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Déliberation - 2024 60 URBA Avenant promesse dacquisition foncier Saint Joseph tampon
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 URBA Avenant promesse dacquisition foncier Saint Joseph tampon)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20241009-2024 60-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
5 cysoi LJCysoing Nomenclature : 3.1
2024/60
| L'an deux mille vingt-quatre, le 9 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 3 octobre deux mille vingt- | quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers absents représentés : 6
Nombre de conseillers absents : 2
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric. LESY Denis, FREMAUX Céline. CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir Sylvie CASTEL), BOGAERD Eric (pouvoir Laurent POUILLART), DESMARESCAUX Martine (pouvoir Marion DUBOIS), ROBIL Raphael (pouvoir Antoine SILVESTRI), FIQUET Alain (pouvoir Pascal Boileau) et LEQUIEN Valéry (pouvoir Marin DEVILDER).
Etaient absents : LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.
POINT N°19 : Acquisition du foncier du groupe scolaire Saint Joseph
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022 037 du 6 avril 2022 par laquelle le Conseil s’est prononcé favorablement sur l’acquisition de l’ensemble du foncier occupé aujourd’hui par le groupe scolaire privé Saint Joseph rue Allende à Cysoing.
La relocalisation de ce groupe scolaire sur la zone d’activités Inova’Park offre, en effet, à la Ville l’opportunité d'acquérir un foncier de 7 984m2 en hyper centre qui permettra la concrétisation du projet immobilier du site des 2 écoles mais également la création d’une maison des associations, d’une salle polyvalente, d’un magasin solidaire ou encore la réalisation d’un parking paysager.
Monsieur le Maire confirme que l'immeuble connu sous le nom de «la maison blanche » situé en front à rue, rue Allende, est compris dans la vente. Etant donné le mauvais état de la toiture de cet immeuble et pour éviter toute dégradation ultérieure, l'Association Immobilière Roubaisienne (AIR), propriétaire du bien, projette des travaux de rénovation partielle. Étant donné le projet d’acquisition en cours, il apparaît opportun de réaliser des travaux de réfection totale et non partielle de la toiture, ce qui améliorera la valorisation du Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SO
ID : 059-215901687-20241009-2024 60-DE
bien acquis.
Vote :
Pour : 24
Contre : 1 (Valéry LEQUIEN)
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La différence entre le montant des travaux projetés par l'AIR et le montant des travaux demandés par la commune s'élève à 20.034,60 € HT ou 24.041,52 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à 24 voix pour et 1 contre (M. Valéry LEQUIEN), Monsieur le Maire à signer un avenant à la promesse de vente signée le 8 juin 2022, prévoyant l’acquisition de l’ensemble du foncier des parcelles cadastrées section AD, n°384, 385, 389, 390 et 391 de l'Association Immobilière Roubaisienne pour le montant initial de 1.600.000,00 €, lequel prix sera majoré du montant des travaux sollicités par la Ville, soit un prix global de 1.624.041,52 € auxquels s'ajouteront les frais d'acquisition.
Le Secrétaire
Marin DEVILDER
LS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.