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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 137 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Autorisations de Programme et Credits
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 137 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Autorisations de Programme et Credits)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D-7-1-2-157
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CREDITS DE PAIEMENT
Etsient présents :
Commune d'AUVILLAR M, RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabetn
Commune de DUNES M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
Commune d'ESPALAIS M. MOLLE Marcel
Commune de GASQUES M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)
Commune de GRAYSSAS M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
Commune de LAMAGISTERE M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B. DOUSSON)
Commune de LE PIN M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE Mme MAERTEN Marie Bernard {a donné pouvoir à JP TERRENNE]
M. MARTINAT Emmanuel (8 donné pouvoir à D. ZANIN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.
M. BERTHET Christian
£ . DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
£
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Æ
=
. REBEL Stéphane
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jesn Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (8 donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-7-1-2-137 |
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
La technique d'autorisation de programme permet d'éviter de mobiliser la
totalité des crédits sur un exercice en proposant une répartition prévisionnelle des crédits sur plusieurs années.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portent définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement :
« Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
L'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux Services Publics industriels et Commerciaux permet l’utilisation des autorisations de programme.
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la
commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 6
octobre 2022.
Suite à l'adoption de la décision modificative n°1, il convient de revoir la répartition des crédits de paiement.
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés ci-dessous :
N° Libellé Montant AP |CP antérieurs CP 2022 CP 2023 | CP au-delà
A2021-01 ‘Autosurveillance — Télégestion 88 000,00 € 0,00 € 9 300,00 €] 25 000,00 € 53 700,00 €
A2021-02 Réhabilitation de la station de Malause 1 032 500,00 €| 5118,30€ 80 000,00 €| 550 000,00 €| 397 381,70 €
A2022-01 SIG —- Modemisation 48 300,00 € 0,00 € 6 300,00 €| 12 600,00 €| 29 400,00 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés ci-dessus.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
DES DEUX RIVES T7 ? LE COMMUNAUTÉ De COMMUNES Cathy PERE Jean Michel BAYLET
xécutoire > 20 OCT. 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 2 û OCT, 2022 AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20221014-
2022D 7 1 2 137-DE
2022D 7 1 2 137
14/10/2022
DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
2022D7-1-2-137 BUDGET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT,
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
20/10/2022 15:54:12
20/10/2022 15:59:41