exercice 2015 d’une part pour l’alimentation en eau potable et d’autre part pour l’assainissement collectif, approuve les dits rapports sans observations.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2016-07/09 : BUDGET PRIMITIF 2016

- Décision modificative n°3 en Section de Fonctionnement

Sur proposition de Monsieur MOULIN, 1er Adjoint, en l’absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la notification en date du 1er septembre 2016, par le Centre des Finances Publiques de Cabourg, du montant définitif du FPIC pour l’année 2016 en ce qui concerne Bavent arrêté à 13 818€, Considérant que l’article 73925 « FPIC » en dépenses de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 n’est pourvu qu’à hauteur de 12 000€,

Le conseil municipal décide le transfert des crédits de fonctionnement du budget primitif 2016 comme suit :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 615221 : Bâtiments publics 1 818.00€

TOTAL D 011 / Charges à caractère générale 1 818.00€

D 73925 : FPIC 1 818.00€

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 1 818.00€

Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°6/2016-07/09 : ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES SCOLARITÉ 2016/2017

- Atelier autour de la pratique du Judo

Madame LELIEVRE propose au conseil municipal de reconduire l’Atelier autour de la pratique du Judo dans le cadre des activités périscolaires pour la scolarité 2016/2017.

Il est rappelé à l’assemblée que cette activité est assurée par un animateur du Judo Club de Ranville et que pour l’année 2016/2017, il se propose d’animer une séance d’1 heure par semaine pour un coût horaire de 25.00€, identique à la scolarité 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre du Judo Club de Ranville pour la durée de la scolarité 2016/2017 à raison de 25.00€ la séance d’1 heure 1 fois par semaine, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et la convention entre la Commune de Bavent et le Judo Club de Ranville,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section de fonctionnement du budget primitif 2016 à l’article 6288 « Autres services extérieurs ».

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4

N°7/2016-07/09 : ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES SCOLARITÉ 2015/2016

- Atelier de jeux d’Echecs

Madame LELIEVRE rappelle au conseil municipal les termes de sa décision n°12/2015 prise le 24 juin 2015 se rapportant à l’atelier de jeux d’échecs pour la scolarité 2015/2016 à raison d’1 heure par semaine moyennant un coût horaire de 30€.

Madame LELIEVRE informe l’assemblée que la facture pour le mois de juin se monte à 157.00€ dont 32.00€ de frais de déplacements pour 4 séances, soit la séance ramenée à un coût de 33.00€, d’où un supplément par séance de 3.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du coût global de l’atelier de jeux d’échecs pour le mois de juin d’un montant de 157.00€,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à son règlement,

Précise que les crédits sont pourvus à l’article 6288 « Autres services extérieurs ».

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 19h45.

Affiché le 16/09/2016

Pour le Maire,

Le 1er Adjoint

Stéphane MOULIN