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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 8. 20230411 ora fin delib 271 ca crema i vf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
f I li I I S I Il S I ) R l I
DEPAIlÏEMËNÏ OE VAllCLuSE
No 271/2023
R€PUB(IOU € FRFln(FllS€
EXTRAIT DU REGISÏRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Il AVRIL 2023
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
a Votants :
Uan deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 5e' adjoint au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délïbéra[ion peut fake
l'objet d'un recours devan[ le
TribunalAdministra[ifde Nîmes dans
un délaf de deux mors à compker de
sa publrca[ion
Acte publié le : ÀLl...awil 2023
No 271/2023
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme MarcelleARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie AN[)RES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Absentsreprésentés .7
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. Cédric ARCHlER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
/èm!
Rapporteur : M. Denis SABON
COMPTE ADMINISTRATIF . EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14,
L.2121-31 et D.2342-1 I ; Vu la délibération no268/2023 du Conseil municipal du I1 avril 2023 relative à l'élection du
Président de séance permettant la signature des délibérations des Comptes Administratifs pour
l'exercice 2022 ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le BUDGET ANNEXE CREMATORIUM 2022 et les décisions modificatives ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1,
il est établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs
correspondant aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2022, Monsieur le Maire a administré les finances du
Budget Annexe du Crématorium de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de toutes les créances
et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2022 s'établit comme suit
COMPTE ADMIN1STRATIF2Û22 BUDGET ANNEXECREMATORIUM a/lLLE D'ORANGE
C'- ""=- -- - ' -' =,l
l:FlIIl.l. @%.1,a4:,!4l"'"'o 'l;ll 'l
-1NVESTIEiSEÂf1ENÏ2 ' -, exsboi;aïioh : ' TOTAL[)EU4SECT10NS
DÈPENSES a
Ol!t.' :
DÉFICIT '
_ RECEnëS-
' .ôU
a EXCÉDENT
DÉF'BNSiES
OU
DÈFICIT
' RECtJ.TES ':
OU i
5XCÉDE?NT-
_ DÉPENSES -
a OU
=IDÉFICIF
R5CE'tYE8
OU
EXCÉDENT-
' OREMTIONS DE :.
L'EXEN01CE.2022 :.
127 134,52€ 245793,95 € 785539,77 € 838549,66 € gi:_ 674,29 € 1084343,61 €
;uR'EÉx'E':RLcTtAcT='2Dox'21 I 118659,43 € / 53 (109,89 € I iïi 669,32 € û, ësa:roïs ..l
, REPORTÉS2021 ,:' I 794544,16 €
I 816 410,70 € l 161û954,86 €
aRÈSULTAî=S CLÔÏUFŒÏ::
:oapihmpsïoz i
J 913203,59 € / 869 42û,59 € l i782624,18 €
ATin de procéder au règlement définitif de ce budget 2022 et après avis favorable de la
commission des finances du 28 mars 2023 ;
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Fabienne HALOUI, M, Patrick SAVIGNAN)
Le Maire s'étant retiré,
DECIDE
Article I : d'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
(Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2022 tels que résumés ci-
dessous :
Un excédent d'exploitation 2022 de :
Un excédent d'exploitation cumulé 2021 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2022 d'exploitation (002) de :
+ 53 009.89 €
* 816 410.70 €
+ 869 420.59 € Un excédent d'investissement 2022 de :
Un excédent d'investissement cumulé 2021 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2022 d'investissement (OO'1) de :
+ 118 659.43 €
+ 794 544.16 €
+ 913 203,59 €
Soit un excédent total 2022 hors restes à réaliser cumulé des deux sections de :
+ 1782 624.18 €
PRE ENT DE SEANCE
le' jointa Maire
n