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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 124 2024 tour spl terre demeraude tourisme annexe avenant 4)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Consommateurs,
TERRE
(JA D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
Sud Jura
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
4 chemin du Quart - 39270 Orgelet - contact@terredemeraude.fr « 03 84 25 41 13
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 EM
ID : 039-200090579-20241113-D124 2024-DE
wWww.terredemeraude.fr
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ – SPL TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
AVENANT N°4
Entre :
La Communauté de Communes TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ, représentée par
son Président en exercice, Monsieur Philippe PROST, dûment habilité par délibération
n°2022-008 du Conseil Communautaire en date du 09 février 2022, ci-après désigné par
les termes « Terre d’Émeraude Communauté »,
D’une part,
Et
La Société Publique Locale (SPL) TERRE D’ÉMERAUDE TOURISME, représentée par son
Président, Monsieur Frank STEYAERT, agissant pour le compte de la SPL, dûment habilité
par décision du Conseil d’Administration, ci-après désignée par les termes « Terre
d’Émeraude Tourisme »,
D’autre part,
Il a été convenu de modifier ce qui suit :
ARTICLE 5 – LES MOYENS FINANCIERS
Au vu du résultat positif de Terre d’Emeraude Tourisme en 2024, il est proposé que cette
dernière reverse 10% supplémentaire des recettes du parking des Cascades du Hérisson
perçues en 2024 à Terre d’Emeraude Communauté.
La subvention d’exploitation versée par Terre d’Émeraude Communauté à Terre
d’Émeraude Tourisme reste inchangée en 2025 au vu des missions confiées à Terre
d’Emeraude Tourisme, soit le versement de 387 000€.
Fait à Orgelet, le en 2 exemplaires originaux d’1 page chacun
Pour la SPL TERRE D’ÉMERAUDE TOURISME, & TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Gud Jura
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 EM
ID : 039-200090579-20241113-D124 2024-DE
Le Président Directeur Général, Frank STEYAERT
Pour la Communauté de Communes TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ,
Le Président, Philippe PROST & TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Gad Jura
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 EM
ID : 039-200090579-20241113-D124 2024-DE