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Déliberation - 2. 20230411 ora fin delib 265 cg pompes funebres i vf Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Déliberation - 2. 20230411 ora fin delib 265 cg pompes funebres i vf)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, ll I l's I I l S I l I.' I i

DEPARTEMENÏ [)E VAUCLllSE

No 265/2023

R€PUBtlOU€ FRFlnÇFllS €

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU II AVRIL 2023

Nombre de membres

a En exercice :

o Présents :

a Votants :

Pour :

Confre :

Abstention :

La prèsente déliMra[ron peut faire

l'objet d'un recours devanf le

TrrbunalAdmrnis[ratifde Nîmes dans

un délai de deux mois à compter de

sa publica[ron

Actepubliéle :,A.':i..avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil

municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le

quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;

Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.

Etaient présents

M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,

M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle

ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine

GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT,

Mme Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.

Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre

MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-

Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole

NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan

PROTO

Absents représentés

M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER

Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER

M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA

M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON

M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS

Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON

Absents

Mme Marie-France LORHO

Mme Yannick CUER

Conformément à l'article L 212"1-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à

l'unanimité.

àm!

No265/2023

Rapporteur : M. Denis SABON

COMPTE DE GESTION 2022 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR. BUDGET

ANNEXE POMPES FUNEBRES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-3"1 qui précise que le

conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;Vu l'instruction comptable M 4 ;

Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur, ces derniers doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Après s'être fait présenter le budget primitif du BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES de l'exercice

2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres déTinitifs de créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagnés

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal approuve le compte de

gestion 2022 du budget annexe POMPES FUNEBRES établi par le comptable du trésor ;

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc le compte de gestion du budget

annexe POMPES FUNEBRES, paraît régulier et suffisamment justifié ;

Après avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2023,

Après avoir entendu le rapporteur et débattu ;

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'arrêter le compte de gestion du Receveur Municipal du BUDGET ANNEXE POMPES

FUNEBRES, établi par le comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2022 sur

l'ensemble des opérations effectuées du lerjanvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la

journée complémentaire.

Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES de la ville

d'Orange, dressé pour l'exercice 2022, par Madame GUILLAUME-CORBIN, comptable du service de

gestion comptable de Vaison-la-Romaine du ler janvier au 31 décembre 2022, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part surla tenue des comptes.

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