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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0205 Del MAJ effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0205 Del MAJ effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, République Française

Département des Landes

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Délibération du Conseil Communautaire

du 13 novembre 2025

N° DEL2025/11-0205

L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.

Date de la convocation : vendredi 07 novembre 2025

Présents :

Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT)

Excusés avec procuration :

Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Nathalie BOIARDI (BOSTENS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Farid HEBA, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Danielle KUBLER (BENQUET) a donné pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN) a donné pouvoir à Janet DELETRE, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, ClaudieBREQUE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Christophe HOURCADE, Jean- Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET

Absent :

Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS)

Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT

Nombre de membres en

exercice 56

Présents 41

Pouvoirs 14

Votants 55

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : Joël BONNET

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il évolue tout au long de l'année tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.

Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois de la communauté d'agglomération comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :

➢ Evolution d'emplois (iso-effectifs)

Un emploi d’agent polyvalent au sein de la Direction de l’Education est pourvu par un agent en CDI sur le grade d’adjoint technique au 7ème échelon (depuis le 1er janvier 2023). Afin de lui permettre de bénéficier d’un déroulement de carrière, il vous est proposé de fixer les nouvelles conditions de rémunération, dans les conditions suivantes, à compter du 1er janvier 2026 :• 1 emploi d’adjoint technique territorial (catégorie C), à temps complet, • rémunération établie sur la base du grade d’adjoint technique, échelon 8.

Un agent de la Direction de l’Education (directeur.rice périscolaire) a fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2025. Afin de pourvoir cet emploi, il est proposé de le transformer au 1er décembre 2025 :

• Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet,

• Création d’un emploi du cadre d’emploi des animateurs à temps complet.

Un agent de la Direction de l’Éducation (administration) a bénéficié d’une mobilité interne. Afin de pouvoir le pérenniser sur son poste, il est proposé de transformer l’emploi initial au 1er décembre 2025 :

• suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à

temps complet,

• création d’un emploi du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet.

Suite à la radiation des cadres d’un agent technique du Centre technique Communautaire (décès), il est proposé de transformer l’emploi initial au 1er décembre 2025 :

• suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à

temps complet,

• création d’un emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet.

➢ Avancements de grade – Création d’emplois au 1er décembre 2025

• 1 emploi du cadre d‘emploi des bibliothécaires à temps complet, • 1 emploi du cadre d’emploi des techniciens principal à temps complet, • 1 emploi du cadre d’emploi des animateurs territoriaux à temps complet, • 3 emplois du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet, • 2 emplois du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps complet, • 16 emplois du cadre d’emploi des adjoints techniques (15 à temps complet et 1 à temps non complet – 20h hebdo),

• 1 emploi du cadre d’emploi des agents de maîtrise à temps complet, • 4 emplois du cadre d’emploi des adjoints d’animation (3 à temps complet et 1 à temps non complet – 33h53m),

• 1 emploi du cadre d’emploi des opérateurs des APS à temps complet.

➢ Avancements de grade – Suppression d’emplois au 1er décembre

2025

• 1 emploi de bibliothécaire à temps complet,

• 1 emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet,

• 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe à temps complet,

• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

• 2 emplois d’adjoint administratif à temps complet,

• 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,

• 1 emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet,

• 11 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,• 5 emplois d’adjoint technique (4 à temps complet et 1 à temps non complet – 20h hebdo),

• 1 emplois d’agent de maitrise à temps complet,

• 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (2 à temps complet

et 1 à temps non complet – 33h53m),

• 1 emploi d’adjoint d’animation à temps complet,

• 1 emploi d’opérateur des APS à temps complet.

➢ Promotions internes – Création d’emplois au 1er décembre 2025

• 1 emploi du cadre d’emploi des attachés à temps complet, • 1 emploi du cadre d’emploi des bibliothécaires à temps complet, • 2 emplois du cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet, • 2 emplois du cadre d’emploi des techniciens principal à temps complet, • 1 emploi du cadre d’emploi des assistants de conservation à temps complet,

• 2 emplois du cadre d’emploi des agents de maîtrise à temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 novembre 2025,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à la majorité avec 54 voix pour et 1 abstention (Mme Catherine BERGALET),

DECIDE DE,

Article 1 - DECIDER de modifier le tableau des emplois de Mont de Marsan Agglomération selon les termes détaillés supra,

Article 2 - FIXER les conditions de rémunération des emplois cités ci-dessus selon les termes détaillés supra,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Charles DAYOT

Président de Mont de Marsan

Agglomération

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».