Procès Verbal - pv cm 13.09.2017

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Procès Verbal - pv cm 13.09.2017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13.09.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,

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Département du Calvados Mairie de Bavent

_______

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2017

Extrait du Registre des Délibérations

Le treize septembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire. Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-CHEVALIER- LAUGEOIS-MARIE-HARIVEL-DESCHAMPS-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame POTHIER qui donne pouvoir à Madame LAUGEOIS

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Madame LEROUX

Absente non excusée:

Madame HERON

Secrétaire de séance : Madame DUTILLEUX

Intervention de Monsieur le Maire :

Monsieur GARNIER donne lecture à l’assemblée de la lettre de Madame POTHIER remerciant le conseil municipal au Nom de sa belle-fille et de toute sa famille pour les marques de sympathie et l’aide apportées suite au décès de son fils Clément.

Une minute de silence est observée.

Monsieur GARNIER propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur deux questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Achat d’un souffleur de feuilles à batterie pour services techniques périscolaires - Attribution d’indemnité pour le concours du receveur municipal

Bien que ces questions ne figurent pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de les examiner en fin de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 juin 2017

Le procès-verbal ayant été transmis tardivement aux membres du conseil municipal, il sera soumis à l’approbation de l’assemblée lors de la prochaine séance prévue en octobre.

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N°1/2017-13/09 : GARANTIE D’EMPRUNT PAR LA COMMUNE DE BAVENT POUR : - Contrat de prêt n°64212 établi entre ESH PARTELIOS HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C)

Le conseil municipal de Bavent,

Vu le rapport établi par l’ESH PARTELIOS HABITAT sollicitant une demande de garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, nécessaire au financement des 12 logements locatifs situés au Lotissement « Le Mont au Fèvre »,

Vu que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de Prêt n° 64212 en annexe signé entre : ESH PARTELIOS HABITAT ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Bavent (14860) accorde, à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 230 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 64212 constitué de 1 Ligne (s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

Il est précisé que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2/2017-13/09 : EGLISE DE BAVENT – TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE PHASE IV : - Remise en peinture de la nef, restauration des pieds de colonnes de la croisée des transepts, traitement des fissures du chœur et de la sacristie

- Restauration de vitraux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise par le conseil municipal le 21 mars 2017 quant à son approbation pour engager la Phase IV des travaux de restauration de l’église de Bavent, consistant à des travaux de remise en peinture de la nef, la restauration des pieds de colonnes de la croisée des transepts, le traitement des fissures du chœur et de la sacristie ainsi que la restauration d’une fenêtre composée de plusieurs vitraux.

3

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, informe le conseil municipal que deux entreprises spécialisées dans la restauration des églises ont été sollicitées pour la restauration intérieure (nef, pieds de colonnes et traitement des fissures), à savoir :

- QUELIN Nord Ouest à Démouville

- MAISONS D’HISTOIRE à Coutances

Seule l’entreprise MAISONS D’HISTOIRE a remis une proposition pour un montant total HT de 61 088.66€.

Quant à la restauration de la fenêtre composée de plusieurs vitraux, 2 vitraillistes ont été sollicités et ont répondu comme suit :

Atelier - Adresse Montant HT

Atelier GOUTY à Touques 1 950.00€

Vitrail TIFFANY à Caen 510.00€ (net de TVA)

Madame LELIEVRE précise à l’assemblée que Vitrail TIFFANY n’a pas répondu à la demande notamment dans la technique de restauration des vitraux.

Le coût total des travaux de restauration pour la Phase IV se monte à 63 038.66€ HT soit TTC 75 646.39€. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter le conseil général pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’Aide aux Petites Communes Rurales et ce qui ramène le plan de financement à :

Sources Montant HT

Fonds publics Crédits budgétaires

Commune

Budget Primitif 2017 – Autofinancement

- Opération n°111 « Eglise de Bavent »

Article 2313

65 646.39€

Conseil Général

- Subvention au titre de l’APCR

(30% de 33 333€ HT Plafond dépense Subventionnable)

10 000.00€

Total TTC 75 646.39€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir : A - Pour les travaux de restauration intérieure :

MAISONS D’HISTOIRE à Coutances pour un montant total HT de 61 088,66€ B – Pour les travaux de restauration de la fenêtre composée de plusieurs vitraux : Atelier GOUTY à Touques pour un montant total HT de 1 950.00€

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le département pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’Aide aux Petites Communes Rurales « APCR »,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et faire exécuter les travaux après notification à la commune de la décision du Conseil Général,

Approuve le plan de financement,

Précise que le règlement à MAISONS D’HISTOIRE se fera sur présentation d’acomptes en fonction de l’état d’avancement des travaux,

Rappelle que les dépenses feront l’objet d’un mandatement en section d‘investissement du budget primitif 2017 sur l’Opération n°111 « Eglise de Bavent » article 2313.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°3/2017-13/09 : ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Annulation de la délibération du conseil municipal n°12/2016-14/12 du 14 décembre 2016

A la demande de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, annule sa décision n°12/2016-14/12 prise lors de la séance du 14 décembre 2016 quant à l’achat d’un nettoyeur haute pression pour les services techniques près du fournisseur Q.O.F.i.PRO. à Bergerac ,

Motive sa décision en ce sens que le fournisseur, malgré plusieurs relances de la commune, n’a pas pu exécuter la commande passée le 6 janvier 2017,

Charge Monsieur le Maire d’en informer Q.O.F.IPRO.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2017-13/09 : ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’il a sollicité deux fournisseurs pour l’achat d’un nettoyeur haute pression de type HD 6/ 15CX destiné aux services techniques et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseur - Adresse Montant HT

LEGALLAIS à Mondeville 881.25€

NORMANDIE Haute Pression à Ranville 896.00€

Monsieur MOULIN précise que NORMANDIE Haute Pression propose un nettoyeur de marque COMET K 250 Extra équivalent à la demande.

Sur proposition de Monsieur MOULIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de LEGALLAIS à Mondeville pour un montant HT de 881.25€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la demande fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2017-ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE POUR LA MAIRIE

- Annulation de la délibération du conseil municipal n°6/2017-24/05 du 24 mai 2017

A la demande de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, annule sa décision n°6/2017-24/05 prise lors de la séance du 24 mai 2017 quant à l’achat d’un ordinateur portable avec accessoires pour la mairie,

Motive sa décision en ce sens que le fournisseur, en rupture de stock, n’a pas pu honorer la commande passée le 7 juin 2017,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°6/2017-13/09 : ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE POUR LA MAIRIE

Monsieur LECAUCHOIS, en charge du dossier informe le conseil municipal que trois fournisseurs ont été contactés pour l’achat d’un ordinateur portable avec accessoires (souris) et point d’accès) pour le bureau des adjoints à la mairie et que ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseur - Adresse Montant HT

GENERATION NET à Louvigny 524.32€

BOULANGER à Mondeville 589.98€

BUREAU VALLÉE à Mondeville 542.41€

Sur proposition de Monsieur LECAUCHOIS, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de GENERATION NET à Louvigny pour un montant HT de 524.32€, Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°7/2016-13/09 : ACHAT D’UN SOUFFLEUR DE FEUILLES A BATTERIE POUR LES SERVICES TECHNIQUES PERISCOLAIRES

Monsieur MOULIN, en charge du dossier informe le conseil municipal que deux fournisseurs ont été contactés pour l’achat d’un souffleur à feuilles à batterie pour le nettoyage de la cour de l’école maternelle et que ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseur - Adresse Montant HT

MONROCQ Motoculture à Mondeville 590.00€

DIVES LOISIRS MOTOCULTURE à Dives/Mer 707.00€

Monsieur MOULIN Précise à l’assemblée que le matériel sera utilisé par des agents de la commune affecté au périscolaire notamment pour le nettoyage de la cour de l’école maternelle.

Sur proposition de Monsieur MOULIN, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de MONROCQ Motoculture à Mondeville pour un montant HT de 590.00€, Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°8/2017-13/09 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

- Attribution d’indemnité

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Décret n°82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à compter de l’année 2017 à Monsieur Jean BRUNEEL, receveur municipal - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 19h50

Affiché le 22 septembre 2017

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER