COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D-7-1-2-136
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE
DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Etaient présents
Commune d'AUVILEAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deurxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M, BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B. DOUSSONI]
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN) Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PERE a été désignée Secrétaire de séance.
. BERTHET Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Pau
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe {a donné pouvoir à S$, REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://Wwww.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2022D-7-1-2-136
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE
DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Vu le rapport de présentation,
En ce qui concerne le budget de l'assainissement collectif des eaux usées, le
conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 6 octobre 2022.
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°1 à l'exercice 2022 du budget assainissement collectif des eaux usées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°1 à l'exercice 2022 du budget assainissement collectif des eaux usées.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
pe = TR a D COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Cathy PERE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 Q OCT. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet &Q OCT. 2022 AR Préfecture
VOTE DU BUDGET ANNEXE - DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20221014-2022D 7 1 2 136-BF
2022D 7 1 2 136
14/10/2022
DOCUMENTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations corespondantes))
DOCBUDG-24820001600074-082023-DM1-2022-
20102022000000. xml
PAGES SIGNATURES DM1-2022-
ASSAINISSEMENT..pdf
2022D7-1-2-136 VOTE DU BUDGET ANNEXE
DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 -
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
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