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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 119 Budget Assainissement Collectif Decision Modificative N°2 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 119 Budget Assainissement Collectif Decision Modificative N°2 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle
du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-1-2-19
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de GRAYSSAS
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel ZANIN)
M. DELACHOUX Jean Paul
Mme DEFAVERI Jeanine (en remplacement de M. DUPUY Jean)
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à M. LOPES Ernest)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
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Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-119
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2024
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives» et la
commission environnement rendront un avis dans leurs séances du 02 octobre 2024.
Vu le rapport de présentation,
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°2 à l'exercice 2024 du budget assainissement
collectif des eaux usées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°2 à l'exercice 2024 du budget assainissement
collectif des eaux usées.
Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
: ere À COMMUNAUTÉ > COMM D UNES
Guy MERIEL X RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture leÀ 4 GCT. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 4 QCT. 2024 AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES -
DECISION MODIFICATIVE N°2-2024
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241007-2024CC7_1 2 119-BF
2024CC7_1_2 119
07/10/2024
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
FLUX DM2_ PREFASS_ 132024022 seal.xml
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
2024CC7-1-2-119 BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DECISION MODIFICATIVE N°2-
2024.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
14/10/2024 11:56:13
14/10/2024 11:56:54