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Déliberation - d 132 2024 fin renovation de la salle de cinema participation de terre demeraude communaute au financement du projet
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 132 2024 fin renovation de la salle de cinema participation de terre demeraude communaute au financement du projet)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 15/11/2024
CONSEI L COM M UNAUTAI RE ID : 039-200090579-20241113-D 132 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°132/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 80 07/11/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
| Votants: | 94 | Pour: 92 | Contre: 0 | Abstentions: 2
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ;: BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON
Patrick: CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ
Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise ;: DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean
Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard
: JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick; MOREL
Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ;
PONSOT Pauline ;: POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ;: STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir
donné à DEPARIS-VINCENT Christelle : GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge
pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MILLET
Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaëtan ; VACELET
Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy; VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: BOILLETOT Jean-Marc ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine); GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée
par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par
VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Darnien : BAILLY Thierry (Décédé) ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ;
BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe : FATON Patrice : LAMARD Philippe ; MAILLARD Jean-Claude ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; REBREYEND COLIN Micheline; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet: Rénovation de la salle de cinéma - Participation de Terre d'Émeraude Communauté au
financement du projet Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
’ Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 132 2024-DE
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Commune de Moirans-en-Montagne a décidé de procéder à la rénovation complète de sa salle de
cinéma. Cette salle est utilisée régulièrement voire à chaque Conseil Communautaire par Terre
d'Émeraude Communauté compte tenu de sa fonctionnalité et de sa capacité d'accueil.
De ce fait, il est proposé que Terre d'Émeraude Communauté participe financièrement à la rénovation
de cette salle en versant à la Commune un fonds de concours de 200 000,00€. En effet, le coût global
de cette rénovation s'élève à 2 182 720,00€ HT et cette somme représente un financement à hauteur
de 9%.
En contrepartie de cette contribution, une convention sera été établie ultérieurement pour fixer le
cadre d'utilisation de cette salle par Terre d'Émeraude Communauté afin d'ancrer pour l'avenir ce droit
à organiser les Conseils Communautaires au sein de cet équipement.
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2024 pour un montant de 200 000,00 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la participation de Terre d'Émeraude Communauté au financement du projet de
rénovation de la salle de cinéma par la Commune de Moirans-en-Montagne, dont le montant
prévisionnel des travaux s'élève à 2 182 720 € HT.
DE DIRE que cette contribution sera assortie d'une convention ultérieure fixant les conditions d'accès
à cette salle par Terre d'Émeraude Communauté.
DE DIRE que cette participation sera apportée via un fonds de concours d'un montant de 200 000,00€
le plan de financement du projet:
DÉPENSES HT 2182 720€
RECETTES
Fonds verts - 35% 768 022 €
Région - 6% 120 156 €
Département - 14% 300 000 €
Terre d'Emeraude Communauté - 9% 200 000 €
Autofinancement Cne - 36% 794 542 € Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
CET Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D132 2024-DE
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision, ainsi que tout
avenant après avis du bureau.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.relerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
rat d
Le Président