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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0153 Del Maj tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 septembre 2025
N° DEL2025/09-0153
L'an deux mille vingt-cinq le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : mardi 09 septembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Marie BARBUT (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES)
Excusés avec procuration :
Farid HEBA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Gilles CHAUVIN, Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Danielle KUBLER, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI,
Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Marie BATBY,
Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marina BANCON, Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT,
Céline PIOT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Julien PARIS, Alain BACHE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY,
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Patricia BEAUMONT, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET.
Représentés :
Jean-Paul ALYRE représenté par Marie BARBUT (GELOUX);
Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE); Claude COUMAT représenté par Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES).
Absents :
Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN).
Secrétaire de séance : Delphine SALEMBIER.
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 39
Pouvoirs 14
Votants 53
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Joël BONNET
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Il évolue tout au long de l'année tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.
Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois de la communauté d'agglomération comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services : • Evolution d'emplois (iso-effectifs)
Un agent du service « restauration » a bénéficié d’une mutation au 1er septembre 2025. Afin de pourvoir son remplacement, il est proposé de transformer l’emploi initial au 1er novembre 2025 :
- suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- création d’un emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.
Un agent du même service a également bénéficié d’une mutation en 2023. Afin de pérenniser l’agent contractuel sur ce poste (mise en stage), il est proposé de transformer l’emploi initial au 1er octobre 2025 :
- suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- création d’un emploi du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.
Par délibération du 14 décembre 2022, l’assemblée délibérante a approuvé la création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet (chargé du dialogue social). Cet agent a bénéficié d’une mobilité interne. Afin de pourvoir son remplacement, il est proposé de transformer l’emploi initial au 1er octobre 2025 : - suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet, - création d’un emploi du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet.
Deux agents de la Direction de l’Éducation (guichet et administration) ont demandé leur changement de filière afin de mettre en adéquation leur grade et leurs fonctions. Il est donc proposé de transformer les emplois initiaux au 1er octobre 2025 :
- suppression d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe à temps complet, - suppression d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe à temps complet, - création de deux emplois du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet.
Enfin, un agent du guichet Éducation bénéficie d’un détachement au 1er octobre 2025. Une mobilité interne a eu lieu sur cet emploi et afin de pourvoir le poste vacant, il est proposé de transformer l’emploi initial :
- suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet,
- création d’un emploi du cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps complet.
L’emploi de chargé de formation/recrutement est à l’heure actuelle occupé par un agent contractuel. Un appel à candidature a été lancé, considérant qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté et au vu des fonctions qui sont associées à ce poste et des besoins du service, il est proposé d’autoriser un recrutement en qualité de contractuel en application de l’article L.332-8, 2ème alinéa, du code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes :
• 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe territorial, à temps complet, à compter du 16 octobre 2025 ; • recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelables ;
• rémunération établie sur la base du grade de rédacteur principal de 2ème classe, échelon 7 ;
• l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre d'emploi.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 8 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - MODIFIER le tableau des emplois de Mont de Marsan Agglomération selon les termes détaillés supra,
Article 2 - FIXER les conditions de recrutement des emplois cités ci-dessus selon les termes détaillés supra,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».