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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 3. 20230411 ora fin delib 266 cg crema i vf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
ll I l S I ll S I ) jS I I
ôÉPARTEMENÏ DEVAUCLUSE
No 266/2023
R€PUBlIOU€ FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU II AVRIL 2023
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la prèsïdence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente rH.liMra[ion peui fake
l'obje[ d'un recours devan[ le
TribunalAdmïms[ra[rfde Nîmes dans
un délar de deux mois à compter de
sa publicafion
Actepubliéle:Jll4..avril2023
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle
ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine
GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT,
Mme Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan
PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. CédricARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 266/2023
Rapporteur : M. Denis SABON
COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR: BUDGET
ANNEXE CREMATORIUM
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 qui précise que
le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ; Vu l'instruction comptable M 4 ;
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur, ces derniers doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Après s'être fait présenter le budget primitif du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de l'exercice
2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, tes titres définitifs de créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe Crématorium établi par le comptable du
trésor.
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc le compte de gestion du
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM établi par le comptable du trésor, paraît régulier et
suffisamment justifié ;
Après avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2023,
Après avoir entendu le rapporteur et débattu
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'arrêter le compte de gestion du receveur municipal du BUDGET ANNEXE
CREMATORIUM, établi par le comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2022
sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2022 y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de la ville
d'Orange, dressé pour l'exercice 2022, par Madame GUILLAUME-CORBIN, comptable du service
de gestion comptable de Vaison-la-Romaine du ler janvier au 31 décembre 2022, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des
comptes.