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Déliberation - d 2023 005 engagement de terre demeraude communaute a respecter la charte qualite des reseaux dassainissement
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 005 engagement de terre demeraude communaute a respecter la charte qualite des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
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CEST
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N s EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230301-D 2023 005-DE
DÉLIBÉRATION N°005/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 85 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
| Votants : | 99 | Pour : 99 | Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (85) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin ;: CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN
Gwenaël : CORAZZINI Sylvie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-
Louis : GAMBEY Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean- Noël : REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal: MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé : GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GÜUERIN Jean Luc à GIROD Franck; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ;
VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice : GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles : PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet: Engagement de Terre d'Émeraude Communauté à respecter la Charte Qualité des Réseaux d'Assainissement en vigueur
Rapporteur : GIROD Franck Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 005-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Charte Qualité des Réseaux d'Assainissement définit le périmètre d'implication des différents
acteurs dans le chantier afin d'en garantir le bon déroulement. Elle traite de l’organisation mise en place
depuis les études initiales jusqu'à la mise en service du réseau d'assainissement. La charte vise aussi à
mieux cerner le coût des travaux lors des phases préalables et éviter ainsi les surcoûts en cours de
chantier.
L'agence de l'eau RMC est signataire de la charte. Elle impose aux maîtres d'ouvrage de réaliser les
chantiers qu’elle subventionne sous la Charte Qualité des Réseaux d'Assainissement en vigueur.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans 5a séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER l'engagement de Terre d'Émeraude Communauté à respecter la Charte Qualité des
Réseaux d'Assainissement en vigueur pour tous les travaux d'assainissement en cours et futurs sur
l'ensemble du territoire communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
a Le Président