Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 19 novembre 2020
Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 16 decembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 16 decembre 2024 1
Procès Verbal - pv du CM du 11 septembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2023
Procès Verbal - PV CM du 21 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 08.06.2018
Procès Verbal - PV CM du 23 juin 2023
Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
|
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE
19
NOVEMBRE
2024
Date
convocation
: le
28
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
le dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Patrick
LEROUX.
-
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 11
-
Nombre
de
membres
en
activité
: 11
- Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 10
Présents: MM.
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Guy
DUFOSSÉ,
Christophe
DEMANGEOT,
Rachid
KALAI
et
MMES.
Pascale
BONHOMME,
Pascale
CORBIER,
Muriel
DOUBET,
Absents
excusés
: MME
Catherine
TAVARES
qui
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
QUILLET
;
M
Marcel
HECQUET
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
LEROUX.
Absents
: M
Sébastien
CARRARA
Secrétaire
de
séance
: MME
Muriel
DOUBET,
O-0-0-0-0-0
Ordre
du
jour:
-
Tarifs
communaux
2025
-
Information
relative
au
recensement
de
la
population
: coordinateurs
et
agent
recenseur
- _
Délibération
relative
à l'adoption
de
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales)
-
Délibération
sur
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR/Région
concernant
le
plateau
surélevé
-
Questions
diverses
O-0-0-0-0-0
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à dix-neuf
heures
en
demandant
aux
Conseillers
Municipaux
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour.
La
demande
est
acceptée
à l'unanimité.
æ
TARIFS
COMMUNAUX
2025
TARIFS
COMMUNE
BIENVILLE
Tarifs
2025 TARIFS
CIMETIÈRE
ET
COLUMBARIUM
Concession
10
ans
(3
M?)
40.00
€
/m
Concession
30
ans
(3
M?)
120.00
€ / m2
Concession
50
ans
(3
M?)
200.00
€ / m°?
Columbarium
: case
4
urnes
30
ans
850.00
€
Columbarium
: case
4 urnes
50
ans
1417.00
€
Columbarium
: case
5
urnes
30
ans
900.00
€
Columbarium :
case
5
urnes
50
ans
1500.00
€
Dépôt
1€
urne
Gratuit
Dépôt
urnes
suivantes
120.00
€
TARIFS
SALLE
MULTIFONCTIONS Caution
1500.00
€
Tarif
intervention
services
communaux
90.00
€
{Pour
3h)
Tarif
intervention
services
communaux
30.00
€
(Heure
supplémentaire)
Tarif
location
Habitant
Bienvillois
2 jours
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
Tarif
location
Habitant
autre
commune
(extérieur)
2 jours
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
Tarif
location
associations
Bienvilloises
2 jours
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
Forfait
unique
WE :
400.00
€
Forfait
unique
WE :
800.00
€
Gratuit
la
première
location
pour
une
animation
au
profit
des
bienvillois
Gratuit
la deuxième
location
pour
une
animation
au
profit
des
bienvillois
Locations
suivantes
Tarif
locations
associations
extérieures
(ayant
leur
siège
dans
une
des
communes
Selon
tarif
Bienvillois
pour
une
animation
au
profit
des
bienvillois
de
l'ARC) 2 jours
Forfait
unique
WE
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
500.00
€
6 €
le
repas
Cantine
Périscolaire
3.00
€
de
l'heure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : -
Pour:8
-
Contre:
1
concernant
uniquement
l’augmentation
du
tarif
de
location
de
la
salle
multifonction
pour
les
Bienvillois
-
_
Abstention:
1
concernant
l'augmentation
des
tarifs
de
la
salle
multifonction
pour
les
extérieurs
-
Unanimité
des
10
voix
concernant
le cimetière,
la cantine
et
le
périscolaire.
DÉCIDE
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le 1°
Adjoint.
NOMINATIONS
D'UN
COORDINATEURTITULAIRE,
D'UN
COORDINATEUR
SUPPLÉANT
ET
D'UN
AGENT
RECENSEUR
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à l'unanimité
d'accepter
le choix
de
Monsieur
le Maire
désignant
M
Guy
DUFOSSÉ,
coordinateur
titulaire,
Mme
Sandrine
PADIEU,
coordinatrice
suppléante
et
Mme
Laurette
RICHET,
agent
recenseur.
+
DÉLIBERATION
RELATIVE
A
L'ADOPTION
DE
LA
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
DU
FPIC:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
Philippe
QUILLET,
1%
Adjoint
et
en
avoir
délibéré:
DÉCIDE
à l'unanimité
des
10
voix
( dont
2
pouvoirs)
d'approuver
la délibération
relative
à l'adoption
de
la répartition
dérogatoire
totale
du
FPIC
pour
2024
{Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
} qui
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées
et
la prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
par
l’ARC.
4 +
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DETR/Région :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
n°28-2023
du
13
décembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
des
projets
d’investissements
pour
l’année
2024
mais
les
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés
en
2024,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
monter
et de
déposer
les demandes
de
subventions
auprès
et des
services
de
la Préfecture
(DETR)et
de
la
Région,
pour
le projet
suivant
en
2025 :
- _
Aménagement
du
carrefour
RD142
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
10
voix
(dont
2 pouvoirs)
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
monter
et
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
et
des
services
de
la Préfecture
(DETR)
;
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à ces
demandes.
Projet
TTC
HT
C.DEP
DETR
COMMUNE
ARC
Aménagement
du |
go gcéanc
|
67 388.70€ |
21165.00€ |
26955.48€
26 950.53€
5 795.43€
carrefour
RD142 æ
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Pascale
CORBIER
prend
la parole
et demande
à nouveau
à Monsieur
le Maire
et aux
Adjoints
si les
Procès-
verbaux
des
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
ne
doivent
pas
être
approuvés par
tous
les
membres
élus
avant
d’être
validés
(question
déjà
posée
lors
du
précédent
Conseil).
Monsieur
le
Maire
confirme,
qu'après
vérification,
l'approbation
des
Procès-Verbaux
des
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
n’est
pas
obligatoire
avant
leur validation.
M
Christophe
DEMANGEOT,
demande
des
précisions
sur
une
erreur
qui
lui
a été
notifiée
par
un
citoyen
sur
la
validation
du
budget
2024.
M
le
Maire
et
M
QUILLET,
1%
adjoint
précisent
qu’il
s’agit
d’une
erreur
de
frappe
lors
de
la transcription
écrite
par
la secrétaire
en
poste
à cette
époque-là
mais
que
les
chiffres
du
budget
sont
corrects,
il n’y
a que
la date
qui
est
erronée.
>
M
QUILLET
précise
aux
Conseillers
que
les travaux
votés
et
réalisés
en
2024
sur
la Commune
de
Bienville,
dont
les
factures
ont
déjà
été
payées,
et
dont
la
Commune
n’a
pas
encore
reçue
les
subventions
apparaîtront
en
Reste
À
Réaliser
sur
le budget
2025(RAR).
|
>
M
Christophe
DEMANGEOT
demande
aux
élus
s’il
est
possible
de
réfléchir
à
la
création
d'une
nouvelle
commission
concernant
le suivi
et
l'entretien
des
caméras.
Il souhaiterait
en
faire
partie.
Les
élus
vont
réfléchir
à l’idée
et vérifier
la faisabilité
de
la demande.
>
Suite
à
la
présentation
d’un
devis
concernant
le
changement
de
barrières
sur
la
voie
verte,
M
Christophe
DEMANGEOT
demande
si
l'ARC
ne
peut
pas
prendre
en
charge
les
frais
compte
tenu
de
la
dangerosité
du
système
mis
en
place
à la création
du
chemin.
>
M
Rachid
KALAI
demande
les
modalités
pour
tenir
bénévolement
un
stand
à l’école.
Mme
Pascale
BONHOMME
lui
répond
de
se
rapprocher
directement
de
la
Directrice,
Mme
BOICHEROT.
O-0-0-0-0-0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
et
une
heures.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
La
secrétaire