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Déliberation - delib 180 2020 marches de travaux relatifs a la renovation du systeme dassainissement et au renouvellement du reseau deau pota
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 180 2020 marches de travaux relatifs a la renovation du systeme dassainissement et au renouvellement du reseau deau pota)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX ce ID : 039-200090579-20200904-D ASS 180 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 180
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 101 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
| Votants : | 112 | Pour : | 112 | Contre : | 0 | Abstentions : | () ]
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé : BAILLY
Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane : BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc;
BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ;
CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël; COQBLIN-VILLESSECHE Anne :
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine :
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David; GERMAIN Christophe; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles: GUERIN Jean Luc ;: HOTZ
Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique :;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel; MONNERET LUQUET
Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ;
PARIS Robert ; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal: REBREYEND
COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie: ROZEK
Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi: TISSOT Isabelle; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine: JULLEROT Pascal : PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe: LANCELOT
Catherine; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET Jean-
Marie à BUCHOT jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents: DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 T
Afichéle Objet de la délibération : Marchés de travaux relatifs à la rénovation du ;;, : 535 560690879-202009040 ASS 180_2020-DE
et au renouvellement du réseau d’eau potable sur le hameau de Merlia — Commune d’Orgelet
Objet et détails du Marché :
Le marché de travaux concerne les travaux de rénovation du système d’assainissement (réseau et
station), le renouvellement du réseau d’eau potable ainsi qu’une partie de réseau d’eau pluviale
sur le hameau de Merlia situé sur la Commune d’Orgelet.
Une consultation a été lancée en procédure adaptée ouverte. Cet appel d'offre comporte 2 lots :
- Lot 1 : Réseaux humides (assainissement, eaux pluviales, eau potable)
- Lot 2 : STEP
La communauté de communes et la commune d’Orgelet ont passé une convention pour établir un
groupement de commandes dans le cadre du lot 1 qui concerne les réseaux d’assainissement
(compétence Terre d’'Emeraude Communauté) et les réseaux d'eau potable et d’eau pluviale
(compétence commune d’Orgelet). Dans le cadre de cette convention, Terre d’Emeraude
Communauté a été désignée entité adjudicatrice.
La remise des plis a été fixée au Vendredi 7 Août 2020 à 12h00.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 12/07/2021.
Montant prévisionnel : 832 194,55 €
Les conclusions des rapports d’analyse des offres proposés par le maître d'œuvre BE Réalités
Environnement selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation sont les suivantes
Lot 1 :
Le maître d'œuvre propose donc, à l'issue de l'analyse des offres, de retenir l'offre arrivée en première
position, à savoir l'offre du groupement Petitjean / Piquand pour les montants précisés ci-dessous :
Prix
Montant Gone Montant Montant Montant voirie Montant
pe EP EU AEP tré) TOTAL (HT)
PETITSCAN / PIQUAND 3147100€ 2167140€ 16029040€ 122 10400€ 540 578.60 €
Dont part TEC 216 714.30 € 216 714.30 €
Dont part Commune 3147100 € 160290.30€ 12210300€ 313 864.20 €
Lot2 :
Le maître d'œuvre propose à Terre d'Emeraude Communauté de retenir le candidat arrivant en tête à l'issue
de l'analyse des offres, à savoir le groupement SCIRPE / LA PETITE ENTREPRISE pour un montant de
126 592,28 EHT.
Le conseil communautaire,
Vu le Code de la commande Publique ; Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 7
Affiché le
Vu le dossier de consultation des entreprises ; ID : 039-200090579-20200904-D ASS 180 2020-DE
Vu les offres des entreprises ou des groupements d'entreprise déposées;
Vu les rapports d'analyse des offres proposés par le BE Réalités Environnement, maître d'œuvre
de l'opération, qui désigne les offres les mieux disantes de chaque Lot ;
Décide de retenir les offres les mieux-disantes des entreprises ou leurs groupements suivants :
Lot 1 : Groupement d'entreprise PETIJEAN/ PIQUAND pour les montants précisés ci-dessous :
Prix
Montant
Coisement Montant Montant Montant doirié Montant
P EP EU AEP TOTAL (HT) (TO1)
PETITJEAN / PIQUAND 31471.00€ 216714.30€ 160 290.30€ 122 103.00 € 530 578.60 €
Dont part TEC 216 714.30€ 216 714.30 €
Dont part Commune 31 471.00 € 160 290,30€ 122 103.00 € 313 864.30 €
Lot 2 : Groupement d'entreprise SCIRPE / LA PETITE ENTREPRISE pour un montant de 126
592,25 € HT.
Autorise le Président à signer le Marché pour le Lot 1 et toutes les pièces nécessaires à son
exécution avec le groupement d'entreprise PETIJEAN/ PIQUAND.
Autorise le Président à signer le Marché pour le Lot 2 et toutes les pièces nécessaires à son
exécution avec le groupement d'entreprise SCIRPE / LA PETITE ENTREPRISE.
Autorise le Président, à engager les démarches et signer les conventions à venir avec les
financeurs dans le cadre de demandes de subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
TE IA e Président Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Monsie En ID : 033-200090579-20200904-D_ASS_180_2020-DE