Déliberation - 07 03

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Déliberation - 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 07 03)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017

L'an deux mil dix-sept, le trois juillet à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON.

Étaient présents : Madame Sandrine PEYRON, Messieurs René ARNAUD, David HALTER, Pascal LOMBARD , Yves JOUVE et Cyril MONTANT.

Etait absent excusé : Monsieur Yohann TORD, qui donne procuration à Monsieur Pascal LOMBARD Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 6

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 23/06/2017

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 15 Mai 2017

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024

Le Conseil Municipal :

- Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles les communes et les intercommunalités sont attachées ;

- Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024 ;

- Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature aura un impact considérable pour l’ensemble du territoire métropolitain et de l’outre-mer, à travers les lieux d’épreuves sportives, les centres d’entrainement, l’accueil des équipes et de millions de visiteurs ;

- Considérant que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 aura également des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par les communes et les intercommunalités en ce domaine ;

- Considérant que l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités réunis ce jour souhaitent participer à la mobilisation autour de ce projet ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.2

OBJET : Adhésion au CAUE 2017

Monsieur le Maire présente aux conseillers une proposition d’adhésion du CAUE qui a pour vocation la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. L’adhésion 2017 pour la commune de Saléon s’élève à 100€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 1 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention,

De ne pas adhérer au CAUE pour l’année 2017.

OBJET : Participation financière au transport scolaire

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier du Conseil Régional PACA relatif à la participation au transport scolaire pour les familles résidant sur la commune.

4 collégiens (service LA068-Saléon-Pont Lagrand) et 5 élèves de primaire (service LA050-Saléon-Ecole d’Eyguians) sont concernés.

Afin de pouvoir maintenir les services, un cofinancement de la commune à hauteur de 191€ pour les collégiens et à hauteur de 731€ pour les primaires serait nécessaire, soit un total de 922€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le paiement des 922€ et demande au Conseil Régional PACA d’établir la convention afin d’acter le montant de cette participation.

OBJET : Motion de soutien au milieu agricole suite à l’épisode de gel.

L’épisode de gel intervenu les 20 et 21 avril 2017 a entraîné des pertes considérables dans le secteur agricole sur le territoire de la CCSB.

Plus d’un tiers des communes sont concernées. Sur certaines d’entre elles, la production agricole a été décimée en totalité. Cette situation entraîne des difficultés financières conséquentes dans le milieu agricole et se profilent, sans nul doute, des répercussions négatives sur l’emploi.

Une procédure de reconnaissance en calamité agricole est en cours afin que les agriculteurs puissent prétendre aux aides et mesures d’accompagnement règlementaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- Demande le classement en calamité agricole des communes concernées,

- Affirme sa vigilance quant aux montants des indemnités à percevoir par les agriculteurs, - Demande la modifications des barèmes départementaux des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence afin de porter le tonnage hectare de base de 40t à 50t, le barème actuel étant extrêmement discriminant.

- Demande que soit appliquée la dérogation suivante :

o Il s’agit de porter le taux d’indemnisation de base de 35% à 50% pour les producteurs qui ont subi des pertes supérieures à 70% comme cela a été le cas pour les producteurs du Limousin à la suite de l’épisode de gel des 9, 16 et 17/04/2012 (arrêté ministériel du 08/02/13 publié au journal officiel de la République Française le 14/02/2013)

OBJET : Avancement Rue Soube

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Soube et afin d’en régulariser son accès, IT05 avait proposé 2 choix techniques possibles.

- Projet classique selon emprise actuelle de la plateforme*

- Projet avec dalles de frottement pour gagner 60cm de largeur au point le plus étroit :3

Estimation sommaire du coût :

Solution « classique » : 30 000 € HT + 15 000 € HT de murets maçonnés sur 50ml

Surcoût pour solution avec dalles : 12 000 € HT

Les prix comprennent la structure complète de chaussée et un revêtement en enrobés à chaud. Comme évoqué lors de la réunion technique, ces estimations ne tiennent pas compte des sondages à effectuer pour avoir plus d’informations sur la position des caves enfouies ainsi que du coût éventuel de démolition/remblais de ces caves, coût impossible à estimer à ce stade des études. L’estimation ne comprend pas non plus la modification des réseaux d’eau potable et pluvial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Valide la solution classique et une réunion avec les riverains aura lieu en septembre prochain.

Fin de séance à 20h30