Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2023 018
Déliberation - Deliberation 2024 018 Seance du 2 juillet 2024
Déliberation - Deliberation 2026 01
Déliberation - Deliberation 2026 024
Déliberation - Deliberation 2026 028
Déliberation - Deliberation 2026 022
Déliberation - Deliberation 2026 019
Déliberation - Deliberation 2026 010
Déliberation - Deliberation 2026 015
Déliberation - Deliberation 2026 07
Déliberation - Deliberation 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[[ = NOMBRE DE MEMBRES [|
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
11 11 09
Date de la convocation :
08/04/2026
Date d’affichage :
08/04/2026
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation d’un élu délégué à la
défense
2026/018
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du > TL
Le maire {
Christian POUGET |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 17 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
socio-culturelle, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : BILCOT Véronique, CARLES Christian, FLORENT Johanna, JUPIN Laurent, LOISEL François, MAZARS Eliane, MERLET Claude, VIELLE Sylvie
Absents : FERRIERES Laurent, LESIEUR Cécile.
Monsieur MERLET Claude à été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un élu délégué à la défense.
Cet élu aura vocation à développer le lien armée-nation et sera donc à ce titre pour la commune l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Le conseil municipal désigne comme délégué à la défense :
> Christian CARLES
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,